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chryslerRouen
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Publié le 22 juillet 2010 - #1117438 - justificatif de domicile pour ma carte grise. SVP
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Bonsoir a tous!! je vous explique je dois vendre ma voiture mais j'ai toujour pas fait ma carte grise.
Je dois donc faire la mienne avant de la vendre.
Ma question: Est ce qu'une photocopie de ma facture Orange mobile suffit pour le justificatif de domicile (j'ai pas d'original car je suis en facture Electronique).
Merci d'avance!


daniel303
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Publié le 23 juillet 2010 - #1117668 - Re: justificatif de domicile pour ma carte grise. SVP
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bonjour,

service public.fr

en clair une pièce d'identité avec votre adresse.

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

chryslerRouen
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Publié le 23 juillet 2010 - #1117768 - Re: justificatif de domicile pour ma carte grise. SVP
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Oui mais faut bien un justificatif et j voulais savoir si une photocopie suffisait.
Merci de m'avoir repondu en fait j'y suis allé ce matin elle voulait un original mais avec un petit sourrire elle te dit bon ca passe pour vous


daniel303
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Publié le 23 juillet 2010 - #1117771 - Re: justificatif de domicile pour ma carte grise. SVP
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      j'ai pas d'original car je suis en facture Electronique

suffit de l'imprimer et cela devient un original.

voici le texte complet concernant le justificatif de domicile

      Article Annexe IV



LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES

DE L'IDENTITÉ ET DE L'ADRESSE



1. Les pièces justificatives d'identité

pour les personnes physiques et les personnes morales


a) Immatriculation au nom d'une personne physique :

Pour justifier de son identité, le demandeur doit présenter l'une des pièces suivantes en cours de validité :

La carte nationale d'identité ou étrangère ;

Le passeport français ou étranger ;

Le permis de conduire français ou étranger ;

La carte de combattant délivrée par les autorités françaises ;

La carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ;

La carte de séjour temporaire, la carte de résident, le certificat de résidence de ressortissant algérien, la carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

      2. Les pièces justificatives de l'adresse


Le demandeur, personne physique, peut justifier de son adresse en présentant l'une des pièces suivantes :

Un titre de propriété ;

Un certificat d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente ;

Une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone de moins de six mois ;

Une attestation d'assurance logement ;

Un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement ;

Une attestation établissant leur lien avec l'organisme d'accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le préfet de police, pour les personnes dans l'incapacité d'apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n'a pas fixé de commune de rattachement.

vous allez bien trouver un document dans ces listes icon_lol

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chryslerRouen
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Publié le 23 juillet 2010 - #1117774 - Re: justificatif de domicile pour ma carte grise. SVP
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Oui merci nan en fait la facture electronique ne suffit je le sais car je travail au service client d'Orange donc nous on envoi des duplicata...
Mais c'est bon c'est reglé cette histoire j'ai donné la photocopie elle l'a accepté.
Aussi combien de temps va mettre ma carte grise a etre livrée chez moi?


daniel303
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Publié le 23 juillet 2010 - #1117777 - Re: justificatif de domicile pour ma carte grise. SVP
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attendez vous à plus d'un mois, voir plus vu que c'est les vacances icon_cool

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Tiger33
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Publié le 23 juillet 2010 - #1117796 - Re: justificatif de domicile pour ma carte grise. SVP
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bjr
oh oui ..perso en gironde j'attends la mienne depuis 3 semaines..
donc un mois me parait un bon chiffre
tiger

De l'entraide vient la solution !

chryslerRouen
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Publié le 23 juillet 2010 - #1117806 - Re: justificatif de domicile pour ma carte grise. SVP
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la dame m as dit maximum 10 jours...


daniel303
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Publié le 23 juillet 2010 - #1117813 - Re: justificatif de domicile pour ma carte grise. SVP
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      chryslerRouen a écrit:

la dame m as dit maximum 10 jours...

euhhhh n'en croyez pas un mot sm31

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chryslerRouen
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Publié le 23 juillet 2010 - #1117819 - Re: justificatif de domicile pour ma carte grise. SVP
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ba a Rouen ca va vite peut etre un amis l'a eu en 1 semaine


daniel303
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Publié le 23 juillet 2010 - #1117835 - Re: justificatif de domicile pour ma carte grise. SVP
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la CG ne sera pas faite à Rouen mais dans un seul et unique point d'impression pour toute la France=>l'imprimerie nationale qui se trouve dans le Nord si j'ai bon souvenir.

vous allez avoir un certificat provisoire produit par votre préfecture et la "vraie" CG va vous être envoyée chez vous en recommandé.

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chryslerRouen
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Publié le 23 juillet 2010 - #1117840 - Re: justificatif de domicile pour ma carte grise. SVP
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oui c'est vers paris Charleville Meziere exactement


interceptor80
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Publié le 23 juillet 2010 - #1117851 - Re: justificatif de domicile pour ma carte grise. SVP
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      chryslerRouen a écrit:

oui c'est vers paris Charleville Meziere exactement

bonjour-888
Heu, j'ai l'impression que vous avez besoin d'un GPS car Charleville-Mézières n'est pas exactement vers Paris icon_lol
Distance: 235 km



Dernière modification par interceptor80 (23-07-2010 17:51:34)

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

chryslerRouen
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Publié le 23 juillet 2010 - #1117856 - Re: justificatif de domicile pour ma carte grise. SVP
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ahaha autan pour moi alors enfin disons que j'habite Tokyo alors..


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