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 19-08-2005 15:53:37 - Prob. face à amende forfaitaire

 Kay
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Inscrit le 19-08-2005 
Messages: 1

Prob. face à amende forfaitaire

  Voir le profil de Kay        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

j'ai reçu une amende forfaitaire majoré du à une constatation de vitesse mal adapté.
enfin c'est le terme disons que pour l'agent intel, j'allai trop vite donc il m'a verbalisé de 90 euros.
J'ai effectué une lettre de réclamation par rapport a mon statut d'étudiant et à l'absurdité de l'action (60km/h au lieu de 50km/h a 2h du mat) et je n'ai eu aucun retour.
Puis quasiment un an après je reçois cette amende forfaitaire majoré de 375 euros.

que dois-je fair pour rétorquer par rapport à l'absence de réponse de ma lettre ou rétorquer tout court???
Combien sa va me couter si je ne réponds pas ou si j'envoi une autre lettre???
On t il le droit de juger que je roulais trop vite a l'oeil????
quel sont mes chances de m'en sortir avec le moins de frais possible????

Merci d'avance pour me clarifier un peu cette affaire qui est assez lourde.

Greg




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 19-08-2005 16:30:33 - Prob. face à amende forfaitaire

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Prob. face à amende forfaitaire

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Première remarque  :  lorsqu'on a décidé de contester, ce qui est le droit de chacun, il faut le faire en LRAR, constituer un dossier, sinon on va à la catastrophe.

Deuxième remarque  : Oui, les agents verbalisateurs ont la possibilité de relever ce type d'infraction mais il serait pertinent qu'ils indiquent sur le PV le caractère objectif de cette verbalisation afin qu'elle ne reste pas uniquement subjective.

Enfin, il faut de nouveau écrire en expliquant les faits non pas auprès du trésor pubic mais en vous adressant à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police qui a rendu la décision et dont l'adresse est mentionnée sur la partie gauche de l'avis du trésor. C'est l'Officier du Ministère Public qui prendrra la décision.




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