obaitori a écrit
Bonjour,
Je viens de recevoir l’avis d’annulation (48SI) de mon permis B.

C'est assez courant

      Or 7 points (relatifs à 4 infractions) sont dus à un autre conducteur inconnu et dans une autre région que la mienne. Je n'ai pas été à ces dates et heures dans ces communes et départements distants de 1000 km de chez moi.

Pouvez vous le prouver

      Quels recours, à quel prix et dans quels délais sont possibles ?

Dépot de plainte pour usurpation de plaques, si vous pouvez apporter la preuve que vous n'étiez pas dans ces communes et départements

      Faut il médiatiser l’affaire ?

Pourquoi pas

      De plus, je viens de créer mon entreprise individuelle et conduire est un outil indispensable pour rencontrer mes prospects et partenaires.

La voiture devient un outil indispensable

      Par ailleurs, le 48S date d’aout 2010, et la dernière infraction de novembre 2009. Y a-t-il ici un argument supplémentaire de recours ?

non

      Vu les préjudices, quel dédommagement attendre ?

aucun, mais des embêtements oui.

Bonjour,

Vous évoquez la perte des points et du permis par voie de conséquence, mais qu'en est-il du paiement des amendes qui va inxexorablement de pair avec le retrait des points ?

J'ose croire que le 48SI n'est pas le premier courrier reçu dans cette affaire

Si vous avez de sérieuses billes en main, la seule solution pour la récupération du permis est le tribunal administratif avec un "référé suspension" doublé d'un recours au fond.

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Vous évoquez la perte des points et du permis par voie de conséquence, mais qu'en est-il du paiement des amendes qui va inxexorablement de pair avec le retrait des points ?

J'ose croire que le 48SI n'est pas le premier courrier reçu dans cette affaire

Merci de votre réponse.
J'ai reçu des PV mais pas ceux relatifs aux départements où je n'étais pas.

      Aléa a écrit:

Si vous avez de sérieuses billes en main, la seule solution pour la récupération du permis est le tribunal administratif avec un "référé suspension" doublé d'un recours au fond.

Si je comprends, ce "référé suspension" doublé d'un recours au fond serait la réponse à cette absence de PV relatifs aux départements où je n'étais pas.

Merci pour votre réponse.
Quelles preuves conviennent : attestation d'une personne ? mon agenda manuscrit ? ... ?
Quels types d'embêtements ?
Médiatiser par moi même ? ou par le biais d'un avocat ?

Bonjour,


Cette affaire, les PV que vous avez reçus et ceux que vous n'avez pas reçus, concerne la même immatriculation de voiture ?

D'après vous, les PV non reçus c'est quoi comme infractions et comment ont elles été relevées,  avec ou sans interception ?

Quelqu'un aurait pu se servir de votre identité  ?

Pour le recours au TA c'est bien ça, mais il faut des billes.

Vous pourriez aller à la Trésorerie Amende vous faire délivrer un bulletin de situation, alias BSCAP, pour avoir l'historique des infractions bien que le 48SI doive vous éclairer un peu.

bonjour
pour la médiatisation...le résultat n'est pas évident ni le moyen d'ailleurs
ça n'est pas la fonction essentielle d'un avocat, il n'y en a que quelques uns qui savent comment faire mousser une affaire....et ils prennent très cher.

Un(e) chargé(e) de com serait mieux...mais médiatiser pourquoi? parce que vous avez subi une injustice ?
enfin la presse ne s'y intéressera pas s'il n'y a pas de sang, d'implication d'un politicien, de sexe, de race.

Les propositions qui vont ont été données plus haut seront moins énergivores et tout aussi efficace:
- déterminer ce qui vous est reproché exactement (motif, lieu, moyen, BSCAP),
- rassembler toute preuves par écrits (agenda, attestation, ticket de caisse, de parking etc et attestations).
- Déposer plainte pour usurpation de plaque.
- entreprendre l'action en référé au TA

Bonjour,

Voyez vous IDG, ce coup là je ne le sens pas bien orthodoxe.

Il nous a quitté après que je lui ai posé quelques questions, à mon avis déterminantes, mais, alors qu'il est resté en ligne plus de 20 mn après mon dernier message, il a disparu, pffttt, volatilisé.

Dans l'attente de son retour

Bonjour,
Ce qui est un peu curieux, c'est que...

      obaitori a écrit:

Annulation permis pour infractions par chauffeur inconnu et lointain

Je viens de recevoir l’avis d’annulation (48SI) de mon permis B.

... obaitori n'avait pas l'air très surpris de le recevoir, "le 48SI"...

      CamilleA a écrit:

Bonjour,
Ce qui est un peu curieux, c'est que...

      obaitori a écrit:

Annulation permis pour infractions par chauffeur inconnu et lointain

Je viens de recevoir l’avis d’annulation (48SI) de mon permis B.

... obaitori n'avait pas l'air très surpris de le recevoir, "le 48SI"...

j'ai constaté sur le 48SI que le retrait de 7 points n'étaient pas de mon fait. Cela m'a surpris en revanche.

Bonjour,
Donc, il pourrait...

      obaitori a écrit:

Par ailleurs, le 48S date d’aout 2010, et la dernière infraction de novembre 2009.

y en avoir d'autres "dans le tuyau" après cette date ?

      CamilleA a écrit:

Bonjour,
Donc, il pourrait...

      obaitori a écrit:

Par ailleurs, le 48S date d’aout 2010, et la dernière infraction de novembre 2009.

y en avoir d'autres "dans le tuyau" après cette date ?

Merci de votre remarque.
Peut être y en a t'il ... Quelle incidence cela aurait t'il sur les démarches ?

Bonsoir,
Que vous risquez de les faire en pure perte, même si vous avez gain de cause...

Bonjour,

      obaitori a écrit:

j'ai constaté sur le 48SI que le retrait de 7 points n'étaient pas de mon fait. Cela m'a surpris en revanche.

Ok, on a compris, mais pouvez vous répondre à mes questions pour y voir un peu plus clair  ?

Bjr,