Bonjour,

Prenez des photos et mettez les en ligne que l'on voit un peu 

Si vous expliquez correctement la situation j'ai peine à croire que le maire ait pu prendre un arrêté devant une entrée carrossable,   ou alors il y a des détails que vous omettez.

Décrivez nous la signalisation horizontale et verticale s'il y en une

bjr888
Commnt la mairie a installé un emplacement devant votre portail de garage? Mais c'est interdit
Votre entrée est considérée comme voie carrossable, il est interdit de se garer devant même en livraison

bjr888 ils sont a fond les maires pour faire des connnnnn ..s on ne voie et entendons  que des compliment a leur sujet 
il faut bien de tout monde

Les photos sont en ma possesion mais je ne trouve pas comment faire pour les télécharger ggrrrr

Bonjour,

Dessous le cadre dans lequel vous écrivez le message il y a ceci :

Joindre une photo ou un fichier au message
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suivez les indications

voici les photos,merci pour l'info....
il y a également une photo lorsque il y a du monde de garer....

bjr888 je ne sais quelle ville ou village mais la il faut le voir pour le croire
bon courrage

Bonsoir
Sur votre portail, c'est pas une interdiction de stationner qu'il il a à gauche
Quel est cet écriteau sur la partie droit du portail


Il y a t il a proximité une entrée de magasin?

C'est à Golfe-Juan dans le 06,sur la cote d'azur.....et oui j'ai bien installé un panneau interdiction de stationner....mais un panneau a-t-il déja arreté quelqu'un ou alerter les personnes se garant à cette endroit là..........
Le panneau à droite,est un panneau que j'ai récupérer à la sncf....car c'est un logement sncf,il m'arrive parfois d'etre bloqué pour partir bosser car quelqu'un s'est garé devant ma sortie de garage....
Et non il y a seulement une superette de l'autre coté de la rue.....

Bonsoir
Demandez à la mairie, l'arrêté prévoyant l'emplacement réservé aux livraisons, les dimensions de cet emplacement y sont notées.
Vérifiez que ces dimensions sont respectées.
Même si celles ci sont respectées, menacez la mairie de porter cela devant le tribunal administratif car vous n'avez pas libre accès à votre domicile

Chaque fois que vous avez un véhicule devant votre entrée, téléphonez à la police municipale pour qu'ils viennent mettre le véhicule en fourrière. Vous verrez votre cas va vites remonter aux oreilles du maire

Les 2 premiéres photos ont été prises ce soir,donc vs voyez,si je dois sortir ......Impossible....il y a un étranger de stationner

      interceptor80 a écrit:

Bonsoir
Demandez à la mairie, l'arrêté prévoyant l'emplacement réservé aux livraisons, les dimensions de cet emplacement y sont notées.
Vérifiez que ces dimensions sont respectées.
Même si celles ci sont respectées, menacez la mairie de porter cela devant le tribunal administratif car vous n'avez pas libre accès à votre domicile

Besoin de déposer une plainte à la police Nationale??....ou directement voir le tribunal....car avec la mairie,c'est la guerre ou plutot c'est quand on appel,:"oui je comprends,on va voir ce qu'on peut faire...."...en gros je m'en fou royalement de tes problemes de parking...et meme en ayant fait appeler mon chef departemental,qui a préciser que ça pouvait influer sur le traffic ferroviaire si j'étais pas à l'heure au boulot....ben ça avance que dalle.....
Et là je vous raconte meme pas en plein été

Bonjour
Demander par LR/AR l'arrêté concernant l'emplacement livraison devant chez vous
Portez l'affaire devant le Tribunal Administratif (pas besoin de plainte à la police car non compétent)
Vous ne pouvez pas demander à votre syndicat de saisir son service juridique, il pourra vous apporter une aide utile)

Oui je vais essayer de demander à l'Union locale de mon syndicat également,merci pour toutes ces infos

Bonjour,

Dans un premier temps pas utile d'aller devant le TA car vous pourrez, si vous alliez devant la juridiction de proximité, soulevé devant cette dernière l'illégalité de l'arrêté du maire, si tant est qu'il en ait pris un.

Comme vous l'a dit interceptor demandez une copie de l'arrêté et après on y verra plus clair.

bonjour

et (pour ne pas perdre de temps avec le TA) une plainte contre x pour entrave à la liberté de circulation ?

      idiot gene a écrit:

bonjour

et (pour ne pas perdre de temps avec le TA) une plainte contre x pour entrave à la liberté de circulation ?

Oo c'est possible ça.....???

      didou06220 a écrit:

      idiot gene a écrit:

bonjour

et (pour ne pas perdre de temps avec le TA) une plainte contre x pour entrave à la liberté de circulation ?

Oo c'est possible ça.....???

Bonsoir
Oui vous pouvez toujours mais il y a 99% de chance que cela sera classé sans suite par le PR  car il qualifiera cela comme plutôt une infraction au stationnement

bonsoir

ooh je ne parle pas de l'infraction au stationnement...je parle qu'il s'agit d'un complot (ou alors d'incompétence ) de la part des édiles et des services gestionnaires car mettre un arrêt interdit livraison devant un bateau, pourquoi ne pas y mettre un gros bloc de béton avec des fleurs (ou un pittbull) pour emmurer le résident?

En plus, c'est dans le 06 ... toutes ces régions , c'est clochemerle et cie (et je suis gentil en disant cela)