Publié le 17 août 2005 - #125191 -
PV malgré la vignette du contrôle technique
PV malgré la vignette du contrôle technique
Salut.
Apres avoir eu un accident de la circulation fin juin 2004, l’expert a fait geler la carte grise de mon véhicule par la préfecture dans l’attente des réparations. Les réparations ont été effectuées dans un garage sous le contrôle d’un expert qui a ensuite fait effectuer un contrôle technique mi-août 2004 et a signé la levé qui a été remis en préfecture. Je ne me suis aperçu plus tard que malgré la vignette du contrôle technique sur le pare-brise que celle sur la carte grise n’y était pas. Je suis donc allé la réclamer au centre de contrôle. Le centre de contrôle technique n’ayant pas gardé (+ de 2 mois) cette petite vignette car détruite m’a établi une attestation ou figure : la date du contrôle, l’immatriculation et la marque du véhicule, le kilométrage, la date du maintien en circulation jusqu’au dimanche 13 août 2006, le n° d’agrément de l’installation de contrôle et le n° de procès-verbal. Le centre de contrôle ma dit que c’était valable comme ça.
Aujourd’hui 17 août 2005 j’ai été verbalisé pour « maintien en circulation de voiture particulière sans control technique périodique » PV cas n° 4 - 90€ - 135€ - 375€ De plus une fiche d’immobilisation a été établie avec obligation de faire le contrôle technique.
N'oubliez pas d'effectuer la réclamation en LRAR, d'adresser les originaux de la carte de paiement et de l'avis de contravention ainsi que de conserver une copie de l'ensemble des pièces.