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Bonjour,
le 2 juillet alors que je stationnait avec une voiture de location dans la loire, je me suis pris un pv pour stationnement non payé. mais il y a une faute dans le numéro d'immatriculation. en effet, la voiture possède les nouvelles plaques et n'est pas immatriculé 42 (loire) mais 76 (seine maritime). que faire??? merci d'avance pour vos conseils!
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bjr
mais non le numero est NATIONAL et donc unique
le departement c pour faire joli
tiger
fanny72 a écrit:
oui mais si quelqu'un a la même plaque d'immatriculation dans la loire???
bjr888
Dans ces cas là l'un des deux automobilistes fait usage de fausses plaques et c'est un délit
Bonjour,
fanny72 a écrit:
la voiture possède les nouvelles plaques et n'est pas immatriculé 42 (loire) mais 76 (seine maritime). que faire??? merci d'avance pour vos conseils!
Le n° du département, en tant que tel, n'apparait pas sur les nouvelles plaques. Donc de quel(s) numéro(s) parlez-vous exactement ?
sur le pv il y a le numéro d'immatriculation suivi du numéro de département 42.
le numéro d'immatriculation est correct.... mais pas le numéro de département qui est 76 sur la voiture.
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re
vous avez lu les reponses???
le departement n'est plus pris en compte sur les nouvelles plauqes il n'a aucune importance .. la meme voiture pourrait avoir n'importe quel numero ca n'a aucune importance..
seul le numero avec chiffres + lettre est unique pour toute voiture en france
pv donc tout a fait valide de ce cote la
tiger
Bonjour,
fanny72 a écrit:
Tiger33 je répondait a la question de camilleA.
Oui, mais vous n'avez pas bien lu ma question.
Donc, j'y réponds à votre place.
Je suppose qu'en fait, vous parlez de la carte de paiement qui, comme on le répète à longueur de forum, n'a aucune autre valeur que de permettre de payer, laquelle mentionne le n° d'immatriculation suivi du n° du dept. de l'infraction et non pas celui qui est mentionné sous le logo régional de la plaque. Vous avez pris le pv dans la Loire, c'est donc normal que l'agent ait porté le n°42.
C'est bien ça ? 
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