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suite à un controle de gendarmerie après vérifications des papiers de la voiture le gendarme à remarqué que le controle technique n as pas été fait depuis 2 ans j ai eu une amande en plus ils m'ont confisqué ma carte grise jusqu'à ce que mon controle technique sera fait ont ils le droit de me prendre ma carte grise ? en plus ils m'ont dis que mon controle technique ne doit pas faire l'objet d'une contre visite sinon je pers ma carte grise est-ce possible ?et merci.
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concierge
Lieu: W.I.D.F.
Inscrit le 23 janvier 2005
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Citroen XM Break 2,1 L TD12 1995
Bonjours,bonsoire.
Merci de respecter les règles de politesse.
Relire si besoin le règlement.
@+.
© L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent et avec les manuels c'est qu'ils bossent...
une bonne paire de pompe coûte moins qu'une auto
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bjr888 Kabo
ouaf ! ouaf! ( c est bonjour en language cabot 
)
et n'oubliez pas une petite revue technique ça aide
content? dites le nous
NE RIEN FAIRE !! MAIS A FOND !!!
bjr888
ils m'ont confisqué ma carte grise jusqu'à ce que mon controle technique sera fait ont ils le droit de me prendre ma carte grise ?
Ils ont immobilisé votre véhicule avec autorisation de circuler pendant 7 jours.
Si vous n'avez pas produit un contrôle technique pendant ce délai, votre immobilisation sera effective et signalée au S.I.V.
Votre carte grise sera alors retournez en Préfecture, le véhicule ne pouvant plus circuler
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