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19-08-2005 17:41:42 - pas de notification du nombre de point
Inscrit le 19-08-2005 Messages: 1 |
pas de notification du nombre de point
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bonjour, je me suis fait flashé a 102 kwh au lieu de 50 kwh. j ai de suite été arrété et on m a dressé en procès verbal. mon soucis est que dans la case du nbre de point a enlevé, j ai juste une anotation oui mais sans me dire le nombre de point qui va m etre enlevé alors que j ai eu une amende de 90 euros et pas de convocation au tribunal. Merci de me dire si cette procédure est légale ou pas. |
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19-08-2005 18:57:53 - pas de notification du nombre de point
Lieu: Strasbourg Inscrit le 11-04-2005 Messages: 889 |
Re: pas de notification du nombre de point
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l'agent n'est pas tenu de mettre le nombre de points qu'il t'enlève, pour savoir combien il t'en reste il suffit d'aller à la préfecture |
Tib-le-ouf Golf II diesel ......increvable ! Maintenant j'ai aussi réalisé mon rêve....un cab ! quel plaisir de rouler les cheveux au vent !  |
20-08-2005 10:10:44 - pas de notification du nombre de point
Inscrit le 21-07-2005 Messages: 1183 |
Re: pas de notification du nombre de point
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Bonjour,
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Lotus 7 |
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