Bonjour

Te tranquiliser ? Ca va être dur ...

Ton patron va être "embété" (pour rester poli) avec des explications pas possibles avec la gendarmerie et autre.

Comment penses tu que va se dérouler votre relation professionnelle dorénavant ?
C'est dommage de devoir changer d'emploi pour une histoire d'un point de permis (surtout que tu es réellement en tort).

Bon courage pour tes prochains objectifs et débriefs de résultats...
A+

Merci d'amener des reponses plus constructives que celles-ci!!

Les relations à venir, je saurais les gérer! Naviguer en eaux troubles est le propre de tout commercial!

Bonne soirée

Phil

C'est bien.

Je n'avais pas compris que tu ne voulais que des encouragements.

Sois quand meme prudent, parce qu'à trop naviguer en eaux troubles, on finit toujours par se prendre la jetée du port dans la gu.... !

Salutations

message pour Bricolo 1000: rassurez-vous je ne cherche pas d'encouragements et je ne suis pas specialement fier de cette situation...car en 15 ans d'activité, je n'ai perdu que quelques points (moins de 6 au total cumulé) toujours pour de petits exces de vitesse et bien souvent en zone piégeuse (arrivée sur péage, zone de travaux) et jamais d'accident de la circulation...
Merci de vos conseils eclairés. Si je suis venu ici c'est parceque j'y avais vu auparavant des reponses etayées d'extrait du code civil, code penal, etc. C'est vrai que des conseilleurs en tous genres peuvent s'exprimer sur toutes sortes de posts, c'est la joie d'internet...merci de vous trouver un autre post à polluer de vos remarques inutiles que le mien...

Et bonne soirée quand même
Philippe

Message supprime

Bonjour Fanfan,

Merci de votre reponse...mais enfin qu'ai-je fais de mal? je pose une question sur un forum, une personne que je ne connais pas reponds a coté en me faisant la morale (avec des metaphores certes amusantes), ce que je lui fais poliment remarquer (je ne l'ai même pas tutoyée cette personne...) en vue d'avoir des reponses un peu plus riches et voila que me fais ouspiller...

Et bien excusez moi d'avoir oser poster ce sujet...

salutations

Philippe

Je relis et répond avec les articles de loi. Merci à nos experts de me corriger si je me rate.

Faux témoignage à la gendarmerie :cela vous expose aux sanctions pour fausse attestation de l'article 441-1 du code pénal (3 ans d'emprisonnement et 45OOO euros d'amende maximum, et en outre, interdiction des droits civiques, civils et de famille, d'exercer une fonction publique ou une activité de nature professionnelle ou sociale, interdiction de séjour...).

Menaces écrites : Article 222-17 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V)

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

Il me manque encore le "coût" de "ce vichiste de patron" et les dommages et intérêts exigibles par l'employeur pour avoir perturbé le bon fonctionnement de l'entreprise.
Je pense avoir fait le tour.

Ah ben voila, ca devient instructif!
Est ce que ce n'est pas aux gendarmes d'apporter la preuve que c'est moi qui roulait ce jour-là?c'est facile d'accuser et de verbaliser tout le monde et n'importe qui de manière aléatoire, car ds notre entreprise aucun doc ne stipule que ce vehicule est mon vehicule. Et combien même, j'aurais pu le preter, ou laisser conduire un collegue ce jour là?
Menaces?????: jamais eu recours a ce genre de procédé si ce n'est un peu plus haut dans ce post mais plus sous forme d'humour!

Ciao

Phil

Si la gendarmerie décide d'engager une procédure pour faux témoignage, elle n'aura besoin que d'un témoin, en l'occurence votre patron qui pourra confirmer que vous avez l'usage nominatif du véhicule.

Pour ce type d'infraction, les débats n'ont pas lieu dans le paisible bureau d'un gendarme mais "à la barre" face au substitut du procureur.

Si votre seule stratégie de défense repose sur "je ne dénoncerai pas mon collègue" (je doute que quelqu'un accepte de faire un faux témoignage dans un dossier de faux témoignage), le verdict est déjà fait.

Ce sera la fin de ma participation à cette discussion. Le seul conseil que je puisse vous donner, c'est de désamorcer la situation au plus tôt.

Cordialement.

et bien merci tout de même pour votre participation à cet echange "houleux" et aussi pour votre conseil sur la fin!
je crois que je vais me chercher un avocat specialisé dans tout ce qui touche au code de la route!

Ciao

Phil

      Phil_68 a écrit:

et bien merci tout de même pour votre participation à cet echange "houleux" et aussi pour votre conseil sur la fin!
je crois que je vais me chercher un avocat specialisé dans tout ce qui touche au code de la route!

Ciao

Phil

bjr888
et la c est pas gagné
vous avez vraiment de l argent à perdre?
car c est perdu d avance!!!!!!!!
et peut etre la perte d' emploi!!!!!!!!!!!!!!!!!

Bonjour, cette réponse peut être directe pour "Phil_68 "
Dans la vie, lorsque l'on fait une erreur, on assume. C'est cela être un homme. Mais surtout, on ne raconte pas de mensonges et de surcroit on ne met pas d'autres personnes dand la mouise.
Ceci n'est pas une leçon de morale mais une ligne de conduite digne.

ce que je voudrais comprendre, c'est que rien ne prouve que c'est moi qui conduisait ce jour la! photo inexploitable...or j'avais cru comprendre que c'est aux fdo d'apporter les preuves...tant qu'on n'est pas coupable on est innocent non? et sans preuve comment dire que quelqu'un est coupable...je voudrais seulement comprendre ou est l'erreur ds mon raisonnement...

Phil

bsr
beh logiquement vous avez raison...
en theorie je dis bien theorie mais attendez le passage le soir de nos pros...
il ne peuvent pas vous retirer le point par contre c tellement evident que le juge va se venger sur l'amende..
que votre patro devra payer et doc vous refera payer avec tres probablement dans les mois qui suivent un licenciement
(je connais un cas un peu simmilaire.. qqs mois apres on lui a trouve une faute professionnelle .. )

bon courage
tiger

Bonjour,

Beaucoup de bruit pour rien, ou pas grand chose.

Ce qui est gênant dans ce genre de dossier c'est que la gestion n'a pas été tip top. 

Dans un  premier temps, si votre patron ne souhaitait pas endosser la responsabilité de l'infraction, ce qui somme toute est normal, il devait ne rien payer et vous désigner. Vous auriez alors reçu un avis de contravention et une requête en exonération et vous vous seriez expliqué.

S'il s'agit d'une voiture louée, je dis bien louée avec comme locataire votre patron en nom propre, il lui est difficile de vous faire échapper à la sanction car il doit, en qualité de locataire, assumer ou payer à moins qu'il n'apporte la preuve d'un événement de force majeure qui pourrait l'exonérer.

Alors que pour une voiture au non d'une personne morale, il suffit de payer et il n'y a plus d'enquête ensuite, dans tous cas c'est ainsi jusqu'à plus ample informé. 

La carte grise est au nom de l'entreprise ou du patron ?

A ce stade de la procédure c'est au FDO d'apporter la preuve que vous étiez le conducteur au moment des faits, la preuve résultera de tout un tas de paramètres et de l'enquête effectuée.

Notre patron paye systematiquement l'amende et nous denonce. On reçoit alors un avis de contravention avec la mention amende déja payée et une requete en exonération ou j'ai signalé que ce n'est pas moi qui conduisait. malgré cela le point a été retiré et c'est laà que j'ai envoyé le courrier au tribunal.

Bonne soirée

Phil

bonjour

rappel @ phil: ici on dit bjr888 à tous les coups..ça permet de se calmer un peu. et de ne pas prendre au sérieux la morale sécuritaire de bricolo (qui ne tient pas la route non plus dans les arguments utilisés quel faux témoignage à la gendarmerie? on n'est pas dans un des ces feuilletons de castrats ricains où c'est péché tabou de mentir -notez qu'ils ont aussi le droit de ne pas s'incriminer )

si le patron a payé (à qui? à la société de location?) il n'y a plus de poursuites.

Quant à ses dénonciations à la sauce vichy..hé bin ça se poursuit pour dénonciation calomnieuse ...puisque rien (un juge) ne vous a déclaré coupable d'avoir conduit à ce moment-là

      Article 226-10
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

      Phil_68 a écrit:

Bonjour à tous,

...j'ai été convoqué et auditionné à la gendarmerie de mon village ou j'ai dit que ce n'est pas moi qui conduisait.
...
Phil

bjr888

Sans jouer mon chieur de base (mais j'aime bien des fois)

Tu classerais dans quoi ?
A+

      bricolo1000 a écrit:

      Phil_68 a écrit:

Bonjour à tous,

...j'ai été convoqué et auditionné à la gendarmerie de mon village ou j'ai dit que ce n'est pas moi qui conduisait.
...
Phil

bjr888

Sans jouer mon chieur de base (mais j'aime bien des fois)

Tu classerais dans quoi ?
A+

bin ... menteur professionnel commercial!