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Bonjour,

Ah, tiens, encore un agent verbalisateur qui se trompe au détriment du contrevenant ?  Mais ça devient une habitude  :rolleyes:

Voici l'article qui précise que c'est une contravention de la classe 3  :


Art. R. 413-14   (modifié par le décret n° 2003-642  du 11 juillet 2003 – décret 2004-1330 du 6.12.04)

I. le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe. 

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisé est supérieure à 50 km/h, l’amende encourue est celle prévue pour es contraventions de la 3ème classe.

II. Toute personne coupable de l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h (décret 2003-293 du 31 mars 2003)  ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1. la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;

2. l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de 3 ans au plus ;

3. l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
                                                                                                                           
III.    Toute contravention prévue au présent article donne lieu de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :

1. En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de 4 points.

2. En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de 3 points.

3. En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de 2 points.

4. En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction de 1 point.


Classe 3, donc 3bis puisque c'est une contravention au code de la route.

Je serais vous je règlerais la somme de 45 euros et adresserais un courrier explicatif au service chargé de recevoir les réclamations dont les coordonnées sont indiquées au verso de la carte de paiement.

desolé pour la non-salutation je suis malpoli mais je m'en excuse ! alors il y a moyen de la faire sauter (vice de forme)  ou alors ils vont me remettre une amende normale?

re bonjour

donc je dois quand meme payer l amende et ne pas contester? en plus , lieu de l infraction ils ont marqués 'lieu dit chevillelle" sans precise la si c est une rn ou departementale ni situé precisement le lieu de l infraction ( par ex en face de la maison numero 35 )

ces deux motifs sont ils recevable?

Bonjour,


Sûr que cette erreur, celle du cas 4bis au lieu de 3bis, est d'importance mais comment ne pas au moins payer la contravention de la classe 3 vu que l'infraction est caractérisée ?

Vous pouvez essayer de réclamer sur la base des données que je vous ai communiquées mais rien n'est moins sûr pour que le PV soit classé.

Les autres erreurs ou manques ne sont pas de nature à entraîner la nullité du PV.

Le beurre c'est bien, l'argent du beurre c'est dèjà presque trop, alors en plus le cul de la crémière, là je crois que ça va grincer dans les rouages 

certe mais j ai un numero de pv 396xxx7  ou il y a que deux choix possible : cas numero 4 bis ou cas a c est pas une simple erreur de croix mal coché mais une erreur de pv pur et simple .... le numero 396xxxxx7 =classe4 et non pas pas 3 ..... je pense que l on ne pourra pas me reprocher de contester.... au mieux c est classer au pire on me renvoi une de troisieme classe ! d autant plus que j ai encore 12 points 6 ans de permis et un seul pv de 11euros pour non paiement de stationnement dans ma carriere !

bonjour,

Tout à fait, vous pouvez tenter votre chance et selon la personne qui sera chargée d'examiner la réclamation cela peut pencher dans un sens ou dans l'autre, classement pur et simple ou invitation à payer la classe 3 en 3bis.
.
Merci de nous tenir au courant de la suite, c'est toujours intéressant pour tout le monde bien que peu le fasse 

ok je me lance ds les meandres de l administration et je conteste j ai 30 jours donc si j ai bien compris je paye pas je fais une belle lettre "bien poli comme il faut" et je vous donnerais suite de cette histoire parceque 90 euros pour 15 km/h en zone 70 ca fé cher le km et 2 points.... j attend ds encore quelques jours voir d autres avis... mais ma contestation n'est pas irrecevable c'est ce que je voulais savoir ! merci mille fois !

bonjour,

Pour contester vous avez non pas 30 mais 45 jours.

Pour bénéficier de l'amende minorée vous n'avez que 3 jours. Si vous laissez passer volontairement ce court délai pour réclamer au dernier moment, l'on pourrait vous en tenir rigueur sauf à être sûr que le PV sera classé, mais là, mystère et boulle de gomme 

Pourquoi attendre ce délai ?  Il faudrait mieux le faire le plus rapidement possible car n'oubliez pas que la machine administrative est en marche et que certains se retrouvent avec une amende majorée parce que la réclamation est arrivée trop tard.   

Surtout faites là en LRAR, envoyer les originaux et gardez une copie de toutes les pièces.

bonjour a toutes et tous en particulier a alea,
faut combien de temps pour avoir une reponse du tribunal de police?
tu fais quoi ds la vie alea pour tt connaitre ?

      bonjour a toutes et tous en particulier a alea,
faut combien de temps pour avoir une reponse du tribunal de police?
tu fais quoi ds la vie alea pour tt connaitre ?

Aléa, reste pour l'instant un mystère sur le forum lol  Pourtant; il existe une rubrique pour se présenter, mais non rien !! 

      bonjour a toutes et tous en particulier a alea,
faut combien de temps pour avoir une reponse du tribunal de police?
tu fais quoi ds la vie alea pour tt connaitre ?

Bonjour,

Le délai de réponse du tribunal de police ou plus exactement de l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police est variable selon les lieux. Cela dépend de la célérité avec laquelle on traite les réclamations.

L'essentiel est d'avoir adressé le courrier en LRAR pour avoir une preuve.

Non, non, je ne connais pas tout, mais en matière de code de la route et procédure qui va avec, je m'en sors assez bien.   

Que fais-je dans la vie ?  Des fois je me le demande moi-même 

      Que fais-je dans la vie ? Des fois je me le demande moi-même

Bon ben je m'y attendais un peu lol   

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salut pour l amende precitee

le dit agent a le pouvoir de surclasse la categorie selon le lieu et la dangeurosite voila ce tout je m en vais

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bah je me suis renseigne si tu est sur des chiffres de la zone ou sa se passer tu peux conteste la 4 categorie

Salut les machos!!!!!
Et si Aléa était une femme, hein???