Questions de procédure pour éxcès de vitesse...

lut

bah moi je te dirais que si lors de ton passage au comissariat un acte a ete rediger dans leur cahier de service il peuvent te reconvoquer par la suite pour justement te dresser un proces verbal

pour la suite je n ai jamais vue la bac meme apj ou opj avoir la competence de relever un exces de vitesse sans appareils ou preuves mais je me renseigne et te donne la reponse demain soir

Pour plus d'info, je n'ai signé que le cahier des relevés attestant que j'ai bien soufflé et que j'était a 0.0, mais rien concernant la vitesse

Salut.
Ils peuvent te verbaliser pour vitesse non adaptée tout au plus.
Vitesse excessive au vu des conditions de circulation je crois que c'est le terme exact.

et dans ce cas la question >+50 ou <+50  est elle toujours d'actualité?

Une petite précision, les policiers ne semblaient clairement pas être chez eux, ils savaient pas dans quel bled on était et ou était le commissariat, j'ai du les guider    ...  Bref, n'y a-t-il pas des règles de territorialité?

Bonsoir,

Comme cela a été dit, et si les explications correspondent à la réalité, il peut y avoir une infraction pour vitesse inadaptée. 135/90 euros, pas de perte de point, pas de suspension.

Cependant, la cour de cassation a reconnu comme valables des PV de vitesse relevés au compteur des voitures des agents mais dans ces cas là il faut que lesdits PV soit solidement argumentés et que l'usager reconnaisse les faits d'excès de vitesse.

Peut-être qu'ils ont relevé d'autres infractions, ce n'est qu'après avoir répondu à leur convocation, si vous y allez, que vous le saurez.

Bonjour

En ce qui concerne la compétence de la BAC civile, il n'y a aucun soucis ils sont tout aussi compétents que leurs collègues en tenues. La compétence territoriale correspond au département.

Bonjour

En ce qui concerne la compétence de la BAC civile, il n'y a aucun soucis ils sont tout aussi compétents que leurs collègues en tenues. La compétence territoriale correspond au département.

Bonjour,

Ca me fait tjrs drole de lire compétence pour qualifier certaines catégories de fonctionnaires de l'Etat.  

bah ils ont tous raisons  la bac est qualifie pour relever un exces de vitesse  et pas trop besoin d explication ou d argumentation

En ce qui concerne la convocation (qui est pour demain),

Suis-je vraiment obligé d'y aller, et si j'y vais pas, qu'est-ce qui risque de m'arriver?

De plus, une amie avocate ma dit de pas y aller avec mon permis, sinon, il pourait me le confisquer sur place, alors qu'il disent sur la convoc :"Dans le cas d'espèce qui vous concerne, vous pouvez utilement vous munir ce votre permis de conduire"...ce qui est très vague....Qu'en pensez vous? je le prend ou pas?

merci d'avance

Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi et sur quelle base le permis vous serait "confisqué".

Votre amie avocate s'y connait-elle un peu dans ce domaine ?

Pour connaître les coordonnées de votre permis point n'est besoin de leur présenter, il suffit que soit consulté le fichier central avec votre date de naissance.

Si vous vous rendez au commissariat avec votre véhicule, il ne faudrait peut-être par leur dire que vous ne l'avez pas sur vous le permis 

Si vous n'allez pas à cette convocation, ce qui est dans le domaine des choses possibles, il ne peut rien vous arriver de grave mais, des fois, il ne faut pas trop les énerver 

Bien sur que j'irai pas au comiko en voiture et leur dire que j'ai pas le permis sur moi 

Pour mon amie, oui elle s'y connait, elle traite beaucoup d'affaire dans le genre depuis une vinghtaine d'année. D'ailleurs est-ce une bonne idée de lui demander de venir avec moi?

C'est vraie que le "retrait" du permis en alllant au comissariat est étrange, mais ptete que je suis convoqué très prochainement au tribunal, et il veulent être sur que j'aurai mon permis.

Je vous tiendrai au courant demain de la suite des évennements

merci, yannosh

Bonjour,

Je veux bien croire que votre amie avocate s'y connait mais ce que je peux affirmer c'est que les policiers ne disposent d'aucune base légale pour retenir un permis de conduire sur une convocation de cette nature. Remarquez, ils ne sont pas à une boulette près  :rolleyes:

Ce serait après un jugement, alors là je comprendrais.

Demain, vous nous direz ce que l'on vous reproche.

Parfait, merci...

Mais je vais pas prendre le risque, je vais quand même y aller en vélo...

Mais peut être que je suis convoqué pour le PV qui n'a pas été fait il y a 5 mois, et dans ce cas, c'est 5ème catégorie -> suspension du permis? non?

D'ailleurs, si ils veulent me dresser un pv 5 mois plus tard, je fais quoi, je pars en courant, ou c'est normal?

a demain pour plus de nouvelles.

yannosh

Je reviens du commissariat...

Le PV rédigé par les policiers indiquait qu'ils me suivaient a 120km/h....

Que j'ai bien entendu contesté en indiquant que j'étais a 80 ou 90 tout au plus, ce qui allège pas mal les conséquences. (j'allais pas nier ne pas être en excès de vitesse, sinon ils ne m'auraient jamais arrété et cela aurait pu jouer contre moi)

Ai-je bien fait?

Le dossier va être retransmis au parquet, et je devrais avoir des nouvelles dans les mois a venir.

Le policier m'a indiqué que c'était la première fois qu'il était confronté a ce genre de cas (PV dressé avec 4 mois de retard), et il pensait que je risquais tout au plus une amende de 4ème catégorie avec une petite suspension , et au mieux un simple rappel a la loie (ça serait le pied)...

juste une question : une éventuelle convocation pour le tribunal arrive direct chez moi, ou via le commissariat?

Voila...

merci d'avance

Bonjour,

Que vous ont-ils reproché exactement ?

- un excès de vitesse, R. 413-14

ou

- une vitesse excessive, R. 413-17

Les conséquences ne sont pas les mêmes.

  L'excès de vitesse se relève avec un appareil de mesure, le radar, alors que la vitesse esxcessive est une appréciation de l'agent. L'excès de vitesse peut entraîner, outre l'amende, la suspension de permis et la perte de points, la vitesse excessive n'entraîne qu'une amenede.

  Le problème pour vous c'est que si vous avez reconnu l'excès de vitesse alors qu'il n'a pas été relevé par radar cette infraction risque d'être retenue. A mon avis, il ne fallait pas reconnaître cet excès tout en reconnaissant que peut être, sans en être sûr, vous auriez pu être au dessus de la vitesse limitée, etc. Je crains fort que votre reconnaissance des faits ne vous joue un mauvais tour 

   Demandez maintenant à votre amie avocate et vous verrez ce qu'elle vous répond.

pour l'instant rien ne m'est reproché (ni excès de vitesse, ni vitesse excessive) le Procès verbale (fait a l'ordinateur) dit juste que j'ai été interpellé alors que je roulais a 120km/h...

L'excès de vitesse se relève avec un appareil de mesure, le radar, alors que la vitesse esxcessive est une appréciation de l'agent.


Ben dans ce cas ce serai vitesse excessive, mais j'ai peut-etre fait mon boulet en admettant que j'avais fait un certain excès de vitesse (+40 au max)

Y a-t-il moyen de modifier une telle déposition après coup?

Bonjour,

S'ils ont mentionné 120 km/h et que de votre côté vous avez reconnu environ 90 km/h, le tribunal fera le tri. Si vous ètes convoqué au tribunal vous irez vous expliquer et vous rectifierez le tir, comme vous dites.

Avant d'aller à l'audience, si cette éventualité avait lieu, adressez vous au greffe du tribunal pour demander une copie du PV d'interpellation et de celui de votre audition, elle est de droit à toute personne mise en cause, votre amie avocate vous expliquera de vive voix comment procéder.

Je suppose, ce serait plus réglo pour la procédure, qu'avec ce PV d'audition il y a un rapport explicite de l'agent qui a constaté l'infraction.

Vous ont-ils informé de la procédure de perte de points et vous ont-ils remis un document à ce sujet  ?

Parfait merci pour tout.

A bientot

Bonjour tout le monde,

A croire que les flics ne bossent qu'une fois tous les 6 mois : je viens de recevoir une deuxieme convocation ( la derniere était le 19 Aout 2005 pour une infraction du 25 mars 2005), et cette fois, ils me demandent de me ramener avec une pièce d'identité (pas spécifié si permis ou autre)...

Ma question est simple : Cette convocation pourrait-elle être pour me remettre un convocation au tribunal? Est-ce le demarche standard ?

Si oui, serait-il possible de modifier ma précédente déclaration?

ps pour l'histoire : la fliquette qui m'avait recu la première fois m'avait dis qu'elle n'avait jamais vu une telle procédure, que rien ne s'était passé correctement, et que j'avais de bonne chance pour qu'il n'y ait pas de suites. Elle m'a même dit que si j'avais pas de nouvelle a noël (2005), je pouvais m'estimer sauver...a  croire qu'elle connait mal le systeme dans lequel elle bosse...