Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 16-08-2005 01:58:22 - Validité retrait de points

 Patrice75
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-08-2005 
Messages: 2

Validité retrait de points

  Voir le profil de Patrice75        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je viens aujoursd'hui d'être verbalisé pour "usage d'un téléphone tenu en main par conducteur d'un véhicule en circulation".
Il m'a été précisé verbalement que j'aurai un retrait de points et dans la case "retrait de pointsdu permis de conduire", il est écrit "oui". Je souhaiterai savoir si le fait de ne pas avoir informé précisément du nombre de points ou si le nombre n'est pas écrit n'entraine pas la nullité du retrait de points. J'ai encore espoir !.....

Merci d'avance pour vos réponses.




  Liens complémentaires

 16-08-2005 07:35:25 - Validité retrait de points

 tib_rastafari
 Pilote confirmé
 
Lieu: Strasbourg 
Inscrit le 11-04-2005 
Messages: 889

Re: Validité retrait de points

  Voir le profil de tib_rastafari        Voter pour ce message (+1 point)

l'agent qui t'a dressé la contravention n'est pas tenu de mettre le nombre de points à retirer, il a juste besoin de mettre oui, et la nullité aurait eu lieu dans le cas où la situation aurait été ambigue, alors que là je suppose que tu avais bel é bien ce téléphone en main non ?





Tib-le-ouf

Golf II diesel ......increvable !
Maintenant j'ai aussi réalisé mon rêve....un cab ! quel plaisir de rouler les cheveux au vent ! icon_smile


 16-08-2005 07:42:29 - Validité retrait de points

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: Validité retrait de points

  Voir le profil de seven76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

A ce jour la case POINTS renseignée par OUI est encore d'actualité et le retrait de points effectué. Mais celà changera peut être. Vous pouvez lire ceci pour info.
Permis à points : Case "OUI" le Tribunal dit NON !

Quant au recours suite à retrait de points que vous estimez illégal vous pourrez trouver toutes les infos sur le site NCA, mais là c'est une autre histoire. Sachez que ce recours est à engager qu'après réception du courrier vous informant de votre retrait de points emanant du FNPC.





Lotus 7


 16-08-2005 11:31:54 - Validité retrait de points

 Patrice75
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-08-2005 
Messages: 2

Re: Validité retrait de points

  Voir le profil de Patrice75        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour vos réponses....il ne me reste plus qu'à attendre 3 ans !!



 29-01-2008 16:57:34 - Validité retrait de points

 saviem57
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 29-01-2008 
Messages: 65

Re: Validité retrait de points

  Voir le profil de saviem57        Voter pour ce message (+1 point)

seven76 a écrit:

Sachez que ce recours est à engager qu'après réception du courrier vous informant de votre retrait de points emanant du FNPC.

voilà que j'apprend cette nouvelle, mais y a t il un délai de recours?

en suivant le lien que tu as pointé plus haut, j'ai lu la décision de justice tout en bas, cependant, profane en droit je n'ai pas compris si cela signifie que lorsque la case "oui" est remplie, et que le numéro de l'article donne clairement le nombre de points retirés, l'agent verbalisateur aurait dû renseigner ce nombre dans la fameuse case?

ou simplement s'il donne oralement (mais va donc le prouver) un faux nombre de points. je sais qu'il suffit d'aller sur légifrance pour avoir le bon nombre, mais un policier m'ayant il y à un an "pruné" pour refus de priorité à un piéton (venant de droite et j'étais sur la file de gauche)à l'entrée d'un rond point, m'ai dit "de 1 à 4 points" renseignements pris sur Légifrance, c'est 4, et effectivement 4 qui m'ont été retirés.

de plus, j'ai contesté avant de payer, le courrier s'est perdu, je m'en suis tiré avec 375 euros majoré, puis contact avec l'OMP, copie du récépissé de dépôt de la contestation à la bonne date, finalement l'agent a fait un rapport (de 2 lignes plein de fautes).
bref, j'ai payé 90 euros, et les 4 points m'ont été retirés en juillet 2007 pour une prune de février 2007. donc 6 mois de plus à attendre pour le délai de 3ans

qu'est ce que le site "NCA"?

Dernière modification par saviem57 (29-01-2008 18:05:15)



 29-01-2008 18:14:32 - Validité retrait de points

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5341

Re: Validité retrait de points

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

saviem57 a écrit:

seven76 a écrit:

Sachez que ce recours est à engager qu'après réception du courrier vous informant de votre retrait de points emanant du FNPC.

voilà que j'apprend cette nouvelle, mais y a t il un délai de recours?

bonjour
vous faites de l'archéologie de forum icon_biggrin
ce qui a été peut etre vrai en 2005 ne l'est plus en 2008
la seule mention" oui" est maintenant suffisante !



 29-01-2008 18:18:07 - Validité retrait de points

 saviem57
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 29-01-2008 
Messages: 65

Re: Validité retrait de points

  Voir le profil de saviem57        Voter pour ce message (+1 point)

ah en effet...

eh bien quand je serais au chômage, les 90 euros que j'aurai payé de temps en temps pour des PV seront largement contrebalancé par le salaire que je vais toucher des assedics, puis reprendre mon ancien job une fois le permis revenu.

un jour, il faudra demander l'autorisation pour péter ! icon_wink




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Validité retrait de points"

Validité retrait de points contestation retrait de points suite a alcoolemie
contestation retrait de points suite a alcoolemie délai max pour retrait de point
retrait de points retrait de points
besoin d'aide sur les demarches/ retard de retrait de points Notification retrait de points
Lettre qui annonce le retrait de points retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti
bonjour, cherche lettre pour contestation retrait de points. Article sur TF1.fr et AutoPlus ...
recourt possible case retrait de points non cochez ? contestation points permis
Délai entre réclamation de retrait et invalidation retrait de points à vélo
contestation retrait de points Contester un retrait de points.
retrait de points RETRAIT DE POINTS MALGRE LA CONTESTATION DE L'AFM
Retrait de points sans avoir payé l'amende ? case retrait de points non cochée....
Retrait de points... problème urgent! Points...
Retrait de points Perte de point non notifié (48s)
Comment récupérer 2 points sur son permis ? retrait de 4 points reçu 15mois apres l'infraction
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto