Bonjour Kirlian1

Ma minute de bonheur quotidienne grâce à vous :

Si je comprends bien le panneau, le stationnement est interdit (et pas gênant) uniquement pour les véhicules CD-CMD...
Je n'épiloguerai pas sur la couleur fantaisiste (bleue) du panonceau. Cela sent la récupération.

Le micro panneau stationnement gênant à gauche de la photo me laisse également songeur.
J'aimerais bien voir son certificat d'homologation.

Bonjour,
Il en va de même pour le cas de mt-news, puisque le panneau d'interdiction de stationner est invalidé par le panneau "stationnement et arrêt interdit pour CD et CMD"...

A+
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kirlian1 a écrit:

JPAL a écrit:

Par contre la photo :  http://cjoint.com/data/jbtFzuCF5B_52VH02.jpg est intéressante :
Qu'y voit-on ?

Un panneau de stationnement gênant pour tous les véhicules puis un panneau d'arrêt interdit (mais pas gênant) sauf CD-CMD.

La fourrière ne peut donc intervenir qu'entre les 2 panneaux, vu que le pannonceau fourrière du 1° panneau est annulé par l'apparition d'un autre panneau réglementant le stationnement.
Donc, à mon sens, pas de fourrière possible sur les emplacements réservés CD-CMD pour défaut de signalisation.

bonsoir JPAL
Je savais bien qu'elle allait vous plaire cette photo

Merci JPAL, Merci kirlian1 pour vos réponses et les photos.
Je suis content que mon sujet suscite votre intérêt...

Dans mon premier message, j'indique bien que j'avais fait une erreur : je me suis garé à la place CD-CMD puis suis allé payer mon ticket de stationnement, je suis revenu le déposer... sans monter les yeux et voir le panneau. Cela parait invraisemblable, mais c'est la triste réalité.
Donc je demandais juste si le fait que le panonceau d'enlèvement de fourrière n'est pas présent sous le panneau CD-CMD, est-ce que je pourrais contester la mise en fourrière ? Je reconnais bien volontiers mon erreur qui sera sanctionnée par une amende, mais quid de la mise en fourrière dans un cas où il n'y a aucun panonceau ? est-elle légitime ?
c'est la question à laquelle je recherche une réponse.
merci.

Bonjour
Vous ne contesterez pas la fourrière, mais la verbalisation pour stationnement gênant en demandant la requalification de l'infraction en stationnement interdit. (PV à 11 €).

Une fois cette requalification obtenue, vous pourrez demander le remboursement de la fourrière, vu qu'il ne peut y avoir de fourrière pour un simple stationnement interdit..

mt-news a écrit:

Donc je demandais juste si le fait que le panonceau d'enlèvement de fourrière n'est pas présent sous le panneau CD-CMD, est-ce que je pourrais contester la mise en fourrière ? Je reconnais bien volontiers mon erreur qui sera sanctionnée par une amende, mais quid de la mise en fourrière dans un cas où il n'y a aucun panonceau ? est-elle légitime ?
c'est la question à laquelle je recherche une réponse.
merci.

bonsoir
j'ai répondu hier à cette question (au moins partiellement)
là
je reprecise
dans un cas comme le votre il faut en passer par :
déjà contester en motivant dans le délai l'avis de contravention (adresse au dos) en demandant le classement sans suite et le remboursement de la fourrière (autant dire qu'à ce stade, il y a peu de chance d'être entendu) ou à défaut de classement d'être cité devant la juridiction de proximité.

pour rappel votre cas est contravention de classe2
Vous risquez si vous arrivez devant le juge d'etre condamné à 150€ +22 de frais et vous n'aurez alors
pas d'autre recours que de vous pourvoir en cassation.
la relaxe n'est pas non plus impossible.

Il y a ici +/- régulièrement un sympathique intervenant qui a peu ou prou si ma mémoire ne me fait pas défaut eu une situation sensiblement identique à la votre (en se rappelant qu'en droit comparaison n'est jamais raison     )
Il me semble lui avoir posé il y a quelques temps la question sur le "remboursement" effectif des frais de fourrières faisant suite à une décision définitive rendue "en sa faveur" 

Si il passe par là ? il pourra peut être faire une rapide petite synthèse

JPAL a écrit:

Bonjour
Vous ne contesterez pas la fourrière, mais la verbalisation pour stationnement gênant en demandant la requalification de l'infraction en stationnement interdit. (PV à 11 €).

Une fois cette requalification obtenue, vous pourrez demander le remboursement de la fourrière, vu qu'il ne peut y avoir de fourrière pour un simple stationnement interdit..

bonsoir JPAL
A moins que ça ne "cède" à la première étape, s'attendre ensuite à devoir être opiniâtre et au moins user du temps et de l'encre

kirlian1 a écrit:

JPAL a écrit:

Bonjour
Vous ne contesterez pas la fourrière, mais la verbalisation pour stationnement gênant en demandant la requalification de l'infraction en stationnement interdit. (PV à 11 €).

Une fois cette requalification obtenue, vous pourrez demander le remboursement de la fourrière, vu qu'il ne peut y avoir de fourrière pour un simple stationnement interdit..

bonsoir JPAL
A moins que ça ne "cède" à la première étape, s'attendre ensuite à devoir être opiniâtre et au moins user du temps et de l'encre

Merci pour ces conseils.
Je dois attendre la réception de l'amende et soulever le fait que le panneau était un arrêt et stationnement interdits (sauf CD-CMD), qui est en principe sujet à une amende à 11€.
Et si ma requête est considérée alors demander le remboursement de la mise en fourrière.
Est-ce que vous pensez réellement que j'ai une chance, ou est-ce que le risque de me voir rabrouer trop grand ?
Dès que je reçois l'amende je vous en dis plus.

mt-news a écrit:

Dès que je reçois l'amende je vous en dis plus.

re
Juste sur ce point !
Vous n'avez pas trouvé l'avis de contravention en récupérant votre voiture ?
Vous n'avez pas trouvé non plus une information de ce genre ?

kirlian1 a écrit:

mt-news a écrit:

Dès que je reçois l'amende je vous en dis plus.

re
Juste sur ce point !
Vous n'avez pas trouvé l'avis de contravention en récupérant votre voiture ?
Vous n'avez pas trouvé non plus une information de ce genre ?

Non, j'ai juste le reçu de la fourrière lorsque je suis allé chercher mon véhicule. et il n'y avait rien dessus. donc à part mon relevé de CB et ce reçu je n'ai rien. est-ce normal selon vous ?
J'attends donc près de ma boite aux lettres, et je scannerai l'avis ici.

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

Je m'étonne de la persistance actuelle du terme "GIG/GIC" dans les "textes locaux" recents.
Jpal ? autres ?

;

Les cartes GIG-GIC sont valables jusqu'à la fin 2010, on n'est pas loin. Elles doivent être remplacées par les cartes de stationnement dites européennes.

Donc, pour quelques semaines encore, ce doit être bon

Les nouveaux textes auraient pu s'adapter depuis 2005, date du décret prévoyant la disparition des cartes GIG GIC, en 2011 ce sigle n'aura plus sa raison d'être en matière de code de la route.

Aléa a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

Je m'étonne de la persistance actuelle du terme "GIG/GIC" dans les "textes locaux" recents.
Jpal ? autres ?

;

Les cartes GIG-GIC sont valables jusqu'à la fin 2010, on n'est pas loin. Elles doivent être remplacées par les cartes de stationnement dites européennes.

Donc, pour quelques semaines encore, ce doit être bon

Les nouveaux textes auraient pu s'adapter depuis 2005, date du décret prévoyant la disparition des cartes GIG GIC, en 2011 ce sigle n'aura plus sa raison d'être en matière de code de la route.

bonjour Alea
oui c'était une évidente évidence , j'avais d'ailleurs édité ma "question" en ce sens hier
http://www.auto-evasion.com/forums/view … 8#p1139468

Bonjour,

mt-news a écrit:

J'attends donc près de ma boite aux lettres, et je scannerai l'avis ici.

Si c'est un PV électronique vous n'aurez qu'à compléter la requête en exonération qui va avec, après avoir consigné

mt-news a écrit:

...donc à part mon relevé de CB et ce reçu je n'ai rien. est-ce normal selon vous ?
J'attends donc près de ma boite aux lettres, et je scannerai l'avis ici.

bonjour
Dans la mesure où est expérimenté le "PV électronique" dans le XVIeme c'est peut être normal
que vous n'ayez rien trouvé sur votre véhicule, mais en pratique une fiche d'information avec un N° particulier de PV est déposé sur le véhicule.
depuis le 23/08 vous auriez AMHA déjà du recevoir votre avis de contravention.

kirlian1 a écrit:

mt-news a écrit:

...donc à part mon relevé de CB et ce reçu je n'ai rien. est-ce normal selon vous ?
J'attends donc près de ma boite aux lettres, et je scannerai l'avis ici.

bonjour
Dans la mesure où est expérimenté le "PV électronique" dans le XVIeme c'est peut être normal
que vous n'ayez rien trouvé sur votre véhicule, mais en pratique une fiche d'information avec un N° particulier de PV est déposé sur le véhicule.
depuis le 23/08 vous auriez AMHA déjà du recevoir votre avis de contravention.

Bonjour,

Pas forcemement, j'ai vu un de ces avis de contravention. L'infraction avait eu lieu le 5 Juin et la personne  l'avait reçu le 18 juin seulement.D'ailleurs je crois que la date d'envoi de l'avis apparaissait et indiquait le 15 juin il me semble. Donc apparement c'est pas encore super rapide.

Pour les etiquettes, normalement quand un vehicule est enlevé a la suite d'un PVE les agents doivent coller une etiquette verte et l'etiquette rouge d demande d'enlèvement sur le vehicule, et poser une etiquette d'information (verte aussi) sur le pare brise. Mais c'est pas toujours fait.

coultard a écrit:

- Pas forcemement, j'ai vu un de ces avis de contravention. L'infraction avait eu lieu le 5 Juin et la personne  l'avait reçu le 18 juin seulement.D'ailleurs je crois que la date d'envoi de l'avis apparaissait et indiquait le 15 juin il me semble. Donc apparement c'est pas encore super rapide.

- Pour les etiquettes, normalement quand un vehicule est enlevé a la suite d'un PVE les agents doivent coller une etiquette verte et l'etiquette rouge d demande d'enlèvement sur le vehicule, et poser une etiquette d'information (verte aussi) sur le pare brise. Mais c'est pas toujours fait.

bonjour
- peut être, disons que si fin semaine prochaine mtnews n'a toujours rien reçu , il serait bon qu'il aille à la pêche aux nouvelles !
Je présuppose aussi que l'adresse enregistrée de son CI est bien son adresse actuelle !

-pour ce qui concerne les étiquettes (sur Paris)
je vois bien de quoi il s'agit comme "sticker rouge" (en général il est toujours apposé, mais plus renseigné du numéro d'immat)
je vois bien aussi en ce qui concerne la fiche d'enlèvement (quadriptyque)
mais je ne vois pas du tout de quoi vous parlez pour : étiquette d'information (verte aussi) ?

Bonjour
L'OMP qui connait le quartier refusera , la reclamation : l'infraction est bien un cas 2: stationnement genant prevu par arreté

Art. 4. — Sur ces emplacements cités à l’article 1er du présent
arrêté, l’arrêt ou le stationnement des véhicules autres que
les véhicules CD/CMD de l’ambassade d’Islande est interdit et
considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code
de la route. Les véhicules en infraction feront l’objet d’une immobilisation
et d’une mise en fourrière conformément aux dispositions
des articles L. 325-1 à L. 325-3 du Code de la route.

Le panneau d'nterdiction  en amont avec le pictogramme d'enlevement est valable jusqu'a la prochaine intersection .
Un panneau d'arret interdit entre le premier panneau stationnement  et l'ntersection en aval invalide t'il le premier ?
Le different ne peut porter que sur ce point .
C'est pas gagné d'autant que la prune et enlevement   est bien pour stationnement et pas pour arret .

Bonjour,

Ben je ne partage pas votre avis, je suis de celui de JPAL : le second panneau annule le premier, ce n'est pas la faute des usagers si la signalisation laisse à désirer.

Ceci dit, surtout à Paris, ce n'est pas gagné d'avance

coultard a écrit:

kirlian1 a écrit:

mt-news a écrit:

...donc à part mon relevé de CB et ce reçu je n'ai rien. est-ce normal selon vous ?
J'attends donc près de ma boite aux lettres, et je scannerai l'avis ici.

bonjour
Dans la mesure où est expérimenté le "PV électronique" dans le XVIeme c'est peut être normal
que vous n'ayez rien trouvé sur votre véhicule, mais en pratique une fiche d'information avec un N° particulier de PV est déposé sur le véhicule.
depuis le 23/08 vous auriez AMHA déjà du recevoir votre avis de contravention.

Bonjour,

Pas forcemement, j'ai vu un de ces avis de contravention. L'infraction avait eu lieu le 5 Juin et la personne  l'avait reçu le 18 juin seulement.D'ailleurs je crois que la date d'envoi de l'avis apparaissait et indiquait le 15 juin il me semble. Donc apparement c'est pas encore super rapide.

Pour les etiquettes, normalement quand un vehicule est enlevé a la suite d'un PVE les agents doivent coller une etiquette verte et l'etiquette rouge d demande d'enlèvement sur le vehicule, et poser une etiquette d'information (verte aussi) sur le pare brise. Mais c'est pas toujours fait.

C'est un point que j'avais remarqué : je n'ai vu que la trace blanche d'un autocollant enlevé sur une des vitres de ma voiture. Aucun autre document n'était sur le véhicule.
et toujours pas de trace d'une contravention dans ma boite aux lettres...

bonsoir

mt-news a écrit:

...
C'est un point que j'avais remarqué : je n'ai vu que la trace blanche d'un autocollant enlevé sur une des vitres de ma voiture. Aucun autre document n'était sur le véhicule.
et toujours pas de trace d'une contravention dans ma boite aux lettres...

Si fin de semaine prochaine vous n'avez pas de "nouvelles neuves" vous devriez peut être vous rapprocher de la fourrière en "expliquant" que vous n'avez pas récupéré l'avis de contravention sur votre véhicule, et que vous n'avez rien reçu "chez vous" !
après ... !

Aléa a écrit:

Bonjour,

Ben je ne partage pas votre avis, je suis de celui de JPAL : le second panneau annule le premier, ce n'est pas la faute des usagers si la signalisation laisse à désirer.

Ceci dit, surtout à Paris, ce n'est pas gagné d'avance

bonsoir
D'autant que trouver des panneaux réservant CMD/CD en dehors de Paris ce ne doit pas être évident.
exception faites des représentations consulaires quelquefois assimilées.

Proche de "chez "vous vous avez entre autre surement plus présente  qu'ailleurs la "432" comme "immat diplo"