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Un point sur les points

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19-08-2005 18:54:46 - Un point sur les points

stephane83: Nouveau membre

Un point sur les points

je viens d'aller à la prefecture pour voir où j'en suis de mes points

je pensais avoir plus que 9 points du fait que je mettais fait flashé en novembre 2002 (date de l'infraction) avec pour resultat 90 euros et pertes de 3 points

et là ce matin on m'annonce que je n'ai aucune trace de quelques infraction que ce soit, et que j'ai donc 12 points sur mon permis... icon_eek

alors première chose, ils n'ont pas voulu me donner de justificatif ecrit !
pkoi ????

deuxièmement , est ce que par soucis admninistratif ils peuvent tout d'un coup me mettre ces 3 points en moins àprés presque 3 ans ???

je m'inquiète car je me suis fait flasher recemment ( PV pour 85 au lieu de 50 mais... ) et je ne voudrais pas qu'en fait un jour je me rende compte que j'ai plus que 6 points........... icon_exclaim

pouvez me dire la loi à ce sujet ?

je tiens a dire que pour l'infraction de 2002 je n'ai jamais reçu de notification d'enlevement de points à mon domicile

merci de votre aide

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19-08-2005 20:42:44 - Un point sur les points

Aléa: VIP

Re: Un point sur les points


Bonsoir, Il ne faut pas être plus royaliste que le roi Les points que vous auriez dû perdre pour l'infraction de 2002 ne seront, à mon avis, jamais retirés, c'est tout simplement un erreur de gestion du dossier qui a tourné à votre avantage. Il n'y a pas de délai prévu dans les textes pour que le retrait de points soit enregistré.

20-08-2005 10:04:30 - Un point sur les points

seven76: Pilote confirmé

Re: Un point sur les points


alors première chose, ils n'ont pas voulu me donner de justificatif ecrit ! pkoi ???? Bonjour, Lors de la consultation de votre solde de points en préfecture il n'est pas possible d'obtenir une copie de votre dossier. Donc ils sont dans leur bon droit en ne vous délivrant pas cette copie. Et comme l'a écrit Aléa, ne soyez pas plus chiraquien que le chef de l'état.

Lotus 7

20-08-2005 11:13:10 - Un point sur les points

stephane83: Nouveau membre

Re: Un point sur les points

MERCI à vous deux

dans les textes les points doivent être retirés à la date de paiement de l'amende il me semble ? j'ai effectué le paiement en janvier 2003 puisque je n'avais reçu mon avis de contravention que 3 mois aprés...

j'aurai du recevoir l'avis d'enlevement des points combien de temps aprés en moyenne ? si j'ai bien compris je peux encore me faire enlever ces 3 points à tout moment ... ?

le système marche vraiment sur la tête icon_confused

je ne vois tjs pas pkoi il ne nous donne pas le relevés... icon_mad

en tout cas comme il n'y a aucune trace de contravention sur mon dossier, donc je pense vraiment que ces 3 points vous passer aux oubliettes !!!

tant mieux ça m'évitera de passer un stage de recuperation a 230 euros prés de chez moi, je m'étais déja renseigné au cas où...

20-08-2005 11:24:14 - Un point sur les points

seven76: Pilote confirmé

Re: Un point sur les points


Bonjour, Ne ralez pas sur un système qui demeure avec ses failles donc objet de nombreux recours

Lotus 7

20-08-2005 11:48:29 - Un point sur les points

Aléa: VIP

Re: Un point sur les points

bonjour,

La procédure de perte de points est mise à exécution après :

- le payement de l'amende,
- une condamnation devenue définitive,
- l'établissement du bordereau de l'amende forfaitaire majorée,
- l'exécution d'une composition pénale.

Lorsque l'un des ces quatre cas est survenu, le retrait des points ne s'effectue qu'à l'inscription au Fichier National des Permis de Conduire du dossier, laquelle a lieu selon la célérité des agents chargés du suivi de ces affaires, 8 jours après, un mois, un an. icon_cry Eh oui, il n'y a aucun délai de prévu pour enregistrer le retrait de points.

23-08-2005 21:25:41 - Un point sur les points

alonsojp: Pilote confirmé

Re: Un point sur les points


Bonsoir Euh juste une question, on perd combien de points si on est flashé en dessous de la vitesse limitée Non je n'ai pas fumé, aujourd'hui j'ai été flashé à 80 au lieu de 90 ! Si reçois le PV je vous tiens au courrant histoire de rigoler un peu

MON FORUM : http://culturepartage.forumculture.net

23-08-2005 23:25:42 - Un point sur les points

Aléa: VIP

Re: Un point sur les points


Bonsoir Euh juste une question, on perd combien de points si on est flashé en dessous de la vitesse limitée Non je n'ai pas fumé, aujourd'hui j'ai été flashé à 80 au lieu de 90 ! Si reçois le PV je vous tiens au courrant histoire de rigoler un peu Bonjour, Erreur, on en perd pas, on en gagne !

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