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Matricule de l'agent

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16-08-2005 12:52:32 - Matricule de l'agent

EB10: Apprenti conducteur

Matricule de l'agent

Bonjour,

Je viens de vivre une petit aventure avec des agents d ela Police Nationale qui méritera un post un peu plus long...Mais auparavant j'ai cette petite question:
J'ai été verbalisé pour non présentation de mes papiers lors d'un contrôle à 500 mètres de mon domicile.
J'ai payé 11 euros d'amende et après avoir relu le volet qui m'a été remis et présenté mes papiers au commissariat, je me suis aperçu que la case " agent " était totalement vide...
Est ce normal ?

Merci de vos réponses et à bientôt pour le prochain post.

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16-08-2005 14:37:34 - Matricule de l'agent

Aléa: VIP

Re: Matricule de l'agent


bonjour, Non, ce n'est pas normal que la case agent soit vide. C'est une cause substantielle de nullité bien qu'il puisse se raviser et la compléter sur la souche qui constitue le PV, alors que vous n'avez que l'avis de contravention. Pour 11 euros, je laisserais courrir et ce d'autant plus que l'amende a été payée.

16-08-2005 16:11:53 - Matricule de l'agent

seven76: Pilote confirmé

Re: Matricule de l'agent


Bonjour, Je viens de vivre une petit aventure avec des agents d ela Police Nationale qui méritera un post un peu plus long.... Bonjour, En d'autres termes on appelle ça de la corruption de fonctionnaires non ???

Lotus 7

16-08-2005 16:17:27 - Matricule de l'agent

EB10: Apprenti conducteur

Re: Matricule de l'agent


Je viens de publier le message qui se rapporte à cette aventure... Je vous conseille de le lire très rapidement et de revoir vos propos qui tendant à m'accuser de corruption de fonctionnaire alors que vous ne connaissez aucun élément de l'affaire....

16-08-2005 16:25:46 - Matricule de l'agent

seven76: Pilote confirmé

Re: Matricule de l'agent


Bonjour, Désolé ce n'était que de l' HUMOUR du second degré mais quand même.

Lotus 7

16-08-2005 16:29:39 - Matricule de l'agent

EB10: Apprenti conducteur

Re: Matricule de l'agent


excusez moi alors.... Mais depuis cette affaire je suis sur les nerfs...même si y a toujours pire... Pour préciser je n'ai pas payé le PV sur place mais au commissariat lorsque je suis allé présenté mes papiers...C'est en relisant le PV ensuite que je me suis paerçu que la case agent était vide....

16-08-2005 16:35:51 - Matricule de l'agent

seven76: Pilote confirmé

Re: Matricule de l'agent


excusez moi alors.... C'est en relisant le PV ensuite que je me suis paerçu que la case agent était vide.... Bonjour, Et l'agent n'a pas une case de vide ??? C'est encore de l'humour, je ne voudrai pas froisser

Lotus 7

18-08-2005 10:18:55 - Matricule de l'agent

franck57fr: Conducteur

Re: Matricule de l'agent


Bonjour, Je viens de vivre une petit aventure avec des agents d ela Police Nationale qui méritera un post un peu plus long.... Bonjour, En d'autres termes on appelle ça de la corruption de fonctionnaires non ??? Bonjour, Et l'agent n'a pas une case de vide ??? C'est encore de l'humour, je ne voudrai pas froisser Excellent moi ce genre d'humour je suis client ) mouhahahaha

22-08-2005 16:19:39 - Matricule de l'agent

bruflolu: Nouveau membre

Re: Matricule de l'agent


bonjour et si il y a un matricule à la place du nom de l'agent, est ce valable ???

22-08-2005 16:26:25 - Matricule de l'agent

Aléa: VIP

Re: Matricule de l'agent


bonjour et si il y a un matricule à la place du nom de l'agent, est ce valable ??? Bonjour, Oui, à condition que ce matricule permette d'identifier l'agent mais uniquement sur l'avis de contravention. La souche qui constitue le PV doit faire apparaître, sur la partie droite les nom et signature de l'agent.

22-08-2005 16:34:31 - Matricule de l'agent

bruflolu: Nouveau membre

Re: Matricule de l'agent


bon tant pis, j'avais vu sur un document que le nom et la qualité de l'agent verbalisateur devait figurer sur le pv., ainsi que la signature .......tant pis ! la marque de mon vehicule n'est pas non plus notée, ça ne changera rien non plus ???!!!!

22-08-2005 22:05:03 - Matricule de l'agent

bruflolu: Nouveau membre

Re: Matricule de l'agent


La souche qui constitue le PV doit faire apparaître, sur la partie droite les nom et signature de l'agent. cette partie reste aux mains de la police, c'est ça ??

22-08-2005 22:19:22 - Matricule de l'agent

Aléa: VIP

Re: Matricule de l'agent


La souche qui constitue le PV doit faire apparaître, sur la partie droite les nom et signature de l'agent. cette partie reste aux mains de la police, c'est ça ?? Bonsoir, Oui, c'est bien cela, la souche c'est le PV, elle est conservée par l'agent. Dans l'hypothèse où vous auriez un contentieux valable avec cette verbalisation vous pourriez demander une copie de ce PV, donc de la souche.

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