Publié le 22 juillet 2010 - #1117438 -
justificatif de domicile pour ma carte grise. SVP
Bonsoir a tous!! je vous explique je dois vendre ma voiture mais j'ai toujour pas fait ma carte grise. Je dois donc faire la mienne avant de la vendre. Ma question: Est ce qu'une photocopie de ma facture Orange mobile suffit pour le justificatif de domicile (j'ai pas d'original car je suis en facture Electronique). Merci d'avance!
Publié le 23 juillet 2010 - #1117768 -
Re: justificatif de domicile pour ma carte grise. SVP
Oui mais faut bien un justificatif et j voulais savoir si une photocopie suffisait. Merci de m'avoir repondu en fait j'y suis allé ce matin elle voulait un original mais avec un petit sourrire elle te dit bon ca passe pour vous
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Publié le 23 juillet 2010 - #1117771 -
Re: justificatif de domicile pour ma carte grise. SVP
j'ai pas d'original car je suis en facture Electronique
suffit de l'imprimer et cela devient un original.
voici le texte complet concernant le justificatif de domicile
Article Annexe IV
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES
DE L'IDENTITÉ ET DE L'ADRESSE
1. Les pièces justificatives d'identité
pour les personnes physiques et les personnes morales
a) Immatriculation au nom d'une personne physique :
Pour justifier de son identité, le demandeur doit présenter l'une des pièces suivantes en cours de validité :
La carte nationale d'identité ou étrangère ;
Le passeport français ou étranger ;
Le permis de conduire français ou étranger ;
La carte de combattant délivrée par les autorités françaises ;
La carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ;
La carte de séjour temporaire, la carte de résident, le certificat de résidence de ressortissant algérien, la carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
2. Les pièces justificatives de l'adresse
Le demandeur, personne physique, peut justifier de son adresse en présentant l'une des pièces suivantes :
Un titre de propriété ;
Un certificat d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente ;
Une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone de moins de six mois ;
Un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement ;
Une attestation établissant leur lien avec l'organisme d'accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le préfet de police, pour les personnes dans l'incapacité d'apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n'a pas fixé de commune de rattachement.
vous allez bien trouver un document dans ces listes
Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)
Publié le 23 juillet 2010 - #1117774 -
Re: justificatif de domicile pour ma carte grise. SVP
Oui merci nan en fait la facture electronique ne suffit je le sais car je travail au service client d'Orange donc nous on envoi des duplicata... Mais c'est bon c'est reglé cette histoire j'ai donné la photocopie elle l'a accepté. Aussi combien de temps va mettre ma carte grise a etre livrée chez moi?
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Publié le 23 juillet 2010 - #1117835 -
Re: justificatif de domicile pour ma carte grise. SVP
la CG ne sera pas faite à Rouen mais dans un seul et unique point d'impression pour toute la France=>l'imprimerie nationale qui se trouve dans le Nord si j'ai bon souvenir.
vous allez avoir un certificat provisoire produit par votre préfecture et la "vraie" CG va vous être envoyée chez vous en recommandé.
Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)