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Bonjour, je me suis arrete par les agent de police et il me verbalise pour non respect de feu rouge fixe prevu et reprime par article R du cr car moi j ai passe et le feu est vert la voiture de police deriere moi il marrete et il m a dit vous passez au feu rouge j ai dit non je passe au feu vert et je vois bien qu il est vert le policier il ma verbalise par une contravention minore de 90 E et il ma dit voila je coche pas la case de retrait de point mais il faut que tu paye l amende dans les 3jours et toute a fait j ai paye l amende le jour meme apres 3 mois j ai consulter mes point il me retire 4 points je voudrais savoir ou je reclame parceque la case il n est pas coche merci!
Bonjour, une lettre commandée au Ministère de l'Intérieur, service national des permis de conduire avec photocopie de l'avis de contravention en demandant qu'on vous recrédite les 4 points pour non respect de l'obligation d'information prévue par les articles L223-3 et R223-3 du code de la route....
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bjr888
Il faut que vous écriviez au SNPC en joignant l'original de l'avis de contravention faîtes une photocopie des pièces envoyées.
Service national des permis de conduire
Place Beauveau
75800 PARIS
Vous pouvez aussi joindre
http://www.courdecassation.fr/jurisprud … 11839.html
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5613
Bonjour,
Il vat mieux envoyer l'original de l'avis et garder les photocopies. Les réclamations se font toujours avec les originaux.
razor2 a écrit:
Bonjour, une lettre commandée au Ministère de l'Intérieur, service national des permis de conduire avec photocopie de l'avis de contravention en demandant qu'on vous recrédite les 4 points pour non respect de l'obligation d'information prévue par les articles L223-3 et R223-3 du code de la route....
je vous remercie bien
Platon78 a écrit:
bjr888
Il faut que vous écriviez au SNPC en joignant l'original de l'avis de contravention faîtes une photocopie des pièces envoyées.
Service national des permis de conduire
Place Beauveau
75800 PARIS
Vous pouvez aussi joindre
http://www.courdecassation.fr/jurisprud … 11839.html
je vous remercie pour les detailles
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