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Bonjour
En fait j 'ai eu une cnotravention pour exes de vitsse le 21 août 2003 70 ou lieu de 50 au panneau. Cependant j'ai payé la contravention le lendemain en liquide vu que le tresors publique n'accepte pas la carte bleu et je n'avais plus de cheque.
Le 2 octobre 2004je recois une lettre de l officier de minister publix qui me reclame une ammende majorée.
Je paye mais je prosteste mais l'ennuie c'est qu au bout d'un an j 'ai jeté la souche avec le timbre ammence.
le 22 juillet 2005 je recois une lettre comme quoi il vont me rembourser mon ammende majorée.
Mais le 26 je recois une lettre de l hussier de justice quie me demande de venir se présenter a son étude. Donc j 'y vais et il m 'annonce que je suis convoqué au tribunal toujours pour la même ammende.
Il y a t'il prescription de cette ammendes, qu'est ce que le juge peu me réclamé ?
Merci de vos réponse
tu verras bien 
Bonjour,
Si vous avez payé peut-être qu'ils ont conservé votre paiement avec la partie de la contravention que vous avez envoyée.
A défaut, et sans la moindre preuve, vous n'ètes pas très bien parti pour avoir gain de cause.
Pilote confirmé
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Messages: 1099
Combien de temps faut-il garder le justificatif de paiement ?
Combien de temps faut-il garder le justificatif de paiement ?
Bonjour,
Bonne question, mais quid de la réponse ?
La prescription de la peine en matière de contravention est maintenant de 3 ans, donc j'opterais pour ce délai.
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