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Bonjour,
Je viens de recevoir une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale de la Juridiction de Proximité, me condamnant à une amende contraventionnelle de 302 euros pour "un refus de priorité à une intersection de routes ou l'obligation de céder le passage est signalée".
La juridiction de proximité ne m'a pas convoquée au tribunal, n'est-ce pas une obligation pourtant?
Si c'est le cas je voudrais faire opposition pour vice de la procédure, surtout que j'avais contesté mon infraction au près des C.R.S qui m'avaient arrétée mais que sur leur instance j'avais barré ma contestation pour l'accepter. J'aurais bien voulu pouvoir expliquer cela au juge.
Deuxièmement je ne sais pas si j'ai perdu des points ou non il y a juste marqué Art.R 415-7 AL.1, Art.R.411-25 AL.1, AL.3 C.route, Art.R.415-7 AL.2, AL.3 C.route, peut-on avec cela le savoir?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
barbotine a écrit:
Bonjour,
Je viens de recevoir une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale de la Juridiction de Proximité, me condamnant à une amende contraventionnelle de 302 euros pour "un refus de priorité à une intersection de routes ou l'obligation de céder le passage est signalée".
La juridiction de proximité ne m'a pas convoquée au tribunal, n'est-ce pas une obligation pourtant?
Si c'est le cas je voudrais faire opposition pour vice de la procédure, surtout que j'avais contesté mon infraction au près des C.R.S qui m'avaient arrétée mais que sur leur instance j'avais barré ma contestation pour l'accepter. J'aurais bien voulu pouvoir expliquer cela au juge.
Deuxièmement je ne sais pas si j'ai perdu des points ou non il y a juste marqué Art.R 415-7 AL.1, Art.R.411-25 AL.1, AL.3 C.route, Art.R.415-7 AL.2, AL.3 C.route, peut-on avec cela le savoir?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
bonsoir
ordonnance pénale = procédure simplifiée
Vous avez 30 jours de la date d'envoi del'OP pour former opposition et vous serez ultérieurement cité à comparaitre.
Dernière modification par kirlian1 (01-09-2010 19:21:52)
Bonjour
barbotine a écrit:
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Deuxièmement je ne sais pas si j'ai perdu des points ou non il y a juste marqué Art.R 415-7 peut-on avec cela le savoir?
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4 points
Article R415-7
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite "cédez le passage", tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
Bonsoir ,
Un grand merci Kirlian 1 et Idiot gene pour vos réponses si rapides qui m'éclairent. Je vais, ce soir, me coucher mon idiote (sans jeu de mot pour "Idiot gene"
)
Par contre j'ai tout d'un coup une grosse peur par rapport à la suspension de permis, ça doit être marqué dans l'ordonnance pénale ou c'est comme la suppression des 4 points envoyés ultérieurement en cerise sur le gâteau? Si quelqu'un peut me dire, c'est sans refus.
Bonjour,
Rassurez vous, dormez en paix, s'il avait dû y avoir suspension de permis cela aurait été mentionné dans l'ordonnnace pénale 
Bonsoir Aléa,
Ah c'est un grand soulagement de savoir que si il y avait eu suspension cela aurait été noté sur l'OP. Merci pour cette bonne nouvelle qui va me permettre de mieux dormir 
Grâce à vous tous j'en aurai appris des choses ce soir
Bonjour,
Mais vous auriez pris la peine de lire un ou deux dossiers concoctés exprès pour ça avant de poster, vous auriez su avant, notamment :
Procédures diverses suite à verbalisation
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