Publié le 31 août 2010 - #1138784 -
Facture d'achat véhicule à founir à l'assurance obligatoire????
BOnjour,
Je souherai savoir si en cas de déclaration d'épave de mon véhicule accidenté, je dois obligatoirement fournir une facture d'achat à l'espert pour l'estimation?
Publié le 1 septembre 2010 - #1139298 -
Re: Facture d'achat véhicule à founir à l'assurance obligatoire????
Merci à vous,
Pourquoi cette demande car je viens de m'appercevoir que j'ai acheté mon véhicule à un prix avantage car ça cote argus à ce jour est plus cher que mon prix d'achat. En concéquence j'ai peur que mon ssurance me demande la facture et dévalue de 15%. Je ne sais donc pas si est vraiment obligatoire de fournir la facture d'achat.
Merci à vous, si d'autres personnse ont le même cas il peuvent entrer dans le forum pour nous donner toutes les infos juridique sur le sujet.
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Publié le 1 septembre 2010 - #1139350 -
Re: Facture d'achat véhicule à founir à l'assurance obligatoire????
bonjour,
Je ne sais donc pas si est vraiment obligatoire de fournir la facture d'achat.
avez vous lu les réponses dans les liens qui vous ont été donnés? pour faire simple non ce n'est pas obligatoire c'est selon que vous demandez une indemnisation au titre de votre contrat (vol, incendie, tout risque) ou au titre d'une réparation de préjudice suite à un sinistre non responsable avec tiers identifié.
si vous faites jouer votre contrat et que dans celui ci il est stipulé de présenter la facture pour etre indemnisé alors vous ne pourrez pas y échapper. si vous devez être replacé dans les conditions avant le sinistre par un tiers responsable alors ce sera au prix du marché de votre lieu de résidence.
Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)