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Natycool
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Publié le 2 juillet 2010 - #1105500 - Assurance habitation - Remboursement de cotisations
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Bonjour,

J'espère que l'un ou l'une d'entre vous aura l'amabilité de répondre à mon problème...

En effet, avant d'entrer en conflit avec mon assurance habitation, je voudrais connaître mes droits.

Je viens (seulement) de m'apercevoir que ma compagnie d'assurance n'a jamais résilié mon contrat d'assurance habitation suite à un déménagement pourtant vieux d'octobre 2000.

Si mes calculs sont bons, ils me doivent 10 ans de cotisations indûment perçues (environ 1 200€)... ils disent de pouvoir revenir que sur 2 ans !!!

Puis-je obtenir plus et comment ???

Je vous remercie par avance.

n.




daniel303
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Messages: 7321
Publié le 2 juillet 2010 - #1105510 - Re: Assurance habitation - Remboursement de cotisations
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bonjour,

      Si mes calculs sont bons, ils me doivent 10 ans de cotisations indûment perçues

en effet dans le code des assurances, il n'est prévu qu'un délai de 2 ans pour effectuer un recours donc....
une autre chose à expliquer, comme avez pu payer 10 ans de cotisation sans vous en apercevoir?
autre question, avez vous résilié officiellement (courrier en recommandé) le contrat il y a 10 ans?
Lecture

le texte officiel

autre lecture

      Puis-je obtenir plus et comment ???

non seulement vous ne pouvez avoir plus mais si le contrat n'a jamais été résilié de votre part .....vous n'aurez rien du tout.



Dernière modification par daniel303 (02-07-2010 20:20:47)

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

claudinou
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Messages: 3379
Publié le 2 juillet 2010 - #1105613 - Re: Assurance habitation - Remboursement de cotisations
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Bonsoir !
ET c'est quoi ,votre voiture ??? icon_eek
On peut  faire aussi !! sm16

Une loi n'est pas là , pour dire le bien ou le mal , mais seulement le permis et me défendu !

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