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isvm
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Publié le 8 juillet 2010 - #1108859 - Accrochage dans un parking
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Bonjour,

Je vous expose mon problème.
J'ai voulu me garer dans un parking, déjà bien rempli. Au bout de quelques minutes, je trouve une place, coincée entre une voiture en stationnement et une grille. Je décide de tenter le coup, mais malheureusement, ma voiture ne passe pas ... sauf que je ne m'en rend compte qu'en percutant l'aile droite de la voiture à ma gauche. Résultat pour elle (je suis loin d'être expert, donc je ne constate que): arrière droit bien égratigné, voir enfoncé, sans dégâts sur le phare. Et rayures sur l'aile droite. Pour ma voiture, rayures légères également sur l'aile gauche, et un petit renfoncement dans la portière arrière gauche.
Il y avais un témoin de la scène. Comme c'est mon 1er accrochage, et que je suis jeune conducteur,je lui ai demandé conseil. Finalement, il m'a donné un micro bout de papier (je n'en avais pas) ou j'ai écrit mon numéro de téléphone, et un mot expliquant la situation. Hors j'étais paniqué, et je n'ai pensé ni à mettre une adresse, ni à prendre la plaque du véhicule ayant subit les dommages.
Aujourd'hui, je me dis que, ce petit bout de papier pourrais s'être envoler (il y avais du vent et le parking donnais sur l'extérieur, donc l'air passait largement!) ou je ne sais quoi, et je me demande si je peux être accusé de délit de fuite, si papier il n'y a plus. Sachant que j'ai un témoin,que je ne connais pas, mais qui j'espère, peut témoigner de ma bonne foi?
Quels risques encourus de façon général? Je sais que je suis responsable à 100%, puisque je manœuvrais et que l'autre véhicule étais garé, moteur éteint et sans personne à l'intérieur.
Et si je n'ai pas de nouvelles de la personnes pendant 5 jours? (Temps limite pour faire un constat?) Dois-je craindre que la personne puisse se retourner contre mois, des mois après l'incident? Ou existe-t-il une durée "limite" pour déclarer un sinistre?

J'avoue être complètement perdu.

Merci pour d'avance pour vos éventuelles réponses.


isvm
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Publié le 8 juillet 2010 - #1108879 - Re: Accrochage dans un parking
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Bonjour.
Merci du conseil.
Le problème est que j'habite loin du lieu ou cela c'est passé. Et je bosse tout les jours, avec des horaires impossibles. Je n'étais là que pour un temps très court! Qu'en est il de le signaler à la gendarmerie de ma commune?


idiot gene
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Publié le 8 juillet 2010 - #1109183 - Re: Accrochage dans un parking
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bonjour

j'ignore qui vous remerciez et ce qu'il vous a été dit (en mp je suppose?) mais l'intérêt d'un forum est précisément que tout le monde puisse voir et intervenir.

Je dirai que si l'autre personne parvient à vous faire identifier après avoir porté plainte pour délit de fuite (par témoins ou caméra de surveillance) vous risquez de passer un sale 1/4h. icon_confused

Vous pouvez prendre le risque ou assumer vos actes en faisant une déclaration d'accident (un constat rempli par vous seul mais avec le num de plaque de l'embouti).
Vous aurez effectivement 100% de torts, mais, mis à part une augmentation de votre malus et de votre prime à l'échéance, les soucis s'arrêteront là.
Avec le constat et la plaque de l'autre, votre assurance peut faire les recherches et contacter son homologue le cas échéant.

Et si la police se manifeste, vous pourrez montrez une copie de votre déclaration, ce qui devrait calmer le jeu.
Sinon vous risquez ça:

      Article L231-1
Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par
les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits :
Art. 434-10-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime,
sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi
d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans
d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende
.
Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont
portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1
Art. 434-45-Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent
également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette
suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Article L231-2
Les personnes physiques coupables du délit prévu à l'article 434-10 du code pénal commis à
l'occasion de la conduite d'un véhicule encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau
permis pendant trois ans au plus ;

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et
selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de
l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite
desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5° L'obligation d'accomplir, à leurs frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le
propriétaire.
Article L231-3
Le délit rappelé à l'article L. 231-1 donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre
maximal de points du permis de conduire
.

sans compter les frais de procès, puis la difficulté pour vous assurer après cela auprès d'une autre compagnie (la vôtre risquant fort de vous montrer la porte)

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isvm
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Publié le 10 juillet 2010 - #1109910 - Re: Accrochage dans un parking
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Bonsoir,

Effectivement j'y ai réfléchie : mon problème étant, que je n'ai pas noté la plaque de l'embouti. Étant donné que j'ai laissé mon numéro je n'ai pas non plus pris les coordonnées du témoin. Alors que faire?
M'adresser à la police, oui je veux bien. Sauf que j"habite loin du lieu de l'incident. Puis-je le faire à la gendarmerie de ma commune, qui eux pourrons peut être faire suivre?
Dans le cas ou je n'ai pas pris la plaque de la voiture, n'y a-t-il pas des risques que n'importe qui puisse m'accuser d'avoir accrocher son véhicule?
La personne concernée ne m'a en tout cas pas encore fait signe. Cela me parait somme toute bizarre. Sauf si sa voiture n'a rien, mais j'en doute fort.

Cependant, merci pour les conseils.

PS : Ma réponse précédente s'adressait effectivement à quelqu'un mais je n'ai aucune idée pourquoi son commentaire n'apparait pas. Je ne maitrise pas encore ce forum. Veuillez m'en excuser.


idiot gene
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Messages: 15171
Publié le 10 juillet 2010 - #1109942 - Re: Accrochage dans un parking
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Bonjour

reste plus qu'à attendre et prier sm11
et que le jour où cela vous arrivera à vous (car tout arrive dans le vie surtout ce genre d'incivilité), votre colère et frustration ne soient pas démultipliées par la lecture d'un chiffre illisible ou bidon sur un bout de papier...voir d'une absence de papier et de témoins pour vous dire autre chose que "ah mon pauv' monsieur...c'est pour vos pieds, l'assurance remboursera au maximum à 50% voir rien du tout parce qu'il n'y a pas de tiers identifié"...et comme cadeau de fin d'année on vous augmentera votre prime parce qu'on n'aime pas les gens qui ont des sinistres ! icon_twisted

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