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ERREUR IMMAT SUR PV



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 19-08-2005 15:43:49 - ERREUR IMMAT SUR PV

 ANBEIT
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-08-2005 
Messages: 1

ERREUR IMMAT SUR PV

  Voir le profil de ANBEIT        Voter pour ce message (+1 point)

Je viens de recevoir un pv pour stationnement sans ticket de parcmètre.
En relisant mon pv je me suis apercu que sur le volet 1 l'immatriculation était érronnée et à l'intérieur du pv non.
Puis je contesté le PV suite à cette erreur??



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 19-08-2005 16:23:16 - ERREUR IMMAT SUR PV

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: ERREUR IMMAT SUR PV

  Voir le profil de seven76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Aucune chance d'avoir gain de cause. Désolé. icon_confused



Lotus 7

 19-08-2005 16:24:34 - ERREUR IMMAT SUR PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17935

Re: ERREUR IMMAT SUR PV

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Vous n'avez pas beaucoup de chance d'être suivi dans votre raisonnement si d'aventure vous réclamiez  car l'avis de contravention reproduit la bonne immatriculation et ce sont les inscriptions de cet avis qui sont reproduites par duplication sur la souche qui constitue le PV.



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