Bonjour

Si le véhicule est refusé au CT, il est en contre visite pour delai de deux mois, periode durant laquelle il est censé etre remis en état.

Ce CT en contre visite est valide pour effectuer une vente de vehicule. A ce moment, l'acheteur, en toute connaissance de causes, aura le temps restant sur cette période pour le mettre en conformité et effectuer la contre visite de vérification.

Bien évidemment, la valeur de cession d'un véhicule en contre visite est fortement dégradée.
A+

bonjour,

      est il possible de vendre un véhicule avec un CT non validé mais avec le certificat notant le devoir à repasser dans les 2 mois pour la contre visite

oui

      je ne parles pas de la possibilité pour l'acquéreur de l'immatriculer qui serait refusé et c'est normal

la loi dit un CT en cours de validité, pas uniquement sans contre visite.
le CT ne sera simplement  plus valable pour faire la nouvelle CG ou pour circuler 2 mois après la visite initiale.

je ne parles pas de la possibilité pour l'acquéreur de l'immatriculer qui serait refusé et c'est normal

bonjour,
ben non ,justement même une contre-visite permet l'immatriculation du véhicule.

      gringo a écrit:

je ne parles pas de la possibilité pour l'acquéreur de l'immatriculer qui serait refusé et c'est normal

bonjour,
ben non ,justement même une contre-visite permet l'immatriculation du véhicule.

oui decidement j ai du mal a m exprimer moi ...

donc ce que je voulais dire "je ne parles pas de la possibilité pour l'acquéreur de l'immatriculer de suite  qui serait refusé et c'est normal"

merci a tous

      45phh a écrit:

      gringo a écrit:

je ne parles pas de la possibilité pour l'acquéreur de l'immatriculer qui serait refusé et c'est normal

bonjour,
ben non ,justement même une contre-visite permet l'immatriculation du véhicule.

oui decidement j ai du mal a m exprimer moi ...

donc ce que je voulais dire "je ne parles pas de la possibilité pour l'acquéreur de l'immatriculer de suite  qui serait refusé et c'est normal"

merci a tous

Bonsoir,
ben si justement il pourra l'immatriculer de suite avec le CT en contre visite.

Bonjour,

La loi fait simplement mention de vendre un véhicule et encore ce n'est pas une obligation avec CT, il n'est pas question de contre visite. Si il est fait du moment que l'acquéreur a connaissance des mentions peu importe celles-ci.

bonjour,

certainement pas!!

      Vente d'un véhicule d'occasion

En cas de vente d'un véhicule de plus de 4 ans, le vendeur doit* remettre à l'acquéreur, avant la conclusion du contrat de vente, le procès verbal du contrôle technique périodique, établi depuis moins de 6 mois.
* doit=obligation
Pour obtenir un certificat d'immatriculation (ex carte grise) dans une série normale, l'acquéreur doit apporter la preuve que le contrôle technique périodique a bien eu lieu dans les 6 mois précédents la date de dépôt du dossier en préfecture.

bien sur, il se vend des véhicules sans CT mais cela se fait en toute illégalité.

SOURCE, le 1er lien officiel que j'avais sous la main

En effet, j'avais pris pour référence un article de loi assez équivoque et sujet à jurisprudence ( que l'on peu utilisé  Article R323-1 ) mais après avoir fouillé plus le lien du ministère de l'intérieur évoque cette obligation pour le vendeur.

Si vous vendez votre véhicule âgé de plus de 4 ans

" Vous devez fournir à l'acquéreur un procès verbal de visite technique de moins de 6 mois, et les procès-verbaux des éventuelles contre visites.
Pour les véhicules autres que les voitures particulières (camions) il existe des règles particulières et un calendrier spécial. Renseignez-vous auprès de votre Préfecture ou Sous-Préfecture.  En cas de litige adressez-vous en premier lieu au réseau dont dépend le centre de controle.

Vous pourrez ensuite vous adresser à la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. "


Merci pour ta rectification daniel303.