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VICO44
Apprenti conducteur

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Publié le 19 juillet 2010 - #1115864 - Bris De Glace Et Responsabilite Civile
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Bonsoir à tous,

juste une petite question :
voila mon fils de 15 ans, sur un coup de nerf a brisé un abri bus. il a été pris par la gendarmerie et a reconnu les faits.
Je vais devoir payé les frais occasionnés mais j'aimerai savoir si je peux faire jouer la responsabilité civile pour ce genre de sinistre ?
Merci d'avance à tous ceux qui pourront me répondre.


daniel303
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Messages: 7321
Publié le 20 juillet 2010 - #1116045 - Re: Bris De Glace Et Responsabilite Civile
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bonjour,

non la responsabilité civile ne fonctionne que dans le cas d'accident donc non volontaire, bref tout le contraire de l'acte de votre fils.

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

  
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