Publié le 15 août 2005 - #124097 -
Non Port de casque par passager d'une 125
Salut a tous!!
Alors voila avec un pote on a fait 100 m en moto sans casque juste pour la garer plus loin dans une rue a sens unique (faignant oui je sais). Et arriva ce qui arriva. :
Amende de cas n°4 bis pour je cite " Non Port de casque par passager d'un motocyclette R431-1 CR"
est ce que je peut contester car ca me parrait pas très français?
ya autre chose : il n'est pas indiqué a l'intérieur du premier feuillet l'adresse de l'autorité compétente pour recevoir la réclamation.
de plus il N'est pas marqué 45 jours pour contester mais 30.
de plus mon pote (le conducteur) a lui 15 jour pour payer l'amande forfaitaire et 45 pr la majorée alors que pour moi c'est 7 et 30.
Y a t-il la dedans un truc pour que je fasse annuler le pv si oui comment faire et quels sont les textes requis ??
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Publié le 15 août 2005 - #124098 -
Re: Non Port de casque par passager d'une 125
Bonjour J'ai bien peur que vous soyez cuits....Par les temps qui courent il ne faut pas se trouver au mauvais endroit au mauvais moment..... Mais quand même ils ont été sévères !!!
Publié le 15 août 2005 - #124100 -
Re: Non Port de casque par passager d'une 125
et aussi est-ce que le fait d'avoir reconnu les fait et signer change quelque chose au fait que le procès verbal ne semble pas eetre regulier en sa forme??
Hors ligne Inscrit le 22 janvier 2005
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Publié le 15 août 2005 - #124102 -
Re: Non Port de casque par passager d'une 125
Bonjour,
C'est à croire qu'il y a des policiers partout :rolleyes:
Les erreurs minimes, notamment sur le délai, ne sont pas de nature à entraîner la nullité du PV surtout lorsque celui-ci a été signé par le contrevenant et remis en main propre.