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bonjour je me suis fait contrôler pour une alcoolémie de 0,38mg/l d'air expiré. Il est indiqué sur le procès verbal que les circonstances ayant motivé le dépistage : accident de la circulation routière. Or, les gendarmes m'ont contrôlé à 2 heures du matin dans un village, sans aucun accident de circulation ni contrôle organisé.
Puis-je contesté la contravention et surtout comment ?
merci
Dernière modification par crisor (28-08-2010 14:49:06)
Slt,
0.38 mg/l = Timbre amende où avez vs lu ces circonstances ?
Vous ne devez pas avoir non plus la notification de taux ( archivée avec le TA ) alors ?
Si alcoo c/4 constatée par PV alors il y a des circonstances particulières ( accident par exemple 
)
Dernière modification par cruchotBMW (28-08-2010 19:28:03)
Bonsoir
cruchotBMW a écrit:
Slt,
0.38 mg/l = Timbre amende où avez vs lu ces circonstances ?
Vous ne devez pas avoir non plus la notification de taux ( archivée avec le TA ) alors ?
Si alcoo c/4 constatée par PV alors il y a des circonstances particulières ( accident par exemple
Peut être pas sur le TA. Mais les FDO sont tenus de dire le taux !
Ce qui permet alors au contrevenant de demander une seconde mesure, si les FDO, ne lui proposent pas par courtoisie...
Et s' il y a deuxième taux, les FDO sont tenus d' en informer le contrevenant
(Notez le terme "contrevenant" au lieu du terme "mis en cause")
@crisor : Pour
- Y a t' il eu un dépistage préalable à l' éthylotest (ballon ou sorte de téléphone portable avec un embout), avant le mesurage à l' éthylomètre (Mallette à tuyau de 2m environ)
- Avez vous eu deux mesurages ? Et quel taux vous a été signifié, verbalement au moins
- Et si vous avez eu deux mesurages, combien de temps s' est écoulé entre les deux mesurages
- Enfin les mesurages sont effectués sur un seul souffle ou expiration, ou sur deux souffles successifs ou expirations successives. Quel est le nombre de souffles par mesurage ?
Ce que vous rapportez, ce n' est que votre version.
S' il n' y a pas d' accident, ou si les FDO n' ont pas une autorisation préfectorale en poche, ou si une opération de dépistage n' est pas organisée, pour quelle raison auraient t' ils mis que la raison du contrôle est un accident ! C' est une chose vérifiable assez facilement à la gendarmerie çà !
PAPY, le problème n est pas la notification des taux, bien sur le contrevenant doit visualiser les taux...
Mais crisor dit :" Il est indiqué sur le procès verbal que les circonstances ayant motivé le dépistage : accident de la circulation routière "
Je ne vois pas où il peut lire cela sur un Timbre amende ?
Pour le dépistage alcoo, pas besoin de circonstance particulière comme pour le stup, "l'initiative OPJ" suffit ..
Avant de m'arrêter, ils patrouillaient dans le village. il m'ont d'abord fait soufflé dans le ballon. Ensuite nous sommes allés à la gendarmerie, pour vérifier à l'ethylometre. souffles à 10 minutes d'intervalle. 0.39 puis 0.38 g/l d'air. Ils m'ont remis avec la contravention de 90 euros,un procès verbal de vérification et de notification de l'état alcoolique. Et c'est sur pv qu'il est inscrit : circonstances ayant motivé le dépistage : accident de la circulation routière . Or il n'ya pas eu d'accident.C'est pour ça que je désire contester et donc savoir si j'ai une chance que cela fonctionne.
Merci d'avance.
Dernière modification par crisor (30-08-2010 10:02:34)
Bjr,
Ben oui, kwô, Chef ? On est tombé sur crisor par accident alors qu'on patrouillait dans le village et qu'il zigzaguait sur la route...
C'est pour ça qu'on a écrit "accident de la circulation routière"...
C'est pas bon, Chef ?
Bonjour,
Papymèche a écrit:
S' il n' y a pas d' accident, ou si les FDO n' ont pas une autorisation préfectorale en poche, ou si une opération de dépistage n' est pas organisée, pour quelle raison auraient t' ils mis que la raison du contrôle est un accident ! C' est une chose vérifiable assez facilement à la gendarmerie çà !
facilement ?
ah bon ?
.. je vous rappelle que la CADA qui fonctionne pour les documents "administratifs" ne fonctionne pas pour les documents "judiciaires" ...
et que même lorsque la CADA fonctionne, çà peut quand même demander quelques semaines ou quelques mois pour obtenir les documents qu'on demande à voir et vérifier auprès des administrations ..
Il arrive même parfois qu'on ne les obtienne jamais ..
Vous en avez d'ailleurs fait vous même l'expérience douloureuse je crois, puisque vous en avez parlé souvent sur le forum ..
Dernière modification par abracada (30-08-2010 14:05:09)
Bonjour
Papymèche a écrit:
la CADA
Ai-je parlé ce cette coquille vide ? Sûrement pas
La CADA, comme la plus belle des mariées, ne peut donner que ce qu'elle a ...
La loi ne lui a pas donné de pouvoir de sanction ..et lui attribue le rôle d'émettre simplement des "avis" ..
Vous voudriez tout de même pas qu'elle passe outre ...
La CADA n'est donc pas une coquille vide, mais une étape obligatoire, avant le passage au tribunal administratif ...
Là où la coquille est vide, c'est plutôt au niveau justement du tribunal administratif ...délai trop long (la droite sarkozyste a fait stupidement supprimer le délai de 6 mois pour statuer ..), absence de considération des préjudices immatériels subis du fait des refus abusifs...
Dernière modification par abracada (02-09-2010 09:45:10)
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