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charlott
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Publié le 12 juillet 2010 - #1111458 - requête en exonération
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Bonjour,
voila j'ai racheté la voiture de ma soeur, mais j'ai laissé la carte grise a son nom car ca coutait un peu trop cher de faire le changement. bref, ma voiture se trouvait dans un village a quelques kilomètres de l'endroit ou j'étais. on m'a demandé de la déplacer, ayant bu j'ai refusé, et la femme d'un ami m'a proposé gentiment de me la ramener, chose que j'ai accepté. ce que je ne savais pas c'est qu'elle est allé exprès se faire flasher avec ma voiture pour régler les quelques différends que nous avons eu, je ne la pensais pas sournoise a ce point. elle refuse bien entendu d'admettre les faits et de me donner son numéro de permis. donc je voudrais savoir si je peux faire quelque chose pour m'assurer qu'elle paye et ne pas impliquer ma soeur, merci d'avance


interceptor80
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Publié le 12 juillet 2010 - #1111468 - Re: requête en exonération
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Bonjour
Renvoyez sans rien payer la requête en exonération en y notant tous les renseignements que vous avez sur la conductrice.
Désignez vous comme la propriétaire de véhicule même si la CG n'est pas à votre nom (pour ne pas embêter votre sœur
Vous ( reconnue comme dernière propriétaire du véhicule) et la conductrice allez être entendues par les FDO

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

charlott
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Publié le 12 juillet 2010 - #1111480 - Re: requête en exonération
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donc sur le formulaire de requête je marque mon nom et non celui de ma soeur, et comme ca on lui demandera rien?
pour les renseignements sur la personne je ne connais que son nom et prénom ainsi le village ou elle est domiciliée. et je ne peux pas prouver que mes dires sont exacts


ViveLeVTT
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Ma voiture Renault Laguna III de 2007 - Diesel
Publié le 12 juillet 2010 - #1111520 - Re: requête en exonération
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Bonjour,

Sur le formulaire de contestation, il y aura forcément le nom de votre soeur puisqu'elle est titulaire de la carte grise et que vous ne pouvez repondre à ce formulaire à son nom. Le seul moyen pour vous refiler le bébé est qu'elle déclare ne plus être titulaire de la CG et qu'elle envoie un certificat de session antérieur à la prune.

sinon pour votre "amie", vous indiquez le nom et l'adresse de la conductrice et puis elle recevra à son tour la même lettre et risque d'être bien surprise pour s'en dépatouiller.


charlott
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Publié le 12 juillet 2010 - #1111543 - Re: requête en exonération
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si ma soeur remplit le formulaire et indique dans le n°2 qu'elle m'a cèdé la voiture, je vais donc recevoir le pv. de la est ce que moi après je peux contester et indiquer le nom de la personne qui conduisais la voiture?


ViveLeVTT
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Ma voiture Renault Laguna III de 2007 - Diesel
Publié le 12 juillet 2010 - #1111547 - Re: requête en exonération
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Bonjour,

Oui, mais il faut qu'elle joigne un certificat de cession et que vous changiez la carte grise rapidement pour la mettre à votre nom


charlott
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Publié le 12 juillet 2010 - #1111552 - Re: requête en exonération
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elle peut dire qu'elle me l'a prêté?


Aléa
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Publié le 12 juillet 2010 - #1111562 - Re: requête en exonération
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Bonjour,

      charlott a écrit:

elle peut dire qu'elle me l'a prêté?

Bien évidemment, à mon avis laissez tomber cette histoire de mutation de CG, vous allez vous embrouiller.

En outre, c'est à elle de désigner la dame auteur des faits, pas à vous, à moins qu'elle vous ait déjà désigné. D'un autre côté, si elle ne l'a pas encore fait, elle peut vous désigner et ainsi votre soeur sera dégagée de toute responsabilité et autres paperasses


idiot gene
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Publié le 12 juillet 2010 - #1111571 - Re: requête en exonération
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bonsoir

bref pour résumer

vous dites à votre soeur qu'elle ne paie rien et remplisse la partie du document avec vos coordonnées n° de PC, adresse...

vous recevrez alors un pv à votre nom et là vous ferez pareil en indiquant nom et adresse de cette "amie".
Quand vous serez convoqué pour être entendu, n'hésitez pas à donner le nom de témoins qui vous ont vu alcoolisé mais assez lucide pour donner vos clé à quelqu'un pour bouger la voiture...en l'occurrence...cette charmante dame icon_mrgreen

qui risque bien sûr de dire que ça n'était pas elle icon_confused (bin tiens, faut pas rêver)

test de signature

charlott
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Publié le 12 juillet 2010 - #1111574 - Re: requête en exonération
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bonjour,
ma soeur vit a paris et moi a 400km de la. le pv a été envoyé chez mes parents, donc c'est moi qui l'ai, je l'ai prévenu elle m'a dit de le remplir pour elle.
si c'est "elle" qui indique le nom de la personne on risque de lui demander des comptes non? si elle met qu'elle me l'a prêté, quand moi je recevrai la contravention, est ce que je pourrai indiquer le nom de la personne?


Aléa
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Publié le 12 juillet 2010 - #1111577 - Re: requête en exonération
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Bonjour,

Laissez votre soeur en paix.

La requête doit être complétée à son nom, ce serait mieux que ce soit elle qui le fasse surtout qu'il faut signer et adresser un petit courrier.

Comme déjà expliqué :

- elle vous désigne et ne paye rien
- vous désignez l'auteur et vous ne payez rien
- vous attendez la suite.


charlott
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Publié le 12 juillet 2010 - #1111580 - Re: requête en exonération
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oui oui d'accord, c'est ce que je vais faire. merci pour les conseils, bonne soirée a vous


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