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J'ai reçu une contravention pour "défaut de maitrise", sans autre précision ou référence, ce qui ne veut rien dire. En fait les gendarmes basés dans un village ont estimé à plus de cent mètres que je roulais trop vite, ce qui n'est pas sûr et alors que les voyant de loin j'avais observé la vitesse réglementaire bien avant le panneau. J'ai contesté et en réponse l'officier de police transmet au juge de proximité, qui statuera sans m'entendre.
Ma question est double :
1) comment lui communiquer mes pièces (photo, croquis, commentaire etc
2) Comment demander à assister à la délibération ? En principe la justice est PUBLIQUE !
Merci de votre aide. L'injustice est insupportable !
bonjour,
Allez donc sur cette file où vous devriez trouver des réponses à vos questions :
mauvaise rencontre
Par ailleurs, vous ètes convoqué et bien vous y allé, à défaut vous écrfivez au juge de proximité qui va vous juger. L'audience est publique, vous aurez tout loisir de vous expliquer et de communiquer toutes les pièces que vosu jugerez utiles. Pensez à conserver une copie de l'ensemble des documents que vous avez l'intention de donner au juge.
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