Publié le 12 juillet 2010 - #1111458 -
requête en exonération
Bonjour,
voila j'ai racheté la voiture de ma soeur, mais j'ai laissé la carte grise a son nom car ca coutait un peu trop cher de faire le changement. bref, ma voiture se trouvait dans un village a quelques kilomètres de l'endroit ou j'étais. on m'a demandé de la déplacer, ayant bu j'ai refusé, et la femme d'un ami m'a proposé gentiment de me la ramener, chose que j'ai accepté. ce que je ne savais pas c'est qu'elle est allé exprès se faire flasher avec ma voiture pour régler les quelques différends que nous avons eu, je ne la pensais pas sournoise a ce point. elle refuse bien entendu d'admettre les faits et de me donner son numéro de permis. donc je voudrais savoir si je peux faire quelque chose pour m'assurer qu'elle paye et ne pas impliquer ma soeur, merci d'avance
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Publié le 12 juillet 2010 - #1111468 -
Re: requête en exonération
Bonjour Renvoyez sans rien payer la requête en exonération en y notant tous les renseignements que vous avez sur la conductrice. Désignez vous comme la propriétaire de véhicule même si la CG n'est pas à votre nom (pour ne pas embêter votre sœur Vous ( reconnue comme dernière propriétaire du véhicule) et la conductrice allez être entendues par les FDO
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Publié le 12 juillet 2010 - #1111480 -
Re: requête en exonération
donc sur le formulaire de requête je marque mon nom et non celui de ma soeur, et comme ca on lui demandera rien? pour les renseignements sur la personne je ne connais que son nom et prénom ainsi le village ou elle est domiciliée. et je ne peux pas prouver que mes dires sont exacts
Publié le 12 juillet 2010 - #1111520 -
Re: requête en exonération
Bonjour,
Sur le formulaire de contestation, il y aura forcément le nom de votre soeur puisqu'elle est titulaire de la carte grise et que vous ne pouvez repondre à ce formulaire à son nom. Le seul moyen pour vous refiler le bébé est qu'elle déclare ne plus être titulaire de la CG et qu'elle envoie un certificat de session antérieur à la prune.
sinon pour votre "amie", vous indiquez le nom et l'adresse de la conductrice et puis elle recevra à son tour la même lettre et risque d'être bien surprise pour s'en dépatouiller.
Publié le 12 juillet 2010 - #1111543 -
Re: requête en exonération
si ma soeur remplit le formulaire et indique dans le n°2 qu'elle m'a cèdé la voiture, je vais donc recevoir le pv. de la est ce que moi après je peux contester et indiquer le nom de la personne qui conduisais la voiture?
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Publié le 12 juillet 2010 - #1111562 -
Re: requête en exonération
Bonjour,
charlott a écrit:
elle peut dire qu'elle me l'a prêté?
Bien évidemment, à mon avis laissez tomber cette histoire de mutation de CG, vous allez vous embrouiller.
En outre, c'est à elle de désigner la dame auteur des faits, pas à vous, à moins qu'elle vous ait déjà désigné. D'un autre côté, si elle ne l'a pas encore fait, elle peut vous désigner et ainsi votre soeur sera dégagée de toute responsabilité et autres paperasses
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Publié le 12 juillet 2010 - #1111571 -
Re: requête en exonération
bonsoir
bref pour résumer
vous dites à votre soeur qu'elle ne paie rien et remplisse la partie du document avec vos coordonnées n° de PC, adresse...
vous recevrez alors un pv à votre nom et là vous ferez pareil en indiquant nom et adresse de cette "amie". Quand vous serez convoqué pour être entendu, n'hésitez pas à donner le nom de témoins qui vous ont vu alcoolisé mais assez lucide pour donner vos clé à quelqu'un pour bouger la voiture...en l'occurrence...cette charmante dame
qui risque bien sûr de dire que ça n'était pas elle (bin tiens, faut pas rêver)
Publié le 12 juillet 2010 - #1111574 -
Re: requête en exonération
bonjour, ma soeur vit a paris et moi a 400km de la. le pv a été envoyé chez mes parents, donc c'est moi qui l'ai, je l'ai prévenu elle m'a dit de le remplir pour elle. si c'est "elle" qui indique le nom de la personne on risque de lui demander des comptes non? si elle met qu'elle me l'a prêté, quand moi je recevrai la contravention, est ce que je pourrai indiquer le nom de la personne?