Vice de frme sur un PV

Bonjour,

Ce n'est peut être pas la peine de prende l'artillerie lourde pour ça.
Au pire s'il s'avère que la limite est bien de 90 vous serez jugé sur cette nouvelle base c'est à dire 3 km/h au dessus. Dans tous les cas ça n'ira pas chercher loin pour l'amende mais c'est 1 point de moins sur le PC.
Personnellement je relaxerai mais je ne suis pas habilité à le faire. 
Peut être liront ils mon post 

Bonne chance

le problème de cette situation est que j'ai déjà payer 135€ de consignation. Et si je suis reconnu "coupable" pour les 3km/h, non seulement ils gardent mes 135€ mais ils en rajoutent minimum 15€ puisque le montant mini lors d'une contestation perdue est de 150€.

Et moi ces 135e, j'aimerais les récupérer...

J'aimerais que la cour soit aussi clémente que vous...

Et si besoin... l'artillerie lourde, elle est difficile à sortir? faut-il s'y connaitre?

Merci

Bonjour,

Comme je vous l'ai indiqué dans mon précédent post, vous serez jugé sur la vitesse réelle cad 90 km/h. D'autre part votre contestation n'est pas abusive puisque la vitesse indiquée sur le PV n'est pas exacte. Donc je ne pense pas qu'ils vous condamnerons pour la contestation mais uniquement sur le fait du dépassement de 3 km/h. Ca vaut 45€ aujourd'hui mais peut etre 90€ vu l'époque des faits et sous le coup de l'amende forfaitaire.
Je ne pense pas qu'il y ait nullité du PV en tout cas, la seule erreur résidant dans la vitesse autorisée.
Quant à l'artillerie y'a rien à faire au niveau du PV. Ce n'est que mon avis.

le problème de cette situation est que j'ai déjà payer 135€ de consignation. Et si je suis reconnu "coupable" pour les 3km/h, non seulement ils gardent mes 135€ mais ils en rajoutent minimum 15€ puisque le montant mini lors d'une contestation perdue est de 150€.

Et moi ces 135e, j'aimerais les récupérer...

J'aimerais que la cour soit aussi clémente que vous...

Et si besoin... l'artillerie lourde, elle est difficile à sortir? faut-il s'y connaitre?

Merci

Bonjour,

Lorsque, pour une raison ou une autre, l'on passe au tribunal, le dossier est totalement reconsidéré.

Dans tous les cas, si votre analyse est la bonne, vous ne pouvez être jugé pour une infraction qui n'est pas celle que vous avez commise. Le juge risque de vous demander si vous souhaitez "comparaître volontairement" pour la contravention de la classe 3. Si vous répondez oui, vous serez jugez, si vous répondez non, vous ne pourrez être jugé ce jour là mais, selon le bon vouloir du ministère public puisque le PV n'a pas été classé, vous le serez plus tard, à une autre audience, à moins que le juge vous relaxe.

Pour cet excès de vitesse de 3 km/h vous risquez une amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe soit au maxi  450 euros      

Rarement le maxi de l'amende est infligé.  Je crains fort qu'il ne fasse un côte mal taillée et vous condamne au minimum à 148,5 euros, car c'est le tarif ce qui correspond à 135 euros de consignation plus 10%, sans compter qu'il faut ajouter 22 euros de frais de procédure.  Bien que, pour une contravention de la classe 3 la consignation est de 68 euros.

En résumé, cela devrait se monter à 160,5 euros et vous resteriez dans le tarif de la contravention commise.

Si un jugement de relaxe était prononcé vous devrez demander le remboursement de la consignation. C'est ce que je vous souhaite