lulouma a écrit:

Bonjour à tous

je ne suis pas une habituée des forums mais j'ai rencontré un souci ce weekend ... Et j'ai plusieurs questions qui me trottent dans la tête.

je me suis fait arrêté par la police avec un taux supérieur à 0.40g par air expirée... donc garde à vue de 14h... immobilisation du véhicule et suspension administrative du permis de conduire.

je suis titulaire du PC depuis le 23 novembre 2007 et je n'ai commis aucune infractions donc j'ai mes 6 points...
Ils m'ont fixé un RDV avec le délégué du procureur au tribunal de Créteil le 01 octobre 2010 soit 1 mois 1/2 avant la récupération de mes 12 points ...
Alors ma question est : les points sont soustraits du permis au moment ou la composition pénale est prononcée et donc l'exécution débute ou au terme de cette exécution ???

j'ai un gros doute pour ma part ce serait dès que la composition est prononcée...

Merci d'avance pour vos réponse.

Lucile

bonjour
les points ne seront retirés qu'une fois la composition pénale totalement exécutée

et le delai effectif de retrait une fois la execution constatée  est assez elastique

Merci pour votre réponse rapide

cela veut dire que si l'exécution de la composition pénale se termine après le 23/11 /2010, il se peut que mon permis ne soit pas annulé...

désolée de vous embettez avec mes questions ... mais cela me travail depuis 4 jours :s

lulouma a écrit:

Merci pour votre réponse rapide

cela veut dire que si l'exécution de la composition pénale se termine après le 23/11 /2010, il se peut que mon permis ne soit pas annulé...

désolée de vous embettez avec mes questions ... mais cela me travail depuis 4 jours :s

re
ce n'est pas qu'il se peut, c'est que c'est sur !
revenez sur cette file lorsque vous connaitrez "le contenu" de la composition pénale proposée.

merci beaucoup  pour vos réponse

Aléa a écrit:

Bonjour,

Quand vous passerez devant le délégué du procureur, ne chipotez pas sur l'amende, elle vous sera remboursée lorsque vous aurez effectué un stage obligatoire par ailleurs récupérateur de 4 points

bonjour Alea
Oui effectivement j'ai toujours tendance à évacuer ce point intéressant pour les jeunes... permis
pour ne pas perturber plus Lulouma à ce stade :
elle aura surement une amende de composition, elle peut lors de la proposition demander  au délégué (qui en théorie devra obtenir l'aval du proc, mais en pratique... ) un échelonnement de l'amende de composition pouvant aller jusqu'à... un an

Bonjour KiIrlian

Vous remarquez que j'ai supprimé mon message car j'ai tout à coup un doute sur le remboursement de l'amende en compo pénale en tant que mesure en alternative aux poursuites

Aléa a écrit:

Bonjour KiIrlian

Vous avez remarqué que j'ai supprimé mon message car j'ai tout à coup un doute sur le remboursement de l'amende en compo pénale en tant que mesure en alternative aux poursuites

re
ce point à creuser (pas l'envie aujourd'hui !    )
mais la possibilité d'échelonnement sur un an, est elle certaine !

Bonjour,
A vue de nez...

L223-6
patati, patata...
qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.

Rien n'est dit de spécial sur l'art et la manière dont a été infligée l'amende. Or, par ailleurs, dans ces histoires, compo pénale, procédure forfaitaire et condamnation en audience ont l'air d'être traitées sur un même pied d'égalité. On ne voit pas bien pourquoi l'amende prononcée en CP échapperait à la règle commune.
A priori.

Bonsoir,

Ben, vu que la compo pénale n'est pas une poursuite judiciaire mais une mesure alternative aux poursuites, il se pourrait que le remboursement ne soit pas de mise, il se pourrait dis-je. Tout comme la compo ne constitue pas le premier terme de la récidive pour, semble-t-il,  les mêmes raisons.

D'ailleurs, la sanction pécuniaire dans un telle procédure se nomme joliment  "amende de composition", reste à savoir si elle est de bonne ou de mauvaise composition

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Ben, vu que la compo pénale n'est pas une poursuite judiciaire mais une mesure alternative aux poursuites, il se pourrait que le remboursement ne soit pas de mise, il se pourrait dis-je. Tout comme la compo ne constitue pas le premier terme de la récidive pour, semble-t-il,  les mêmes raisons.

D'ailleurs, la sanction pécuniaire dans un telle procédure se nomme joliment  "amende de composition", reste à savoir si elle est de bonne ou de mauvaise composition

re
j'aurais tendance neanmoins à aller dans le sens des propos de Camillea

extrait L223-6 CDR
...il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.
Si l'amende est là dite de composition, il n'en demeure pas moins que c'est aussi une amende sanction.

le 41-2 ');" onmouseout="cache();">CPP dispose bien aussi de  :
1° Verser une amende de composition au Trésor public. Le montant de cette amende, qui ne peut excéder le montant maximum de l'amende encourue

Ceci étant cela n'est là que ma lecture rapide et cela ne me perturbera pas m'etre trompé pour éventuellement n'avoir pas lu assez loin (cossard ce soir )

Bonsoir,

Ma première tendance est également le remboursement de l'amende, mais pour ne pas donner de faux espoirs, même à 30 %, j'ai préféré douter

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Ma première tendance est également le remboursement de l'amende, mais pour ne pas donner de faux espoirs, même à 30 %, j'ai préféré douter

re
Et comme à priori le souhait initial de lulouma est essentiellement de passer de 6 à 12 points

Le remboursement le cas échéant et pour rester ce soir dans la pâtisserie serait alors
"une cerise sur le gâteau"

Bonsoir,

kirlian1 a écrit:

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Ma première tendance est également le remboursement de l'amende, mais pour ne pas donner de faux espoirs, même à 30 %, j'ai préféré douter

re
Et comme à priori le souhait initial de lulouma est essentiellement de passer de 6 à 12 points

Le remboursement le cas échéant et pour rester ce soir dans la pâtisserie serait alors
"une cerise sur le gâteau"

Voilà une conclusion qu'elle est bonne

IL viendra nous le dire s'il y a eu ou pas remboursement

Bonsoir,
Bien d'accord, il faut être prudent. Avec tous ces cocos, sans parler de ceux qui ont fait des études complètes à 30%, on ne sait jamais et on en a vu d'autres...
Mais, le principe de l'amende forfaitaire, voire celui de l'amende forfaitaire majorée que perso je distinguerais du premier,  n'est-il pas aussi une forme d'alternative aux poursuites encore plus simplifié que la composition pénale ?
Et on est bien d'accord, j'espère, qu'une "amende de composition" reste une amende et en conserve, en principe, tous les vices et toutes les vertus. Or, le L223-6 parle d'une amende, point. Sans autre précision.
Ou alors, ce serait un article à la noix...

Aléa a écrit:

IL viendra nous le dire s'il y a eu ou pas remboursement

re
Alors ce ne sera pas avant longtemps, Elle aura déjà surement à cœur de venir nous évoquer la proposition de compo.

discrimination de genre : 

lulouma a écrit:

...je ne suis pas une habituée....
désolée de vous embettez avec mes questions ... mais cela me travail depuis 4 jours

CamilleA a écrit:

...
"amende de composition" reste une amende et en conserve,

bonsoir
[Hum²]
Impossible ! , c'est soirée pâtisserie et donc si  c'est en conserve, alors c'est une amande !
[/H]

Bonjour à tous

Merci beaucoup pour vos réponses...
et pour ce qui est du contenu de cette composition pénale, je vous en ferai part dès mon passage devant le délégué du proc...  soit après le 01 octobre... je suis pressée que cette date arrive !