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daniel303
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Publié le 5 juillet 2010 - #1106830 - Re: Accident responsable sans assurance
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      Jérôme Below a écrit:

Bonjour,

J'avais ouvert un autre topics pour demander qui est responsable des dommages causés mais celui ci a été fermé.
Ce serait bien s'il vous plait si quelqu'un pouvait me dire qui est responsable.
Mon beau pére qui conduisait la voiture ou moi qui en suit le propriétaire compte tenu qu'elle n'était pas assurée au moment de l'accident ?

D'avance merci.

Cordialement,

bonjour,

c'est le propriétaire bien évidemment qui est responsable "du véhicule" (conformité avec le code de la route), le conducteur quel qu'il soit n'est responsable que de la conduite.

pour faire simple, votre beau père est responsable de l'accident et vous responsable de mettre un véhicule en circulation sans assurance.

en droit c'est vous le responsable, mais "moralement" c'est votre beau père le responsable du sinistre et devrait assumer financièrement les conséquences (si celui ci savait que le véhicule n'était pas assuré).
Mais cela n'est qu'une affaire entre vous.



Dernière modification par daniel303 (05-07-2010 10:08:36)

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

basileus
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Publié le 5 juillet 2010 - #1107393 - Re: Accident responsable sans assurance
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Bonjour,

D'abord bravo à daniel303 pour sa patience.

A mon humble avis, cette histoire n'a jamais existé. Je ne connais personne - je dis bien personne - qui quand bien même ne serait pas assuré - qui puisse aussi naïvement signer 2 chèques de 2500 euros (donc 5000 euros) pour couvrir des dégâts qui n'ont même pas été évalués et qui plus est, après un choc "minime". De surcroît, personne ne se serait en plus engagé à régler le dépassement (de 5000 euros!!) pour réparer une aile et une portière...

Cela dit, si c'était vrai, vous et votre beau-père aurez donc subi des pressions. Tous les deux?? Sans opposer une quelconque résistance, même un peu?? C'est très improbable à moins d'être sous tutelle pour déficience intellectuelle sévère. Excusez-moi mais votre histoire est non seulement douteuse mais aussi plutôt incongrue.

Toute personne normalement constituée aurait soit demandé de prendre à sa charge les frais de réparation en accompagnant le tiers à son garage et au vu du devis et de la facture finale, soit proposé un "arrangement à l'amiable" pour dédommager le tiers par une somme X ou Y et point final.

C'est en fait le débit des questions et surtout celle où vous demandez "comment il se fait que votre interlocuteur connaisse si bien la legislation" qui fait douter de votre récit, bien qu'il n'y ait pas de précision sur la "législation" à proprement parler dans les échanges. Il y a aussi le début de l'histoire, la boite de vitesses, etc... et le fait qu'on apprenne que vous n'êtes pas un nanti... Comment sortir alors aussi facilement et même sans broncher 5000 euros??

Mais si à tout hasard cette histoire était réelle... Comment avez-vous pu, vous et votre beau-père, vous faire déplumer de la sorte? Dans quel monde vivez-vous??



Dernière modification par basileus (05-07-2010 23:51:05)


Jérôme Below
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Publié le 6 juillet 2010 - #1107410 - Re: Accident responsable sans assurance
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Bonjour Monsieur,

Nous avons eu peur Monsieur et nous sommes gentils.
Je suis peut être vieux jeux dans le monde actuel mais pour moi quand je suis fautif et bien c'est profil bas.
Mais cette histoire est entièrement vraie.
En fait je pensais que j'allais aller en prison parce que ma voiture n'était pas assurée.
Si j'allais en prison je ne nourissai plus mes enfants.
J'ai donc fait 2 chéques sous la pression de personnes qui sont arrivées en renfort de l'autre personne sur le site.
Mais demain je vais faire opposition sur le second chéque qui n'a pas encore été encaissé.
Ensuite je vais demander un devis de réparation pour récupérer 1500 euros sur les 2500 déjà versés en assignant la personne si nécessaire car les réparations n'excéderont pas 1000 euros.
La personne a fait une surenchére en mettant dans la balance que si je n'acceptais pas elle ferait un constat et que si elle faisait le constat nous aurions de grave ennuis Nous avons même fait un constat que la personne a ensuite déchiré.
J'ai appris après que j'aurai quand même du faire un constat ce qui m'aurait été favorable.
Vous êtes expert dans ce domaine mais nous n'y connaissont rien et nous devons décider tout de suite sans prendre conseil.
Mais quand même j'ai appliqué un vieux dicton qui ne m'a jamais nuit : on ne négocié pas quand on a la tête sur le bilot.
J'ai toujours payé et puis récupéré après par fois même au dessus de ce que j'avais payé.Le fait de payer prouve votre bonne foi dans une procédure.

Cordialement,


basileus
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Publié le 6 juillet 2010 - #1107696 - Re: Accident responsable sans assurance
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Bonjour,

Pardonnez-moi mais vous conviendrez que c'est tout de même assez rare, non pas que vous soyez de bonne foi, mais qu'on se laisse intimider ainsi et signer deux gros chèques à des inconnus.

Là, je crois que vous en dites un peu plus sur les circonstances et les moyens de pression :
J'ai donc fait 2 chéques sous la pression de personnes qui sont arrivées en renfort de l'autre personne sur le site.

Je ne suis pas "expert" dans ce domaine, j'essaie de m'informer et j'use parfois de mon instinct et mon esprit de libre arbitre... Soit, dans ces circonstances, je vous conseille plutôt de porter plainte pour pression, menaces et extorsion de fonds par bande organisée. En fait, ce que vous avez subi c'est une véritable "descente" de voyous prêts à en découdre. Votre preuve sont les chèques que vous avez signés. Certes vous n'aviez pas d'assurance le jour des faits, mais vous n'avez pas été verbalisé par les forces l'ordre. Donc, je pense (et là il faut regarder la jurisprudence en la matière) que vous n'avez absolument rien à craindre du point de vue "défaut d'assurance". En effet, je doute que le tiers ait envoyé le constat à son assureur (et au passage, êtes-vous sur qu'il était lui-même assuré?), à vérifier...

Je pense très sincèrement que vous pouvez faire tourner cette malheureuse histoire à votre avantage ou en tout cas en votre faveur pour récupérer vos 2500 euros et l'autre chèque, avec une possible condamnation des auteurs des menaces...

Et un bon conseil, la prochaine fois,ne roulez plus sans être assuré!

Courage!


idiot gene
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Publié le 6 juillet 2010 - #1107915 - Re: Accident responsable sans assurance
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Bonjour

      basileus a écrit:

,

.. Je ne connais personne - je dis bien personne - qui quand bien même ne serait pas assuré - qui puisse aussi naïvement signer 2 chèques de 2500 euros (donc 5000 euros) pour couvrir des dégâts qui n'ont même pas été évalués et qui plus est, après un choc "minime". De surcroît, personne ne se serait en plus engagé à régler le dépassement (de 5000 euros!!) pour réparer une aile et une portière...

hé bé c'est que vous ne connaissez pas grand monde icon_confused
icon_lol pique mise à part, il y a bien plus de gens que vous pensez qui sont .. icon_rolleyes impressionnables, exploitables (surtout s'ils savent avoir commis une faute ), qui ont des valeurs "différentes" de celles pratiquées dans cette ère cupide.

Cela explique qu'il y a beaucoup de gens qui conduisent des grosses berlines allemandes (ou autres) alors qu'ils ne devraient avoir qu'une charrette à bras s'il y avait moins de "naïfs" ou "gentils".

Si vous observez bien tous les milieux, y compris les intellos et les nantis, ou si vous demandez à des FDO qui s'occupent des escroqueries, des captations frauduleuses, des abus de faiblesses...vous verrez qu'on trouve de victimes dans tous (prenez la femme la plus riche de France par exemple icon_mrgreen ) et des malhonnêtes y compris dans les anciennes entreprises privatisées (miam miam) qui ont vu leur taux de suicides internes augmenté proportionnellement à leur marge sm19

Hé quoi? c'est un crime d'avoir peur? aurait-il fallu qu'il se fasse tabasser comme le dénommé Mohammed de l'actualité de l'A13? pour être un homme face à des bêtes icon_confused

Il y en a peu qui ont le courage , ensuite, de reconnaître devant des policiers -pas toujours charitables- qu'ils ont été un peu couillon et qu'ils portent plainte contre des profiteurs.

Cela d'autant plus qu'il n'est pas rare, de nos jours, le fait que la victime peut se retrouver encore plus victime (on a vu des victimes de viols se faire expulser parce qu'elles n'étaient pas en règles (très nombreuses et compliquées)...

il y a de tout sur terre...et beaucoup de n'importe quoi icon_sad

test de signature

basileus
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Publié le 7 juillet 2010 - #1108012 - Re: Accident responsable sans assurance
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En effet, je vous suis complètement. D'ailleurs vous constaterez que j'ai pris le temps de répondre à notre ami en lui conseillant de porter plainte. Il y a effectivement des histoires parfois dramatiques et je pense que - au final - il s'en sort plutôt bien avec aucun "préjudice" physique.

J'ai dans un premier temps répondu sans prendre de recul, mais la réponse de Jérôme Below m'a fait réfléchir. Peut-être ai-je été frotté un peu plus à la réalité de la vie... Mais il fût un temps où j'étais aussi naïf et je croyais aussi un peu tout et n'importe quoi.

Cela dit, une question demeure sans réponse dans cette malheureuse histoire : il ne fait aucun doute que Jérôme soit une personne honnête et respectueuse des lois. Mais pourquoi alors a t-il conduit (ou son beau-père) cette voiture sans assurance, en supposant que ce n'était peut être pas la première fois puisqu'il a du remplacer la boîte de vitesses et a donc du l'essayer ensuite pour s'assurer de son bon fonctionnement? Mais me diriez-vous, qui ne comet pas d'erreur? Comme il dit lui-même, il en aura au moins eu la leçon.

Corialement



Dernière modification par basileus (07-07-2010 00:17:19)


Jérôme Below
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Publié le 7 juillet 2010 - #1108085 - Re: Accident responsable sans assurance
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Bonjour,

Merci vraiment pour vos réponses à tous.
Mon beau pére a pris la voiture car nous pensions qu'il n'était pas possible de l'assurer sans contrôle technique et que nous devrions aller au contrôle technique en mettant la voiture sur un plateau chose que nous n'avions pas.
J'ai pensé en plus connaissant les contrats que j'ai pour mon véhicule habituel étant donné qu'il y a une clause de réserve disant que la voiture doit avoir son contrôle technique que même assurée en cas d'accident l'assurance ne couvrirai pas les dommages.
Nous voulions faire le contrôle et assurer immédiatement la voiture.
Concernant les tests après la réparation de la boite de vitesse nous avons juste fait marche avant et arrière dans notre jardin une fois la boite de vitesse montée.
En plus nous habitons à 3 km du centre ou j'améne ma voiture habituellement...
Mais la chance est peut être en train de tourner...
Je pense que la personne à fait un refus de priorité.
Certes notre véhicule a percuté le leur mais c'est eux qui sont fautif.
Je pense dans ce cas que même non assuré l'assurance adverse doit payer leurs réparations et peut être même les notres ?


Jérôme Below
Conducteur

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Publié le 7 juillet 2010 - #1108088 - Re: Accident responsable sans assurance
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En tout les cas j'avais la tête sous l'eau car j'avais d'autres problèmes en même temps (Mon fils de 4 ans hospitalisé en urgence) qui est désormais tiré d'affaire.
Je me suis reposé et je ne vais pas me laisser faire et me battre.
Encore merci à vous tous pour votre aide qui m'a servi de soutien.

Cordialement,

Jérôme


Jérôme Below
Conducteur

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Publié le 7 juillet 2010 - #1108110 - Re: Accident responsable sans assurance
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En retournant sur le site il y avait un stop avec le trait complétement dépacé et le panneau stop manquant.
La personne venait de droite et mon bon pére l'a percuté.
La personne a dit que mon beau pére avait fait un refus de priorité mais en fait c'est lui qui n'a pas marqué le stop.
C'est en discutant avec des amis qui ont un café qu'ils ont éveillés notre attention sur cela.


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