Bonjour,

C'est du domaine du possible pour sauver votre permis.

lisez ceci

[Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance

Bonsoir,

bizarrement post quasi similaire à

===> perte de point et permis probatoire

et à :

===> perte de points permis probatoire

Cdlt

Bonsoir bidouyou ce n'ai pas du tout mon poste mais j'ai reprit quelque information dessus effectivement.

Vivelevtt j'avais deja lu ce post, merci.
en faite je voudrais juste savoir si ma date pouvais être avec un peu de chance après que j'ai les 8 points et comment je pouvais retarder le passage au tribunal.
merci.

Bonjour,

      alex974 a écrit:

Vivelevtt j'avais deja lu ce post, merci.
en faite je voudrais juste savoir si ma date pouvais être avec un peu de chance après que j'ai les 8 points et comment je pouvais retarder le passage au tribunal.
merci.

Ca vous distrait de vous moquer du monde  ?

Vous l'avez vraiment lu la file mise en lien par ViveLeVTT ?

non je me moque de personne, j'ai vraiment peur ...
j'avais deja lu la file mise en lien par ViveLeVTT, j'ai repris le temps de bien la lire et j'ai mieux compris maintenant.
Demain je vais a ma convocation de la gendarmerie, je vous tiendrai au courant.

Slt a tous! et merci pour m'avoir répondu avant!
Je vais deja bcp mieux maintenant.
je suis aller a ma convocation et tous c'est bien passer avec le gendarme qui était très sympa!
Je crois qu'ils ont comprit pour les 2 points ajoutés et me font passer au tribunal le 16 décembre 2010 donc le lendemain des 1 an du permis!

Voila je voulais savoir si j'aurai vraiment les 8 points malgré que le procès-verbal était avant la date des 1 an et quesque j'aurai comme peine avec le tribunal correctionnel pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique... C'était la 1er fois et se sera la dernière....
Mon permis a été suspendu pour 3 moi.Je le récupère mi Novembre et je devrais passer aussi une visite médicale.

      alex974 a écrit:

Slt a tous! et merci pour m'avoir répondu avant!
Je vais deja bcp mieux maintenant.
je suis aller a ma convocation et tous c'est bien passer avec le gendarme qui était très sympa!
Je crois qu'ils ont comprit pour les 2 points ajoutés et me font passer au tribunal le 16 décembre 2010 donc le lendemain des 1 an du permis!

Voila je voulais savoir si j'aurai vraiment les 8 points malgré que le procès-verbal était avant la date des 1 an et quesque j'aurai comme peine avec le tribunal correctionnel pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique... C'était la 1er fois et se sera la dernière....
Mon permis a été suspendu pour 3 moi.Je le récupère mi Novembre et je devrais passer aussi une visite médicale.

bjr888

      Je crois qu'ils ont comprit pour les 2 points ajoutés et me font passer au tribunal le 16 décembre 2010 donc le lendemain des 1 an du permis!

Un petit détail, c'est le procureur qui fixent la date d'audience et non les gendarmes.
De toute façon vos points ne seront retirés seulement lorsque vous serez jugé définitivement
Que vous ont donné les gendarmes une COPJ ou une CRPC?
Vous qui etes jeune permis, regardez cette vidéo
http://www.youtube.com/watch?v=wfMKktpowx0 < Youtube

Bonjour,

Au tribunal vous risquez au maximum ça  :

Dossier: Alcool-cannabis au volant- sanctions

Remarquez que l'annulation n'est pas exclue

Mn dieu vraiment choquante cette video  O-O
Ca ne me donne vraiment plus envie de boire et c'est tant mieux   !

quesqu'une CRPC ?

Sur ma feuille il est écrit :  " Convocation pour notification d'une ordonnance pénale délictuelle  "
Je risque quoi svp ??
L'annulation malgré les 2 points restant est vraiment possible dans tt les cas.?

bjr888
L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée.

Cette procédure n'est pas applicable
Si la contravention est prévue par le Code du travail ;
Si le prévenu, auteur d'une contravention de la cinquième classe, était âgé de moins de dix-huit ans au jour de l'infraction.
Cette procédure ne peut plus être poursuivie lorsque la victime du dommage causé par la contravention a fait citer directement le prévenu avant qu'ait été rendue l'ordonnance prévue à l'article 525.

Il y a ordonnance pénale pour les contraventions des quatre premières classes rendues par le juge de proximité, pour les contraventions de la 5ème classe rendue par le juge du tribunal de police et pour les délits rendue par un juge du tribunal correctionnel.
Le ministère public qui choisit la procédure simplifiée communique au juge du tribunal de police ou de la juridiction de proximité le dossier de la poursuite et ses réquisitions.
Le juge statue sans débat préalable par une ordonnance pénale portant soit relaxe, soit condamnation à une amende ainsi que, le cas échéant, à une ou plusieurs des peines complémentaires encourues.
S'il estime qu'un débat contradictoire est utile, le juge renvoie le dossier au ministère public aux fins de poursuite dans les formes de la procédure ordinaire.
L'ordonnance pénale est prévue par les articles 495 et suivants du CPP pour les délits et des articles 525 et suivants du CPP pour les contraventions.
Suite à cette décision le procureur de la république dispose de 10 jours pour former opposition. Sans opposition de ce dernier, l'ordonnance pénale est signifiée au contrevenant par lettre recommandée.
Le prévenu peut alors soit payer l'amende soit former opposition dans un délai de 30 jours pour une contravention et de 45 jours pour un délit.
Pour faire opposition, il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au greffe ou faire une déclaration verbale au greffe. Le contrevenant est ensuite cité par huissier devant le tribunal de police où les faits seront rejugés.
En cas d'opposition formée par le ministère public ou par le prévenu, l'affaire est portée à l'audience du tribunal de police ou de la juridiction de proximité dans les formes de la procédure ordinaire. Le jugement rendu par défaut, sur l'opposition du prévenu, ne sera pas susceptible d'opposition.
Jusqu'à l'ouverture des débats, le prévenu peut renoncer expressément à son opposition. L'ordonnance pénale reprend alors sa force exécutoire et une nouvelle opposition est irrecevable.
L'ordonnance pénale à laquelle il n'a pas été formé opposition a les effets d'un jugement passé en force de chose jugée.
Cependant, elle n'a pas l'autorité de la chose jugée à l'égard de l'action civile en réparation des dommages causés par l'infraction

mercii pour toutes ces réponses     !
Vendredi prochain je vais prendre rendez vous pour la visite médicale.. je vous tiendrais au courant pour le procés.

a bientot

Bonjour a tous!
Je viens vous donner de mes nouvelles et j'ai une question très importante         
Ma visite médicale et ma prise de sang sont pour fin Septembre et pour rappel le procès le 16 Décembre 2010.

J'ai eu mon examen du permis de conduire le 15 décembre 2009 c'est a dire la feuille et je n'ai eu que le papier rose à la sous préfecture 3 mois après le 15 Mars 2010.

ma question est la suivante :

Pour l'anniversaire du permis, c'est a partir de la date ou j'ai eu l'examen c'est a dire le 15 décembre 2009 ou a partir de la date du 15 mars 2010 de la sous préfecture.

Merci infiniment de me répondre, c'est pour le retrait des points que je vous pose cette question ...

Bonsoir

      Pour l'anniversaire du permis, c'est a partir de la date ou j'ai eu l'examen c'est a dire le 15 décembre 2009 ou a partir de la date du 15 mars 2010 de la sous préfecture.

date de l'examen bien évidemment !
Si vous perdez votre permis dans 10 ans et que vous vous faites faire un duplicata vous ne repartez pas en probatoire !

ah ok merci beaucoup pour cette réponse !
vous me rassurez bcp. La date délivré par la sous préfecture n'a rien a voir alors.

Donc j'aurais bien les 8 points avant les 6 points retirés ?

Bonjour

      alex974 a écrit:

ah ok merci beaucoup pour cette réponse !
vous me rassurez bcp. La date délivré par la sous préfecture n'a rien a voir alors.

Donc j'aurais bien les 8 points avant les 6 points retirés ?

oui, si vous n'avez pas commis auparavant d'infraction entraînant un retrait de points.

Notez que cette OP délictuelle ne sera définitive que 45 jours après sa notification, et que les points ne peuvent pas être retirés avant.
Vous avez donc de la marge.

ok ok un grand merci pour toutes vos réponses    !
Très bonne soirée JPAL