1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

bindi05
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 17 août 2005 
Messages: 8
Publié le 17 août 2005 - #125069 - PV catégorie 4 pour stationnement en forêt
Voir le profil de bindi05

le 11 août, je pars à la plage avec 2 amis, on prend une petite route, on arrive devant une barrière "véhicules à moteur interdits". on se gare avant et on continue à pied. quand on revient, un PV de 135 euros pour stationnement illégal car arrêté préfectoral du 9 au 16 août. perplexes, on repart et sur la route un panneau avait poussé entre temps avec l'arrêté prefectoral en question... une autre voiture verbalisée a elle aussi certifié que le panneau n'y était pas quand on était arrivé. que faire dans ce cas-là ? une demande d'indulgence est-elle une bonne idée ?



- Message classé dans : Stationnement

Aléa
VIP
En ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33632
Publié le 17 août 2005 - #125070 - Re: PV catégorie 4 pour stationnement en forêt
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

Bien sûr qu'une demande d'indulgence est une bonne idée.  icon_wink

Essayez de savoir quand et par qui les panneaux ont été posés et voyez avec l'autre automobiliste pour justifier de votre bonne foi.

Etablissez des attestations en justice dont voici le modèle sur ce lien :

http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/ … 527v02.pdf

bonne chance


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto