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stephane83
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Publié le 15 août 2005 - #124160 - PV pour 85 au lieu de 50 mais...
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bonjour à tous

je voudrais savoir si le fait que le gendarme n'ait coché aucune des cases suivante :

      - agglomération
- autoroute
- deux chaussées séparées
- route grande circulation
- autres routes
- vitesse fixée par arreté
- conducteur debutant
- a.a.c apprenti

cela se situe sur le côté gauche de l'avis de contravention

est-ce un VICE de forme, la contravention est-elle contestable ???

merci de votre aide

ps: j'étais en moto, c'était sur un passage lieu-dit et interception par des gendarmes avec les jumelles eurolaser
ps2: je venai de démarrer d'un feu rouge et je passai mes rapports le plus lentement du monde  icon_sad


Aléa
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Publié le 16 août 2005 - #124383 - Re: PV pour 85 au lieu de 50 mais...
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Bonjour,

Les oublis que vous signalez n'ont aucune incidence sur la validité du PV, ils ne peuvent entraîner sa nullité


stephane83
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Publié le 16 août 2005 - #124479 - Re: PV pour 85 au lieu de 50 mais...
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merci ALEA

et les ratures, j'ai oublié d'en parler il y en a une sur infraction réprimé par  icon_redface  est ce imporant ?

merci encore, pour cette dernière réponse  icon_smile

je vais donc devoir me résoudre à payer  icon_confused


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