Publié le 15 août 2005 - #124160 -
PV pour 85 au lieu de 50 mais...
bonjour à tous
je voudrais savoir si le fait que le gendarme n'ait coché aucune des cases suivante :
- agglomération - autoroute - deux chaussées séparées - route grande circulation - autres routes - vitesse fixée par arreté - conducteur debutant - a.a.c apprenti
cela se situe sur le côté gauche de l'avis de contravention
est-ce un VICE de forme, la contravention est-elle contestable ???
merci de votre aide
ps: j'étais en moto, c'était sur un passage lieu-dit et interception par des gendarmes avec les jumelles eurolaser ps2: je venai de démarrer d'un feu rouge et je passai mes rapports le plus lentement du monde