Publié le 4 août 2010 - #1124118 -
probleme formulaire de requete en exoneration et n° de permis
bonjour,
voila je vous explique mon probleme, mon pere a été flashé à 105km/h au lieu de 90 sur ma voiture, il reconnait l infraction pas de probleme. Le probleme est que mon pere a un permis de 1971 et qu il n a pas été renouvelé. Donc sur le formulaire de requete, je dois mettre son numero de permis à 5 chiffres? alors que le mien en 12?
Publié le 4 août 2010 - #1124132 -
Re: probleme formulaire de requete en exoneration et n° de permis
Bonjour, Ba j ai lu quelque part qu il était était renouvelé lors de visite médicale ou autre, j entendais par non renouvelé le fait qu il soit le permis d origine délivrée en 1971
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Publié le 4 août 2010 - #1124134 -
Re: probleme formulaire de requete en exoneration et n° de permis
Bonsoir, Je ne vois pas de problème, même si votre père un permis qui date de 1971 avec cinq numéros au lieu de 12 comme le vôtre ... De toute façon le permis de votre père est bien enregistrée dans leur babasse.. Cordialement.
Publié le 4 août 2010 - #1124135 -
Re: probleme formulaire de requete en exoneration et n° de permis
Bonjour, Casper-71 merci de prendre le temps de me répondre, éffectivement l'emploi du mot problème était peut etre un peu fort mais j'avais un doute car mon permis est composé de ma date de mise du dossier a la pref je crois et autres date dans je ne sais plus l utilité, alors j ai pensé qu il aurait fallu que je "convertisse" moi meme le permis de mon pere a 12 chiffres.
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Publié le 5 août 2010 - #1124366 -
Re: probleme formulaire de requete en exoneration et n° de permis
Bonjour, Lle numéro est constitué par le n° indiqué sous la rubrique 5. "N°" plus les deux groupes de 2 chiffres écrits juste à côté ou en dessous et correspondant respectivement à l'année de délivrance initiale sur 2 chiffres et le département de délivrance initiale. Sauf cas particulier, aucune raison d'être renouvelé, un permis est valable à vie, sauf catastrophe. Une visite médicale ne "renouvelle" pas un permis au sens où vous l'entendez, le n° reste le même. Ce n'est qu'une fois annulé que le permis nouvellement délivré porte un nouveau n°, forcément.