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moifada
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Publié le 10 juillet 2010 - #1110199 - PV premier volet non rempli
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Bonjour,


J'ai été arrêté il y a quelques heures à 64 km .
Le gendarme m'a dit que c'était limité à 30 km et qu'il serait gentil et mettrais sur le PV que la zone est limité à 50km.

Donc on y retrouve sur le deuxième volet :

Limitation : 50 km/h
Retenu : 64 km/h
Marge : 59km/h

Soit un PV de 90 €

Mais la contravention n'indique pas l'heure, la date, ainsi que le département sur le 1er volet. Il y a juste écrit la plaque du véhicule.

Mes questions sont :

Peut il écrire que la zone traversé est limité à 50 au lieu de 30 ?
Puis-je contester la contravention si sur le premier volet rien n'est mentionné ?

Que faire ? Merci de votre aide ... icon_sad


interceptor80
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Publié le 10 juillet 2010 - #1110208 - Re: PV premier volet non rempli
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Bonjour

      Puis-je contester la contravention si sur le premier volet rien n'est mentionné ?

Non il n'a aucune valuer juridique, c'est une carte de paiement comme son nom l'indique

      Peut il écrire que la zone traversé est limité à 50 au lieu de 30 ?

Vous pouvez contester. Vous allez récolter le bon PV et lui des ennuis

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

moifada
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Publié le 10 juillet 2010 - #1110210 - Re: PV premier volet non rempli
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Bonjour ,

Donc si je dit que c'était limité à 30 c'est pire pour moi ?

Ce que je veux c'est son annulation ...


interceptor80
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Publié le 10 juillet 2010 - #1110218 - Re: PV premier volet non rempli
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Bonjour
Vous pouvez contester en précisant que le lieu de l'infraction est limité à 30 en non à 50 et demander l'annulation du PV
Vous verrez bien ce qu'il vous sera répondu

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

lavigie
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Publié le 10 juillet 2010 - #1110245 - Re: PV premier volet non rempli
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      Donc si je dit que c'était limité à 30 c'est pire pour moi ?

Bonjour
La requalification en vitesse limite 30 Km/h fait passer votre infraction avec 2 points en moins au lieu de 1 , outre 135 euros  au minimum ,(750 maxi ) et les 22 euros de frais


moifada
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Publié le 10 juillet 2010 - #1110354 - Re: PV premier volet non rempli
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D'accord, en gros c''est quitte ou double ...
Et si je paye 91 € ? Est ce que j'ai une chance de garder mon point ?


Aléa
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Publié le 10 juillet 2010 - #1110355 - Re: PV premier volet non rempli
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Bonjour,

      moifada a écrit:

D'accord, en gros c''est quitte ou double ...
Et si je paye 91 € ? Est ce que j'ai une chance de garder mon point ?

Et si ma tante en avait on l'appelerait comment  ?

Arrêtez de divaguer, non seulement le gendarme vous a fait une fleur, ce qu'il n'aurait pas dû faire, mais en plus vous avez le culôt de rouspéter ?  Profil bas serait la bonne attitude icon_cool

Quant aux 91 €uros, comme vous êtes le premier à y penser, vous avez vu ça où que cela marchait ?


interceptor80
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Publié le 10 juillet 2010 - #1110359 - Re: PV premier volet non rempli
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Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

nessus
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Publié le 10 juillet 2010 - #1110363 - Re: PV premier volet non rempli
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      moifada a écrit:

D'accord, en gros c''est quitte ou double ...
Et si je paye 91 € ? Est ce que j'ai une chance de garder mon point ?

Héhé, un fameux hoax qui ressort de temps en temps.
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoa … icle=54144

Mais bon, tout le monde se laisse avoir à ce genre de message soi-disant destiné à aider. Je me souviens qu'en 2002, je suis rentré dans une gendarmerie pour je ne sais plus quelle affaire (peut-être un vote par procuration car j'étais en déplacement à cette période) et j'ai vu en gros affiché sur le comptoir un message indiquant de ne jamais composer #90# sur son portable car cela ouvrait le téléphone aux pirates qui s'en serviraient à leur profit. J'ai failli éclater de rire...

Désolé pour votre point. Il me semble avoir lu qu'il était rendu au bout d'un an si pas d'autre connerie entre temps. Mais je ne sais pas si c'est un projet de loi ou si ça a été voté. D'autres pourront mieux confirmer ou infirmer ce fait...


alonsojp
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Publié le 10 juillet 2010 - #1110373 - Re: PV premier volet non rempli
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Bonjour,

      interceptor80 a écrit:

bjr888
pour quelques euros de plus

Il me semble qu'on a des exemples sur le forum de personnes qui ont essayé, comme on dit, ils ont eu des problèmes ! Le chèque de 91 € n'a pas été encaissé et ils ont reçu une belle majoration !

C'est le chasseur chassé !


plusquecoupable
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Publié le 10 juillet 2010 - #1110375 - Re: PV premier volet non rempli
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bonjour.
"prenez le bon où il est,le meilleur n'est qu'illusion"

Je dis des choses tellement intelligentes que, le plus souvent, je comprends pas ce que je dis.   
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.

moifada
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Publié le 11 juillet 2010 - #1110679 - Re: PV premier volet non rempli
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Nous sommes ici sur un forum pour s'informer , pour se renseigner, maintenant si certain ne sont pas du même avis , alors qu'il le garde pour eux , et pour les autres je vous remercie d'avoir pris de votre temps pour me conseiller .


interceptor80
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Publié le 11 juillet 2010 - #1110685 - Re: PV premier volet non rempli
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      moifada a écrit:

Nous sommes ici sur un forum pour s'informer , pour se renseigner, maintenant si certain ne sont pas du même avis , alors qu'il le garde pour eux , et pour les autres je vous remercie d'avoir pris de votre temps pour me conseiller .

Bonjour
Certes nous sommes ici pour s'informer, se renseigner .....mais c'est aussi un espace de liberté où chacun est libre de s'exprimer en respectant les règles de ce forum.
Pour résumer:
La carte de paiement n'a pas de valeur juridique
le fait de payer un peu plus n'a aucune importance, si ce n'est qu'enrichir un peu plus le Trésor Public
Le fait de contester le fait que le FDO vous a fait une fleur en relevant la vitesse maximale autorisée ne vous apportera, à mon avis, que des ennuis
Bonne journée

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

Platon78
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Publié le 11 juillet 2010 - #1110686 - Re: PV premier volet non rempli
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      moifada a écrit:

Nous sommes ici sur un forum pour s'informer , pour se renseigner, maintenant si certain ne sont pas du même avis , alors qu'il le garde pour eux , et pour les autres je vous remercie d'avoir pris de votre temps pour me conseiller .

bjr888
Faîtes une chose.
Mettez le forum dans vos favoris, et de temps à autre un peu de lecture.
Vous apprendrez beaucoup, et vous évitera des questions qui font sourire, parfois il nous arrive de taquiner.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

moifada
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Publié le 11 juillet 2010 - #1110691 - Re: PV premier volet non rempli
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interceptor80

merci pour t'es conseil icon_smile


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