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Publié le 24 juillet 2010 - #1118645 -
Obtention d'un certificat de non gage
Bonsoir,
j'ai l'intention de vendre ma voiture dire même que j'ai déjà un client mais, en voulant obtenir un certificat de non gage par ligne, un message libelé ainsi m'a été détaillé. ( Que ce document ne pouvait être délivré qu'à la préfecture ) Par ce message je ne comprends plus rien. Est ce qui signifie que ma voiture est gagée ?
Si quelqu'un pouvait m'éclaircir.
D'avance merci.
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Ma voiture Smart Roadster 82ch 2006
Publié le 24 juillet 2010 - #1118662 -
Re: Obtention d'un certificat de non gage
Bonjour
Possible.
Ou vehicule très ancien.
Ou leur système info qui buggue.
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Publié le 24 juillet 2010 - #1118752 -
Re: Obtention d'un certificat de non gage
En préfecture vous avez des bornes mises à votre disposition pour avoir des certificats de non gage
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)
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