Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 15-08-2005 10:21:28 - juge de proximité

 Alain Gliksman
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-08-2005 
Messages: 1

juge de proximité

  Voir le profil de Alain Gliksman        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai reçu une contravention pour "défaut de maitrise", sans autre précision ou référence, ce qui ne veut rien dire. En fait les gendarmes basés  dans un village ont estimé à plus de cent mètres que je roulais trop vite, ce qui n'est pas sûr et alors que les voyant de loin j'avais observé la vitesse réglementaire bien avant le panneau. J'ai contesté et  en réponse l'officier de police transmet au juge de proximité, qui statuera sans m'entendre.
Ma question est double :
1) comment lui communiquer mes pièces (photo, croquis, commentaire etc
2) Comment demander à assister à la délibération ? En principe la justice est PUBLIQUE !

Merci de votre aide. L'injustice est insupportable !




  Liens complémentaires

 15-08-2005 10:43:21 - juge de proximité

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: juge de proximité

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Allez donc sur cette file où vous devriez trouver des réponses à vos questions :

mauvaise rencontre 

Par ailleurs, vous ètes convoqué et bien vous y allé, à défaut vous écrfivez au juge de proximité qui va vous juger. L'audience est publique, vous aurez tout loisir de vous expliquer et de communiquer toutes les pièces que vosu jugerez utiles. Pensez à conserver une copie de l'ensemble des documents que vous avez l'intention de donner au juge.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "juge de proximité"

Juge de proximité incompétant en la matière Majoration par le juge de proximité sourd a la defence
Alternative à l'appel Flashé par radar cabine en phase de test. relaxe par le juge de prox
retrait de points à vélo amende feu rouge
telephoner avant au cas où avant l'heure c'est l'heure Bonjour
La dénociation DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
juge de proximité Amende à 320 euros pour un feu rouge (à marseille)
delation ? contravention sans indication de lieu
Ceinture de sécurité Information préalable et recours gracieux
convocation devant un juge pe proximité après annulation Contestation PV devant le juge de proximité
ammende pour non respect de distance de securite majoration sans réponse après contestation
amende pour flash apres condamnation par les juges REJET DU MOTIF D'ABSENCE D'ARRETE MUNICIPAL PAR LE JUGE DE PROXIMITE ?
Citation devant le juge de proximité dans la maison du juge de proximité....
n° dans la rue sur PV pour stationnement gênant ? PV automatique 2005, absence du sens de circulation, comment contester
Convocation devant un juge de proximité pour un excès de 42 Km/h tribunal de proximité et conclusions ecrites
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto