Publié le 10 juillet 2010 - #1110199 -
PV premier volet non rempli
Bonjour,
J'ai été arrêté il y a quelques heures à 64 km . Le gendarme m'a dit que c'était limité à 30 km et qu'il serait gentil et mettrais sur le PV que la zone est limité à 50km.
Donc on y retrouve sur le deuxième volet :
Limitation : 50 km/h Retenu : 64 km/h Marge : 59km/h
Soit un PV de 90 €
Mais la contravention n'indique pas l'heure, la date, ainsi que le département sur le 1er volet. Il y a juste écrit la plaque du véhicule.
Mes questions sont :
Peut il écrire que la zone traversé est limité à 50 au lieu de 30 ? Puis-je contester la contravention si sur le premier volet rien n'est mentionné ?
Hors ligne Lieu: Ch'Nord
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Publié le 10 juillet 2010 - #1110218 -
Re: PV premier volet non rempli
Bonjour Vous pouvez contester en précisant que le lieu de l'infraction est limité à 30 en non à 50 et demander l'annulation du PV Vous verrez bien ce qu'il vous sera répondu
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)
Publié le 10 juillet 2010 - #1110245 -
Re: PV premier volet non rempli
Donc si je dit que c'était limité à 30 c'est pire pour moi ?
Bonjour La requalification en vitesse limite 30 Km/h fait passer votre infraction avec 2 points en moins au lieu de 1 , outre 135 euros au minimum ,(750 maxi ) et les 22 euros de frais
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Publié le 10 juillet 2010 - #1110355 -
Re: PV premier volet non rempli
Bonjour,
moifada a écrit:
D'accord, en gros c''est quitte ou double ... Et si je paye 91 € ? Est ce que j'ai une chance de garder mon point ?
Et si ma tante en avait on l'appelerait comment ?
Arrêtez de divaguer, non seulement le gendarme vous a fait une fleur, ce qu'il n'aurait pas dû faire, mais en plus vous avez le culôt de rouspéter ? Profil bas serait la bonne attitude
Quant aux 91 €uros, comme vous êtes le premier à y penser, vous avez vu ça où que cela marchait ?
Mais bon, tout le monde se laisse avoir à ce genre de message soi-disant destiné à aider. Je me souviens qu'en 2002, je suis rentré dans une gendarmerie pour je ne sais plus quelle affaire (peut-être un vote par procuration car j'étais en déplacement à cette période) et j'ai vu en gros affiché sur le comptoir un message indiquant de ne jamais composer #90# sur son portable car cela ouvrait le téléphone aux pirates qui s'en serviraient à leur profit. J'ai failli éclater de rire...
Désolé pour votre point. Il me semble avoir lu qu'il était rendu au bout d'un an si pas d'autre connerie entre temps. Mais je ne sais pas si c'est un projet de loi ou si ça a été voté. D'autres pourront mieux confirmer ou infirmer ce fait...
Il me semble qu'on a des exemples sur le forum de personnes qui ont essayé, comme on dit, ils ont eu des problèmes ! Le chèque de 91 € n'a pas été encaissé et ils ont reçu une belle majoration !
Publié le 11 juillet 2010 - #1110679 -
Re: PV premier volet non rempli
Nous sommes ici sur un forum pour s'informer , pour se renseigner, maintenant si certain ne sont pas du même avis , alors qu'il le garde pour eux , et pour les autres je vous remercie d'avoir pris de votre temps pour me conseiller .
Hors ligne Lieu: Ch'Nord
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Messages: 7197
Publié le 11 juillet 2010 - #1110685 -
Re: PV premier volet non rempli
moifada a écrit:
Nous sommes ici sur un forum pour s'informer , pour se renseigner, maintenant si certain ne sont pas du même avis , alors qu'il le garde pour eux , et pour les autres je vous remercie d'avoir pris de votre temps pour me conseiller .
Bonjour Certes nous sommes ici pour s'informer, se renseigner .....mais c'est aussi un espace de liberté où chacun est libre de s'exprimer en respectant les règles de ce forum. Pour résumer: La carte de paiement n'a pas de valeur juridique le fait de payer un peu plus n'a aucune importance, si ce n'est qu'enrichir un peu plus le Trésor Public Le fait de contester le fait que le FDO vous a fait une fleur en relevant la vitesse maximale autorisée ne vous apportera, à mon avis, que des ennuis Bonne journée
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 11 juillet 2010 - #1110686 -
Re: PV premier volet non rempli
moifada a écrit:
Nous sommes ici sur un forum pour s'informer , pour se renseigner, maintenant si certain ne sont pas du même avis , alors qu'il le garde pour eux , et pour les autres je vous remercie d'avoir pris de votre temps pour me conseiller .
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