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Canard57
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Publié le 29 juin 2010 - #1103543 - Problème de délais d'un constat amiable !
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Bonjour à tous,

Il y a 1 mois, j'ai crevé un pneu dans un nid de poule sur la route privée de mon employeur (Nid de poule non signalé au passage).
J'ai immediatement prévenu mon supérieur direct qui a lui même transmis l'info à son supérieur (mon grand patron en quelque sorte). Il est revenu me voir le lendemain en me disant que l'entreprise ne prendrait pas mon accident en charge (la réparation ou le remplacement de mon pneu).

Enervé mais me faisant une raison, j'ai mis cette histoire de côté.

Travaillant en 3x8, je n'ai pas trouvé le temps d'aller au garage pour réparer (ou changer) mon pneu crevé. Ce n'est qu'hier dans la journée que j'y suis allé (près d'un mois plus tard).

J'y découvre que d'une, ce n'est pas réparable, de deux, la jante est pliée et qu'il faut la changer (400€ la jante / 115€ le pneu). Immediatement j'appelle mon assurance pour voir si j'ai un recours mais j'oublie de preciser que les faits datent d'un mois. Il me disent de remplir un constat et d'essayer de le faire signer par mon employeur, ce que je m'apprete à faire.

Pour info, ces (oui il y en a plusieurs) nids de poules ont été signalés à plusieurs reprises depuis plusieurs mois mais n'ont toujours pas été ni rebouchés, ni signalés. J'en ai profité pour retourner faire des photos.

Cependant, mon constat est il encore viable sachant que l'incident date d'un mois ?

En surfant un peu sur le net, j'ai vite été découragé en lisant un peu partout que la "durée de vie" d'un constat était de 5 jours (!)
Ai je un recours ? Ai je une chance que mon constat soit pris en compte ?



Dernière modification par Canard57 (29-06-2010 06:13:33)


odelac09
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Publié le 30 juin 2010 - #1104502 - Re: Problème de délais d'un constat amiable !
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bonjour   en pratique c'est 5 jours de délais, mais dans votre cas, votre assurance récupère votre préjudice donc il y a de forte chances qu'ils acceptent la prise en charge


trabant
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Publié le 30 juin 2010 - #1104521 - Re: Problème de délais d'un constat amiable !
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bonsoir

Dites que cela vous est arrivé hier, si les trous ne sont toujours pas rebouchés !

ne conduis jamais plus vite que ton ange gardien.

daniel303
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Publié le 1 juillet 2010 - #1105082 - Re: Problème de délais d'un constat amiable !
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bonjour,

route privée donc vous n'avez qu'une simple autorisation de circuler à vos risques et périls.



Dernière modification par daniel303 (01-07-2010 23:55:07)

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

idiot gene
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Publié le 2 juillet 2010 - #1105576 - Re: Problème de délais d'un constat amiable !
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bonjour

      daniel303 a écrit:

bonjour,

route privée donc vous n'avez qu'une simple autorisation de circuler à vos risques et périls.

n'est-ce pas un peu trop facile? comme si un propriétaire de trottoir enneigé ou verglacé n'était pas responsable des accidents que cela provoque.

S'il y a des nids de poule, c'est que le proprio néglige l'entretien du chemin.
Donc je vois bien l'application du

      Article 1383
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Le proprio devrait avoir une rc habitation (ou usine) et donc la faire marcher, sinon l'y contraindre...
évidemment prévoir l'inscription à l'ANPE POLE EMPLOI icon_confused

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daniel303
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Publié le 2 juillet 2010 - #1105601 - Re: Problème de délais d'un constat amiable !
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bonjour,

trop facile? non je ne pense pas, je rentre chez vous, " je me casse un ongle" je fais un recours contre vous...êtes vous toujours dans la même optique?

      S'il y a des nids de poule, c'est que le proprio néglige l'entretien du chemin.
Donc je vois bien l'application du

    Article 1383
    Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
    Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

personne n'a mis le couteau sous la gorge de odelac09 pour qu'il emprunte ce chemin privé qu'il connaît bien vu qu'il est employé par le propriétaire, il l'a bien fait en étant conscient que les nids de poule il se devait d'en faire son affaire....sinon il faisait demi-tour?

je pense qu'il faut arrêter l'assistanat à tous les étages,........ peut être que je devrais exercer un recours contre 321 via AE pour usure anormale de mon ordi, que l'on ne m'a pas prévenu des risques et patati et patata...ben oui faut bien que je le mette au top pour pas cher,... voir gratuitement!

      évidemment prévoir l'inscription à l'ANPE POLE EMPLOI icon_confused

c'est une évidence si un charter doit se faire notre ami a de grande chance d'en faire partie ....

que canard57 aille en justice et surtout qu'il nous donne le résultat!

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

idiot gene
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Publié le 2 juillet 2010 - #1105610 - Re: Problème de délais d'un constat amiable !
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bonsoir

donc si je suis votre raisonnement, il n'y a plus lieu de s'assurer pour quoi que ce soit, chacun devenant responsable de son propre accident.

Pourquoi pas icon_mrgreen chacun se responsabilise, se prend en charge..plus d'assistanat...plus d'assureur..plus d'employés d'assurance... pluss de pouvoir d'achat pour les ex assurés sm28

ça me va! avec tout ce que j'ai payé comme primes en tous genres et le peu que j'ai eu besoin ou que j'ai reçu, je peux me reprendre la dernière benz classe S! icon_biggrin

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Canard57
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Publié le 15 juillet 2010 - #1112965 - Re: Problème de délais d'un constat amiable !
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Bonsoir, je viens donner quelques nouvelles sur mon histoire...

Je suis allé voir mon grand patron qui m'a clairement fait comprendre que je n'avais aucun recours et qu'il n'etait pas responsable de mon accident.

Nous sommes monté dans sa voiture perso et il est allé rouler dans les nids de poules, m'a regardé en souriant et m'a dit (mot pour mot) : "Vous voyez, ça fait du bruit, ca secoue un peu, mais je n'ai pas plié ma jante pour autant"

Il ne veux pas payer pour quelqu'un qui aurait plié sa jante ailleurs que sur sa route privée (ce qui peut se comprendre) et essaye donc de se defendre avec ce qu'il peut, en m'accusant de ne pas avoir respecté les limitations de vitesse.

A la question : "Quand ces nids de poules seront ils rebouchés ?" on me repond qu'il n'y a pas de budjet pour ça, que cela peut rester tel quel encore plusieurs mois et que pour ma roue, c'est mort.


Ne voulant pas en rester là, j'ai ecrit une lettre de ce type a son supérieur (Le grand big boss) :

Monsieur le Directeur,

Alors que je circulait sur (nom exact de la voie) le (jour précis) à (heure précise) avec mon véhicule Audi A.. immatriculée XXXX, ma roue a été abimée lors du passage de celle ci dans un nid de poule d'une profondeur supérieure à cinq centimètres à son point le plus bas et non signalé au niveau du n°(numéro exact de la voie) (cf. photos ci-jointes du nid de poule en question).

Le montant des réparations de mon véhicule s'élève à (montant exact) (cf devis ou facture ci joint).

L'entretien de cette voie étant de votre ressors, je me permet donc de vous solliciter pour la prise en charge de ces frais dans le cadre de votre assurance.

Dans l'attente de vous lire, veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées.


Trouvée sur un forum Audi


Et le lendemain, mon supérieur direct est revenu me voir en me disant que j'aurais une prime couvrant la majorité des frais de réparation sur ma prochaine paye.
Une prime "pour me recompenser car je suis un bon élément pour l'entreprise".

Alors certes, ils ne reconnaissent pas leur responsabilité, mais j'ai eu ce que je voulais, que mon entreprise participe aux réparations.


Cela c'est donc reglé "à la miable" (en me battant un peu quand même) et sans passer par l'assurance.



Dernière modification par Canard57 (15-07-2010 06:13:21)


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