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bonjour j'ai un ami qui a fait l'objet d'une procédure pour conduite en etat d'ivresse en mai dernier (permis suspendu pour 6 mois) il soit passer en jugement en novembre Ce mois ci il a eu un accident de scooter encore sous l'emprise de l'alcool (par de tiers en cause) . Sera t'il considéré en récidive pour ce deuxième fait étant donné qu'il n'a pas été jugé pour le premier?
Bonjour,
Pour qu'il y ait récidive, il faut que la première infraction ait été jugée définitivement, ce qui n'est pas le cas. Voici l'article du code pénal qui va vous éclairer :
Article 132-10
Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.
Ce genre d'infraction peut entraîner la peine complémentaire d'interdiction de conduire tous véhicules à moteur y compris ceux qui ne nécessitent pas le permis.
Ben oui forcément, tôt ou tard. S'il roulait bourré en scooter c'est vraiment con car il risque beaucoup plus de se tuer lui même ou de tomber par terre que de faire de mal...
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