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Bonjour,
Au fil des différentes discussions j'ai souvent vu que pour un PV c'est le 3eme volet qui fait foi et qu'il arrive qu'il soit rectifié.
Or "Le troisième volet, de format 100 mm x 186 mm et de couleur rose, constitue le procès-verbal de contravention qui est conservé par le service auquel appartient l'agent verbalisateur ou adressé à l'unité de gendarmerie ou de police compétente, quand les agents verbalisateurs sont ceux visés aux 2º et au 8º de l'article L. 130-4 du code de la route.
Au recto, sur la partie gauche, sont portées les mentions prévues par les deuxième et troisième alinéas de l'article A. 37-2, qui sont établies par duplication de la partie gauche du deuxième volet."
Comme il est bien précisé qu'une partie des informations sont établies par duplication du 2eme volet, n'y a-t-il pas un cas de nulité si ces informations sont corrigées postérieurement à l'établissement du PV.
Cette question est juste à titre de renseignement, je n'ai (pour le moment, pourvu que ça dure....) pas de pV à contester.
Cordialement
Merci
Bonjour,
Il va sans dire, mais c'est mieux en le disant, que le troisème volet doit faire apparaître, par duplication, les mentions de l'avis de contravention. La concordance de ces deux documents est primordiale.
Quant à la nullité que pourrait entraîner une modification du 3ème volet qui constitue le PV, tout dépend ce qui est ou serait modifié.
L'appréciation de la modification susceptible d'entâcher la valeur probante de l'acte restera à l'appréciation du Ministère Public ou du juge.
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