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 17-08-2005 12:28:53 - pv a contester

 p_lucie
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-08-2005 
Messages: 1

pv a contester

  Voir le profil de p_lucie        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour, j'ai eu un pv pour stationnement génant!!!
je souhaite contester ce pv... on m'a indiquer plusieurs possibilité concernant ce pv pour le contester.

1. il parait que la mention "dans les 30 jours à compter de la date..." n'est pas légale mais qu'il devrait être indiqué 45 jours,

2. il est indiqué que mon véhicule est une renault alors que j'ai une citroen

3. enfin mon immatriculation est raturée sur la première feuille du pv


est ce que vous pouvez me confirmer que ces arguments sont recevables pour une contestation?

d'avance merci icon_wink

lucie




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 17-08-2005 12:34:11 - pv a contester

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: pv a contester

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Hélas pour vous, l'ensemble des motifs invoqués ne devraient pas être pris en considération si d'aventure vous formuliez une réclamation. 

Déjà, si vous réclamez vous devez adresser la contravention c'est donc que vous l'avez eue sur le véhicule   icon_cry




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