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Publié le 19 août 2005 - #126455 -
ERREUR IMMAT SUR PV
Je viens de recevoir un pv pour stationnement sans ticket de parcmètre.
En relisant mon pv je me suis apercu que sur le volet 1 l'immatriculation était érronnée et à l'intérieur du pv non.
Puis je contesté le PV suite à cette erreur??
Publié le 19 août 2005 - #126483 -
Re: ERREUR IMMAT SUR PV
Bonjour,
Vous n'avez pas beaucoup de chance d'être suivi dans votre raisonnement si d'aventure vous réclamiez car l'avis de contravention reproduit la bonne immatriculation et ce sont les inscriptions de cet avis qui sont reproduites par duplication sur la souche qui constitue le PV.
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