Mr Pifpaf a écrit:

Bonjour chers forumers,

Voilà je sollicite votre science juridique pour m'aider à prendre la bonne solution.

L'histoire:

Ma copine et moi on revient du resto, il est tard et j'ai un coup de fil important c'est elle qui conduit ma voiture. Mais elle est italienne et les clichés sont parfois vraies... flashé à 100 ramené à 95.

Maintenant j'hésite entre l'option 2 et 3 de la contestation : si je la dénonce, pas de points de perdus et pas d'amendes pour tous les 2. Mais le coup du conducteur étranger c'est usé... Où en est la jurisprudence de ce coté là? Avez vous été dans la même situation?

Alors est-ce qui ne faut plutôt payer la consignation et ne dénoncer personne?

Dernière question : le fait que je sois à coté peut il compter dans l'interprétation de l'OMP?

Je vous remercie d'avance.

bjr888
Vous la désignez comme conductrice, en remplissant toutes les cases du cas 2 et c'est elle qui recevra une contravention sans perte de points.

Bonjour,

A partir du moment où elle conduisait, il n'y a pas de probleme à la désigner comme conductrice. Il vous suffit de remplir le dos de l'avis de contravention et de renvoyer le tout à l'adresse indiquée en RAR sans payer de consignation.

Pour les petits excès de vitesse, il n'y a en général pas d'enquete approfondie.

[

b]ViveLeVTT a écrit[/b]
Il vous suffit de remplir le dos de l'avis de contravention

Bonjour
En cas d'interpellation oui, mais il semblerait que l'amie de Mr PifPaf est été flashée mais pas interpellée.

Bonjour,
Et ne pas oublier de renseigner toutes les infos concernant le permis de conduire de votre copine dans le formulaire de requête en exonération et en joignant, de préférence, une photocopie du document, pour être plus crédible.

Mr Pifpaf a écrit:

Dernière question : le fait que je sois à coté peut il compter dans l'interprétation de l'OMP?

Aucune importance, d'abord parce que l'OMP ne vous connait pas et ne peut pas savoir que c'est vous, sauf en cas de confrontation, ce qui est peu probable, et ensuite, si sur la photo on vous reconnait assis à la place du passager, ce ne sera qu'une confirmation évidente que ce n'était bel et bien pas vous au volant.

Remarque : peu importe que votre copine soit italienne et détentrice d'un permis de conduire italien, si elle reconnait l'infraction et que cette infraction entraîne retrait de points, elle devra échanger son permis italien contre un permis français si elle se déclare domiciliée en France.
Le ou les points seront alors retirés de ce permis.

Si, par contre, elle est domiciliée en Italie, pas de risque de retrait de points.

Bonsoir,

J'ai bien noté toutes vos réponses, je vous remercie car cela dissipe mes doutes. Je vais donc dénoncer ma copine...

A+

Bjr,
Euh... En France au moins, on ne dit pas "dénoncer" mais "désigner"...

(de même qu'on "n'expulse" pas, on "reconduit dans son pays d'origine"...)
(de même qu'on "n'augmente" pas les impôts, on "réduit les coûteuses (et injustes) niches fiscales"...)
(par contre, on poursuit les "riches fiscales" de 87 ans...)

CamilleA a écrit:

Bjr,
Euh... En France au moins, on ne dit pas "dénoncer" mais "désigner"...

(de même qu'on "n'expulse" pas, on "reconduit dans son pays d'origine"...)
(de même qu'on "n'augmente" pas les impôts, on "réduit les coûteuses (et injustes) niches fiscales"...)
(par contre, on poursuit les "riches fiscales" de 87 ans...)

Mmmh... je vois... tout est dan la nuance... c'est tellement français...

Pifpaf,
Pouvez-vous SVP donner la fin de l'histoire ? Votre copine italienne est-elle domiciliée en France ou en Italie ? Si elle est domiciliée en Italie, a t-elle reçue la contravention ?
Merci