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maloumalou
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Publié le 27 août 2010 - #1136261 - Belge, résident en France peut-on passer son permis en Belgique?
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Bonjour,


Je suis de nationalité Belge et je réside et travaille en France. J'aimerais savoir si en tant que Belge, j'ai le droit d'aller passer mon permis de conduire en Belgique?
Merci d'avance pour vos réponses!


CamilleA
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Publié le 27 août 2010 - #1136286 - Re: Belge, résident en France peut-on passer son permis en Belgique?
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Bonjour,
Si les Belges sont d'accord, pourquoi pas, mais normalement vous ne pourrez pas vous en servir en France. Le permis belge, pour qu'il soit reconnu en France, doit avoir été passé quand vous étiez résident en Belgique pendant au moins 6 mois, donc avant votre installation résidentielle en France.


lavigie
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Publié le 27 août 2010 - #1136409 - Re: Belge, résident en France peut-on passer son permis en Belgique?
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      Le permis belge, pour qu'il soit reconnu en France, doit avoir été passé quand vous étiez résident en Belgique pendant au moins 6 mois, donc avant votre installation résidentielle en France.

Bonjour
Confusion avec un permis hors union europeenne
En France  aucune condition de residence n'est requise pour la validité d'un permis appartenant  à l'union européenne (articles 1 et 2 de l'arreté du 8 fevrier 1999  NOR :EQUS9900102A )


idiot gene
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Publié le 27 août 2010 - #1136596 - Re: Belge, résident en France peut-on passer son permis en Belgique?
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bonjour

remettons les cases dans l'ordre icon_smile : pour passer le permis en belgique, il faut avoir 6 mois de résidence en Belgique.
http://www.mobilit.fgov.be/data/route/ozb/03ozbf.pdf

test de signature

lavigie
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Publié le 28 août 2010 - #1136735 - Re: Belge, résident en France peut-on passer son permis en Belgique?
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      Je suis de nationalité Belge et je réside et travaille en France. J'aimerais savoir si en tant que Belge, j'ai le droit d'aller passer mon permis de conduire en Belgique?

Bonjour
La reponse est non , car vous devez etre inscrit au registre de la population en belgique .


CamilleA
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Publié le 28 août 2010 - #1136753 - Re: Belge, résident en France peut-on passer son permis en Belgique?
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Bonjour,

      lavigie a écrit:

Confusion avec un permis hors union europeenne
En France  aucune condition de residence n'est requise pour la validité d'un permis appartenant  à l'union européenne (articles 1 et 2 de l'arreté du 8 fevrier 1999  NOR :EQUS9900102A )

En réalité, il se trouve que je suis plutôt d'accord avec vous sur l'interprétation de ces arrêtés. Mais si j'ai un bon conseil à donner à maloumalou, à supposer qu'il puisse obtenir un permis étranger européen alors qu'il n'est pas officiellement domicilié dans ce pays, comme par exemple en Belgique, ce sera de le faire enregistrer en préfecture dès son retour en France et de conserver soigneusement ce papier avec son permis pour être à peu près tranquille.
A VERIFIER, mais il est fort probable que dans les multiples accords européens, les pays ont pu ou ont dû s'engager à ne pas délivrer un permis à quelqu'un n'ayant pas sa résidence normale dans ce pays.
Ce qui, de facto, verrouillerait ce genre de solution.


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