bonjour,

voici comment un expert établie la cote du véhicule
ICI
pour décrypter ce mode de calcul il faut être expert et savoir comment le manipuler donc.....ne me posez pas de question sur celui ci merci en espérant qu'eux même y ont tout compris

il est bien stipulé que l'on ne peut s'enrichir avec l'indemnité donc l'on ne peut être remboursé plus que ce que l'on a payé, voilà pourquoi une facture est bien souvent demandée.

Article L121-1

L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre........

ça c'est la base, après suivant les contrats cela peut évoluer, notamment avec les remboursement valeur à neuf, + x % etc....

Dans ce cas, que rembourse l'assureur ?  la facture à neuf du véhicule, soit 24000€ ?

oui, pas plus que le prix payé.

ce ne sont que mes maigres connaissances en la question.

Merci pour ton document très instructif ...

Visiblement, mes réponses sont dans le paragraphe 3.2 :

3.2. Véhicule neuf acquis avec une remise

Les tables de dépréciation s'appliquent aux prix catalogues français des véhicules mais il faut tenir compte, pour l’évaluation, de la situation réelle du propriétaire.

Il convient, dans un premier temps, de déterminer quel taux de remise le propriétaire du véhicule est susceptible d'obtenir pour le rachat d'un véhicule neuf.

Les prix préférentiels obtenus à l'étranger ou par l'intermédiaire d'un mandataire sont à assimiler à des remises par rapport au prix catalogue français.

•    Si le taux de remise est inférieur au taux de dépréciation du premier mois donné par le tableau ci-dessous, on est ramené au cas général. La dépréciation correspondante à l’âge du véhicule s’applique à la valeur catalogue.

Ex : Ainsi la valeur catalogue d’un petit véhicule acquis avec une remise de 5% ne sera pas minorée car la remise est inférieure à la dépréciation du premier mois (5 inférieur à 7).

•    Si le taux de remise est supérieur au taux de dépréciation du premier mois donné par le tableau ci-dessous, la valeur catalogue sera minorée de la différence entre le taux de remise et celui de la dépréciation correspondant au premier mois donné par ce tableau.

Ex : La valeur catalogue d’un petit véhicule acquis avec une remise de 13% sera minorée d’un taux de 6% (soit 13% - 7%).

GAMME    TABLE    Taux de dépréciation
Petits véhicules    1/A    7%
Gamme moyenne inférieure    2/B    9%
Gamme moyenne supérieure    3/C    10%
Gamme haute    4/D    11%
Véhicules moins recherchés    5/E    14%
Véhicules plus recherchés    6/F    10%
Véhicules société    7/G    10%
Véhicules utilitaires légers    8/H    10%

N.B. : Cette règle ne s'applique que pendant les 18 premiers mois d'utilisation du véhicule acheté neuf. Au-delà, les tables de dépréciation s'appliquent aux valeurs catalogues non minorées.

Donc on calcule une valeur catalogue, diminuée du % correspondant au taux de remise, à laquelle on soustrait encore un montant à partir de la table de dépréciation...

Du coup, pour un même véhicule, mais ayant été acheté avec des taux de remises différents, l' assureur ne remboursera pas la même somme ...


Par contre, c'est le N-B qui m'interpelle :

N.B. : Cette règle ne s'applique que pendant les 18 premiers mois d'utilisation du véhicule acheté neuf. Au-delà, les tables de dépréciation s'appliquent aux valeurs catalogues non minorées.

Cela veut t'il dire qu'un véhicule de 2 ans acheté chez un mandataire avec une grosse remise, accidenté et considéré comme épave, sera mieux remboursé que le même véhicule âgé de seulement d'un an ??

Ces règles sont t' elles officielles ?

bonjour,

Ces règles sont t' elles officielles ?

je suppose vu que ce site est celui de problèmeauto le portail des experts en automobile  indépendants
le mot indépendant laisserait penser justement que c'est la méthode officielle de calcul que les experts "compagnies" qui sont rémunérés par les assurances pourraient oublier te temps en temps