Slt,
Si, c est normal
Prendre dans l'ordre ;
1- Vous prenez 35 Euros pour non présentation
2-Vous avez 5 js pour justifier de cette assurance si vous ne justifiez pas dans les 5 js alors
3-Vous recevez 135 Euros pour non justification ds les 5 js ...
et le 4 qui tue
4- Si vs ne justifiez tjs pas alors c est le délit pour défaut d assurance.....
Maintenant êtes vs assuré pour ce véhicule ? c est seulement le " macaron " qui est périmé ?

Bonjour,

Les 2 contraventions,  vous les avez eues au même instant, au même moment  ?

      cruchotBMW a écrit:

Slt,
Si, c est normal
Prendre dans l'ordre ;
1- Vous prenez 35 Euros pour non présentation
2-Vous avez 5 js pour justifier de cette assurance si vous ne justifiez pas dans les 5 js alors
3-Vous recevez 135 Euros pour non justification ds les 5 js ...
et le 4 qui tue
4- Si vs ne justifiez tjs pas alors c est le délit pour défaut d assurance.....
Maintenant êtes vs assuré pour ce véhicule ? c est seulement le " macaron " qui est périmé ?

Bonjour, la non présentation de l'attestation d'assurance pour un véhicule de moins de 3.5T soumis à l'obligation d'apposition du certificat sur le pare brise est une infraction qui n'existe pas. Donc le pv est dépourvu de base légale et parfaitement contestable. Il serait intéressant que les forces de l'ordre soient mieux formées à ce niveau, car ils citent un article du code de la route et du code des assurances que apparemment ils n'ont pas lu ou alors qu'ils n'ont pas compris...

      razor2 a écrit:

Bonjour, la non présentation de l'attestation d'assurance pour un véhicule de moins de 3.5T soumis à l'obligation d'apposition du certificat sur le pare brise est une infraction qui n'existe pas. Donc le pv est dépourvu de base légale et parfaitement contestable. Il serait intéressant que les forces de l'ordre soient mieux formées à ce niveau, car ils citent un article du code de la route et du code des assurances que apparemment ils n'ont pas lu ou alors qu'ils n'ont pas compris...

Slt,
MDR .. français et françaises laissez tomber vos appositions du certificat d assurance, cela fait des années qu'on nous ment ....

De toutes façon, je pense AKKYN n a pas tout dis ..c'est pas juste une non apposition qui a du être verbalisée..

hug..

Bonjour,

      cruchotBMW a écrit:

      razor2 a écrit:

Bonjour, la non présentation de l'attestation d'assurance pour un véhicule de moins de 3.5T soumis à l'obligation d'apposition du certificat sur le pare brise est une infraction qui n'existe pas. Donc le pv est dépourvu de base légale et parfaitement contestable. Il serait intéressant que les forces de l'ordre soient mieux formées à ce niveau, car ils citent un article du code de la route et du code des assurances que apparemment ils n'ont pas lu ou alors qu'ils n'ont pas compris...

Slt,
MDR .. français et françaises laissez tomber vos appositions du certificat d assurance, cela fait des années qu'on nous ment ....

De toutes façon, je pense AKKYN n a pas tout dis ..c'est pas juste une non apposition qui a du être verbalisée..

hug..

Si je peux me permettre, razor2 ne dit pas du tout ça.

Il écrit que la non présentation immédiate de l'attestation d'assurance n'existe pas pour les véhicules qui ont l'obligation d'apposer le certificat. 

Lu comme ça, je suppose que vous serez d'accord avec lui

bjr888

Article R211-21-1 [ En savoir plus ]



Tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 , alinéa 2.

Les dispositions de l'alinéa 1er sont applicables aux véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, des engins spéciaux et des véhicules circulant avec un certificat d'immatriculation spécial W.




Article R211-21-2 [ En savoir plus ]



Pour l'application de l'article R. 211-21-1 , toute entreprise d'assurance pratiquant sur le territoire de la République française doit délivrer sans frais un certificat pour chacun des véhicules couverts par le contrat, à l'exception toutefois des remorques.

Le certificat doit mentionner :

a) La dénomination de l'entreprise d'assurance ;

b) Un numéro permettant l'identification du souscripteur ;

c) Le numéro d'immatriculation du véhicule ;

d) Le numéro de moteur lorsque le véhicule n'est pas soumis à immatriculation ;

e) Les dates de début et de fin de validité.

Par dérogation au deuxième alinéa, le certificat délivré aux personnes mentionnées à l'alinéa 1er de l'article R. 211-3 ne doit comporter que les indications a, b et e ainsi qu'en termes apparents le mot "Garage".

Tout conducteur d'un véhicule sur lequel est apposé le certificat décrit à l'alinéa précédent doit en outre être en mesure de justifier aux autorités chargées du contrôle des documents justificatifs que la conduite du véhicule lui a été confiée par une des personnes mentionnées à l'alinéa 1er de l'article R. 211-3.

Slt
Tout conducteur doit justifier de son assurance, d une manière ou d'une autre....si le conducteur ne justifie pas PV de 35 Euros et il a 5 js pour le prouver.. c'est surement se qui est arrivé a AKKYN...( houhou akkynnn)
L'attestation devait être périmée ET il ne devait pas avoir le certificat ...du coup, il ne peux justifier de l 'assurance ..

      cruchotBMW a écrit:

Slt
Tout conducteur doit justifier de son assurance, d une manière ou d'une autre....si le conducteur ne justifie pas PV de 35 Euros et il a 5 js pour le prouver.. c'est surement se qui est arrivé a AKKYN...( houhou akkynnn)
L'attestation devait être périmée ET il ne devait pas avoir le certificat ...du coup, il ne peux justifier de l 'assurance ..

bjr888
"Un ami m'a prêté sa voiture, qu'il n'utilise plus depuis 1 an. Sauf que l'assurance de la voiture a périmée depuis presque 1 an et je n'étais pas au courant"

l'attestation était périmée,ça c'est sur!

      cruchotBMW a écrit:

Slt
Tout conducteur doit justifier de son assurance, d une manière ou d'une autre....si le conducteur ne justifie pas PV de 35 Euros et il a 5 js pour le prouver.. c'est surement se qui est arrivé a AKKYN...( houhou akkynnn)
L'attestation devait être périmée ET il ne devait pas avoir le certificat ...du coup, il ne peux justifier de l 'assurance ..

Bonsoir vous lisez ce qu'on vous dit? Un véhicule qui est soumis à l'apposition du certificat d'assurance ne peut pas (enfin son conducteur) être verbalisé sur place pour non présentation de l'attestation d'assurance. C'est marqué noir sur blanc dans l'article R233-3 du CR que je vous invite fortement à réviser...

bjr888

en toute logique,pris en défaut de certificat valide lors du contrôle,akkyn a pris la premiére amende.
convié à présenter l'attestation dans les cinq jours,il n'a pu le faire étant donné que le véhicule n'était plus assuré depuis...un an.
d'où deuxiéme prune
.everybody tout le monde est d'accord?

Slt,
C est exactement ce que je dis dans mon premier post ! tt a fait d'accord avec plusquecoupable
Et ça va finir en délit ..

Bonjour,

      cruchotBMW a écrit:

Slt,
C est exactement ce que je dis dans mon premier post ! tt a fait d'accord avec plusquecoupable
Et ça va finir en délit ..

Oui, mais c'est aussi ce qu'a écrit razor2 

Quant à finir en délit, pas de problème sauf que de trop nombreux parquets ne poursuivent même pas

bjr888

donc,si ça c'est passé comme ça,l'affaire est close (du moins pour nous).
si akkyn a pris les deux amendes le même jour,là par contre,c'est illégal.
mais seul akkyn pourra nous le dire...