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Bonjour,
J ai vendu mon vehicule a un garage en fevrier 2010 avec remise de la carte grise " vendu le'.
Je recois depuis mai des amendes pour stationnement dont les 2 ces 2 derniers jours.
Je m inquiete car en consultant les forums, je m apercois qu il faut un certificat de cession. Hors je n ai rien signé et le garage m indique que c est normal. Jai quand recupéré un document "recepissé de declaration d achat.
Es ce que cela suffit ? et surtout que dois-je faire pour justifier que je ne suis plus en possession du vehicule aupres de la préfecture ? Au secours je panique
Merci de votre aide
bonjour
vous avez donc un récépissé d'achat de la part du garage? et vous avez une trace de paiement écrit par celui-ci (chèque, virement)?
Demandez lui à qui il a vendu votre voiture et ensuite allez à la police déposer plainte pour usurpation de plaque. Avec le récépissé (gardez une copie) de la plainte, renvoyez le pv de stationnement à l'omp en racontant votre histoire.
Il devrait classer sans suite.
Bonjour,
A mon humble avis, même pas besoin d'aller porter plainte, le récépissé, s'il est suffisamment clair, devrait normalement suffire.
corinne9 a écrit:
Je m inquiete car en consultant les forums, je m apercois qu il faut un certificat de cession. Hors je n ai rien signé et le garage...
Oui, parce que sur ces forums, on part toujours du principe d'un particulier qui vend à un autre particulier.
Mais ça ne concerne pas le cas d'un véhicule vendu par un professionnel (facture du professionnel) ou acheté par un professionnel (récépissé signé par le professionnel).
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