bonjour,

je ne sais pas quoi faire la car je ne trouve pas de textes.

vous n'en trouverez certainement pas car rien n'interdit d'utiliser un véhicule déclaré VEI tant qu'il satisfait aux exigences du code de la route.

3mois apres j'apprend par hasard par mon assureur que je ne suis pas couverte par l'assurance en cas d'accident vu que mon vehicule est VEI et que je ne peux rouler avec.

demandez alors un document écrit stipulant cette situation, il ne peut y avoir qu'un règlement interne à la société d'assurance.

une société d'assurance a parfaitement le droit de refuser d'assurer une catégorie de véhicule, mais il faut que ce soit stipulé dans les conditions générales.
lisez votre contrat ainsi que "la bible" qui a du vous être donné à la souscription.

voici le texte concernant les véhicules endommagés

« II. ― Dans le cas prévu à l'article L. 327-3 où le propriétaire a refusé de céder son véhicule à l'assureur, ce dernier en informe le ministre de l'intérieur dans un délai de quinze jours à compter du refus soit par l'intermédiaire du préfet du département de son choix, soit par voie électronique s'il est habilité par le ministre de l'intérieur. Le ministre de l'intérieur procède à l'inscription d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

« Art.R. 327-2.-I. ― Lorsqu'un véhicule a été immobilisé en application des articles L. 325-1 à L. 325-3 en raison de la gravité des dommages qu'il a subis, l'officier ou l'agent de police judiciaire qui procède aux constatations en informe le ministre de l'intérieur soit par l'intermédiaire du préfet du département de son choix, soit par voie électronique. Le ministre de l'intérieur informe le titulaire que son véhicule n'est plus autorisé à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.

ce qui n'est pas le cas donc vous avez parfaitement le droit de circuler avec.........sauf que votre assurance ne veux pas de propriétaires de véhicule VEI comme client.
conclusion, vous allez ailleurs, mais en précisant bien à la souscription que le véhicule est VEI

bonjour
merci beaucoup de vos reponses.
mon assurance doit me faire parvenir un document stipulant que je ne peux rouler avec, je l'attends mais je n'ai rien vu pour le moment dans les conditons generales.
mais n'est ce pas une faute de leur part de ne pas prevenir par courrier de telle decision? n'aurais je pas du avoir suite a cet evenement de vei un courrier de leur part me disant qu'ils ne voulaient plus m'assurer.
mon courtier me dit ke oui je suis assuré mais que si j'ai un accident je ne suis pas couverte, je ne comprend pas trop ce qu'il veut dire.en fait je paye pour rien et je compte si aucun justificatif n'est donne de me faire rembourser mes cotisations depuis cette decision.
et une autre question, est il difficile de trouver une assurance qui assure les vehicules VEI? et pourquoi ne veut on pas de ses assures?
merci beaucoup de vos reponses .
cordialement
anne marie

bonjour,

mais n'est ce pas une faute de leur part de ne pas prevenir par courrier de telle decision? n'aurais je pas du avoir suite a cet evenement de vei un courrier de leur part me disant qu'ils ne voulaient plus m'assurer.

bien entendu, preuve que à ce jour vous êtes toujours assuré, peut être que votre contrat ne sera pas renouvelé à sa date anniversaire mais pour le moment il est toujours valide.
l'adresse que détient l'assurance est toujours d'actualité, pas de déménagement entre temps? je pose la question quand même.....

mon courtier me dit ke oui je suis assuré mais que si j'ai un accident je ne suis pas couverte

votre courtier ferait mieux de changer de métier, posez lui la question
comment puis je être assurée et n'être pas couverte?
juste pour écouter l'ânerie qu'il va vous sortir!
au passage, dès que possible changez soit de courtier soit passez vous de leur service si vous êtes une conductrice au profil lambda.

est il difficile de trouver une assurance qui assure les vehicules VEI?

je n'ai jamais eu à faire cette recherche donc...

et pourquoi ne veut on pas de ses assures?

ce ne peut être une affaire de sécurité vu que l'expert a la possibilité de le classer VE (ex VGA véhicule gravement accidenté) ce qui lui interdit de circuler, c'est d'ailleurs peut être la méprise sur ces termes qui est à l'origine de vos soucis avec ce courtier.

une volonté d'épurer la parc automobile d'occasion et de faire fonctionner l'économie?
je ne connais les raisons exactes de ces assurances n'assurant pas les VEI, qui ne doivent pas être nombreuses car je n'ai pas de nom à vous donner!

bonjour, merci pour ses informations, je pense en effet apres avoir vu sur les forums qu'il y a une grosse confusion entre VE et VEI.
le courtier en question doit me faire parvenir un document sur le VEi , mais entre temps il me propose de nouveaux contrats et dans la mesure ou il me dit ne pas etre couverte je ne comprend pas sa demarche!!!! vous avez raison je dois changer et cela est encore possible vu mon echeance au 1er janvier.
je n'ai pas demenage et ai la meme adresse.
je n'ai rien trouve dans les conditions genrale de axeria un texte sur la VEI et il n'est stipule nulle part que je ne peux rouler.
j'attends donc de nouvelles informations.
c'est vraiment super ce forum et je vous remercie
cordialement
anne marie