Bonjour,

Votre permis est annulé pour 6 mois. Vous pouvez vous réinscrire de suite dans une autoécole et passer les tests psychotechniques et visite médicale obligatoire. Vous avez le droit de vous présenter à l'examen (code+conduiteà avant la fin des 6 mois mais n'aurez  le droit de conduire qu'à la fin de la période.

vous etes sur? j' ai trop peur merci beaucoup de votre rapidité.

entre mon controle pour alcoolémie et la letrre 48si il c'est passé 16 mois.

re,

Le record du forum c'est 27 mois, vous avez pu conduire 16 mois de plus. Vous etiez loin de la fin de votre période probatoire ?

Et a tout hasard, la case retrait de point était elle cochée sur votre prune ?

non je devais avoir mes 12 points en décembre 2010, oui elle était cochée j' ai payé l'amende de suite et ensuite j'ai jamais reçu de courier chez moi.

Re,

Ah oui les boules, si vous aviez passé le permis un mois plus tard, vous auriez eu droit à 2 points par an et votre permis aurait été sauvé.

oui c'est sur et vous etes sur que je pourrais reconduire dans 6 mois?

bjr
ouiSI vous avez reussi votre permis d'ici la....
tiger

maintenant que j'ai rendu mon permis faut que j'attende une réponse de la préfécture ? sa met combien de temps ? désolée de poser autant de question. je vous remercie de vos réponse

dans l'attente d'une réponse je vous dis bonne soirée merci encore bonne soirée

      caillette84 a écrit:

maintenant que j'ai rendu mon permis faut que j'attende une réponse de la préfécture ? sa met combien de temps ? désolée de poser autant de question. je vous remercie de vos réponse

Bonsoir,

Pendant les 6 prochains mois vous aurez à vous reinscrire auprés d'une auto-école pour repasser le permis le plus tôt possible une fois ce délai écoulé (étant donné que vous aviez moins de 3 ans de permis vous aurez à repasser code + conduite), vous pouvez déposer votre dossier à la préfécture dés la remise de votre permis actuel et également passer la visite médical et les tests psychotechniques

Au moins avec ce nouveau permis vous beneficierez de la reforme sur les permis qui permet aux probatoire de récuperer 2 points pas années (quel dommage que cette réforme n'ait pas été pas rétroactive)

bonsoir

      ViveLeVTT a écrit:

Bonjour,

Votre permis est annulé pour 6 mois. Vous pouvez vous réinscrire de suite dans une autoécole et passer les tests psychotechniques et visite médicale obligatoire. Vous avez le droit de vous présenter à l'examen (code+conduiteà avant la fin des 6 mois mais n'aurez  le droit de conduire qu'à la fin de la période.

une petite question, pour eclaircir mon inculture dans le domaine.
une annulation, ne peut etre que temporaire

      panoupanou45 a écrit:

bonsoir

      ViveLeVTT a écrit:

Bonjour,

Votre permis est annulé pour 6 mois. Vous pouvez vous réinscrire de suite dans une autoécole et passer les tests psychotechniques et visite médicale obligatoire. Vous avez le droit de vous présenter à l'examen (code+conduiteà avant la fin des 6 mois mais n'aurez  le droit de conduire qu'à la fin de la période.

une petite question, pour eclaircir mon inculture dans le domaine.
une annulation, ne peut etre que temporaire

bonjour.
ach! petite inversion de notre ami vive le vtt,effectivement,panoupanou
.il voulait dire bien entendu que l'annulation du permis existant est définitive et que l'interdiction de reconduire est levée au bout de six mois,sous réserve d'avoir obtenu un nouveau permis d'ici là.

      une annulation, ne peut etre que temporaire

Bonsoir,

J'ai fait un raccourci dans ma phrase, une annulation de permis est par nature définitive. On a par contre  un délai variable selon le type d'annulation avant de réobtenir ou solliciter un nouveau permis. Dans le cas d'une annulation par perte de point le délai est de 6 mois avant d'obtenir un nouveau permis et un an en cas de 2° annulation. On peut donc le repasser avant la date butoir, on n'a juste pas le droit de conduire avec.

Dans le cas d'une annulation judiciaire, le délai est fixé par le juge entre 0 et 5 ans, mais là il s'agit de "solliciter", ce qui veut dire qu'on ne peut le passer avant la date butoir.

re ok merci a vous pour les precisions

bonjour,

En matière de perte de permis par perte de points ne parle-t-on pas plutôt d'invalidation ?

Article R223-3

...............

Si le retrait de points aboutit à un nombre nul de points affectés au permis de conduire, l'auteur de l'infraction est informé par le ministre de l'intérieur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du nombre de points retirés. Cette lettre récapitule les précédents retraits ayant concouru au solde nul, prononce l'invalidation du permis de conduire et enjoint à l'intéressé de restituer celui-ci au préfet du département ou de la collectivité d'outre-mer de son lieu de résidence dans un délai de dix jours francs à compter de sa réception.



Le terme annulation étant réservé au domaine judiciaire.

Bonjour

Que de qualificatifs pour un permis qui peut se trouver
- suspendu avant d' être invalidé (et même si les délais se combinent bien invalidé tout en étant suspendu)
- invalidé avant d' être annulé.

Edit : Pas tout a fait réveillé ce matin

j'ai pas besoin d attendre le verdict de la préfécture pour repasser le permis c'est ça que je voulais dire

      Aléa a écrit:

En matière de perte de permis par perte de points ne parle-t-on pas plutôt d'invalidation ?

Article R223-3

...............

Si le retrait de points aboutit à un nombre nul de points affectés au permis de conduire, l'auteur de l'infraction est informé par le ministre de l'intérieur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du nombre de points retirés. Cette lettre récapitule les précédents retraits ayant concouru au solde nul, prononce l'invalidation du permis de conduire et enjoint à l'intéressé de restituer celui-ci au préfet du département ou de la collectivité d'outre-mer de son lieu de résidence dans un délai de dix jours francs à compter de sa réception.
Le terme annulation étant réservé au domaine judiciaire.

Oui, mais à mon humble avis à tort.
Dans le domaine judiciaire, c'est l'annulation directe, puisque prononcée par un tribunal. Donc là, pas "d'étape intermédiaire".
Pour l'histoire de perte de points, pour qu'un permis puisse être annulé, il faut d'abord qu'il soit invalidé et définitivement par la constatation de la perte de points. L'annulation est ensuite prononcée définitivement que lorsque le carton rose a été restitué en préfecture.

La Babasse du SNPC : X(Z) - Y(Z) <= 0. Bingo !
Le Ministre : je constate l'invalidation du permis, j'en informe Monsieur Z et lui enjoins de remettre son carton rose à Monsieur le Préfet
Monsieur Z : j'ai bien reçu le 48SI
INVALIDATION effective à la date de l'AR signé
Monsieur Z : Monsieur le Préfet, j'arrive ! Comment va votre clavicule ?
Monsieur le Préfet : Merci pour le carton rose et pour vous être inquiété de ma santé
ANNULATION effective à la date de remise

Comme vous le savez, il peut y avoir bien des cas d'invalidations mais qui ne sont que temporaires. Ici, elle est - en principe - définitive, donc elle se poursuit par l'annulation.
Mais pour moi, ce sont bien deux notions différentes.