Bonjour,

Voir à l'adresse suivante :

Problème avec mon assurance

le message de cbrun du 17/08/2005

Bonne lecture

Re bonjour

Le lien cité ne fonctionne pas (???)
Je recopie donc ma réponse ci-après:

Le : 17 Aoû 2005 14:49   Sujet : Problème avec mon assurance   
Bonjour,

-1-Carte grise

Pour parler "simple" :
a)
Comme déjà dit, ce n'est pas la carte grise du véhicule accidenté qui est en cause mais celle du véhicule de remplacement.
Aviez-vous, le jour de l'accident, l'intention de changer de voiture dans un proche avenir et l'aviez vous fait savoir à votre assureur ? Bien sûr que non ! La cause du changement est donc directement liée à l'accident survenu par la faute d'un tiers.
b)
Ce changement de véhicule est-il de vote faute ou de celle d'un tiers ?
La réponse est : c'est la faute d'un tiers et personne ne le conteste. C'est d'ailleurs pourquoi votre assureur a la possibilité juridique de se retourner contre ce tiers fautif pour récupérer l'indemnisaition qu'il vous verse pour remplacer la voiture détruite.
c)
Etes-vous obigé par la loi de faire établir une nouvelle carte grise pour ce nouveau véhicule. La réponsse est oui ! Est-elle gratuite ? Non ! Cette dépense est-elle liée directement aux faits dont s'est rendu responsable le tiers fautif ? Oui, là encore ! Elle est donc directement incluse dans l'ensemble des préjudices dont ce tiers s'est rendu responsable et dont il vous doit une réparation financière _intégrale_.

-2- Immobilisation du véhicule et privation d'usage

a)
Parmi les préjudices dont vous apportez la justification et qui méritent une indemnisation intégrale, figure la privation de l'usage d'un bien vous appartenant, privation qui a lésé non seulement vos intérêts mais vous a créé une sérieuse perturbation et de très nombreux désagréments, dans vos activités journalières, et celles de votre famille...
Encore une fois, cette indemnsition est admise par tous nos tribunaux et , bien qu'avec plus ou moins de "bonne volonté", tous les assureurs dignes de ce nom ! Il s'agit d'un préjudice immatériel ne nécessitant pas d'autre justification que sa durée réelle! D'où l'utilisation d'une indemnité forfaitaire journalière. Quant aux 20 euros, ils ne sont que le reflet d'un usage, non d'un tarif, moyennant quoi ils peuvent être discutés et faire l'objet d'un compromis honnête.
b)
Il faut rappeler à votre interlocuteur que :
- la CGIRSA ne vous est pas opposable car vous n'en êtes pas signataire;
- qu'elle concerne et n'oblige (au sens juridique du terme) que les compagnies d'assurances qui en sont adhérentes;
- et que, de toute façon, si elle interdit à votre assureur d'inclure le poste "préjudice découlant de l'immobilisation" dans _sa_ réclamation globale auprès de l'assureur du responsable (ce qui suppose, à l'évidence, qu'il vous a accordé ou pouvait vous accorder une indemnisation à ce titre...), elle ne lui interdit pa de vous indemniser sur ce poste !. En conséquence, l'indemnité qu'il doit vous verser restera à sa charge (d'où les mensonges à son propos...). Bien évidemment, les autres compagnies signataires subissent le même sort, ce qui rétablit entre elles, en principe, l'équillibre des charges sinistres sur ce poste.
Voilà en beaucoup trop de mots pour une situation parfaitement claire, simple mais compliquée (volontairement ?) par votre interlocuteu MACIF, ce que je peux vous répondre.
A votre disposition, bien sûr.


_________________
Claude Brun
http://www.ldda.net

Merci mille fois pour ces réponses ca fais plaisir d'être répondu aussi rapidement. Merci encore!

Le lien refonctionne, en fait à la fin de l'url une petite virgule c'est glisser. Sans espace, l'url n'est plus bonne

Problème avec mon assurance

Problème avec mon assurance

On a deux urls différentes du coup. C'est une erreur plutôt courante 
++