remorques pour voitures:

remorques pour voitures:
J'aimerais savoir quels sont les textes de loi pour les remorques
est ce que je peut construire une remorque moi même?
Pour une remorque achetée de PTAC 749 kg, faut il une carte grise et /ou un permis?

Bonjour,

Voici une partie d'un article du code de la route qui précise que la CG est obligatoire pour les remorques de + de 500 kg  :


Art. R. 322-1     (modifié par les décrets 2003-536 du 20 juin 2003 et 2004-1408 du 23.12.04)

  Tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque d’un PTAC est supérieur à 500 kg, ou d’une semi-remorque qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois, doit adresser au préfet du département de son domicile une demande de certificat d’immatriculation en justifiant de son identité et de son domicile.


  Si vous la constuisez vous même il va falloir qu'elle soit homologuée et donc réception d'un véhicule à titre isolé par la DRIRE.


  Et voici l'article relatif au permis de conduire  :

Article R221-4

   I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :
Catégorie A
      Motocyclettes, avec ou sans side-car.
Sous-catégorie A 1
      Motocyclettes légères.
Catégorie B
      Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
   Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dès lors qu'elle n'entraîne pas leur classement dans la catégorie E (B).
Sous-catégorie B 1
      Tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes.
   Quadricycles lourds à moteur.
Catégorie C
      Véhicules automobiles isolés autres que ceux de la catégorie D dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes.
   Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie D
      Véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur.
   Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.

Catégorie E (B)
      Véhicules relevant de la catégorie B, attelés d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes, lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur ou lorsque le total des poids totaux en charge (véhicule tracteur + remorque) est supérieur à 3,5 tonnes

Catégorie E (C)  Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie C, attelé d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes.
Catégorie E (D)
      Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie D, attelé d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes.
   II. - Pour l'application des dispositions relatives aux catégories B et D, une place assise s'entend d'une place normalement destinée à un adulte ; les enfants de moins de dix ans ne comptent pour une demi-place que lorsque leur nombre n'excède pas dix.

   Le permis de conduire des catégories et des sous-catégories ci-dessus mentionnées peut être délivré, dans des conditions fixées par le ministre chargé des transports, aux personnes atteintes d'un handicap physique nécessitant l'aménagement du véhicule.


Si je lis bien cet article, dans la mesure ou votre remorque excède 750 kg mais dont le PTAC n'est pas supérieur à celui de la voiture à vide ou lorsque l'ensemble n'excède pas 3,5 tonnes, il ne faut pas permis, le B suffit.

et si on la construit soi-même mais que ce n'est que pour transporter moins de 500 kgs ?? (par exemple 2 bécanes d'enduro), il faut aussi passer à la drire ??

et si on la construit soi-même mais que ce n'est que pour transporter moins de 500 kgs ?? (par exemple 2 bécanes d'enduro), il faut aussi passer à la drire ??

bonjour,

Je ne pense pas, voir avec ce service. 

Cela n'exclut pas que dans tous les cas, la politesse est autorisée, et même fortement conseillée, sur ce forum, merci!  Ceci est pour schneider67